Après trois jours d’audience, le procès de « l’affaire Guiro », du nom de l’ex-directeur général des douanes, a connu son dénouement tard dans la nuit du samedi 20 juin 2015. Ousmane Guiro a été condamné à 2 ans de prison assortis de sursis et à une amende de 10 millions de F CFA. Retour sur le dernier jour de ce procès.
« La chambre criminelle, vu les articles 156 du code pénal et 37 du code des douanes, déclare Guiro Ousmane coupable des faits de corruption, mais dit que la corruption porte sur la somme de 900 millions de F CFA. En répression, le condamne à une peine d’emprisonnement de 2 ans assortis de sursis, le condamne en outre à payer la somme de 10 millions de F CFA à titre d’amende, ordonne la confiscation des objets saisis à hauteur de 900 millions de F CFA, outre les devises étrangères.» C’est le verdict qui a sanctionné la très attendu « Affaire Guiro », dont le procès a eu lieu les 18, 19 et 20 juin 2015, à la Cour d’appel de Ouagadougou. Retour sur le déroulement du procès.
Après deux jours de discussions, de présentations de preuves à charge et à décharge, le procès prenait son virage décisif, le samedi 20 juin 2015. Contrairement aux deux jours précédents où il était vêtu d’un boubou blanc immaculé, Ousmane Guiro s’est présenté cette fois dans un boubou violet et chaussé de « « nu-pieds’’ en cuir noirs. Les avocats de la défense, au nombre de 7 au départ, n’était guère plus que 4, à savoir Me Adrien Nion, Me Paulin Salambéré, Me Anna Sory/Ouattara et Me Pierre Yanogo.
Les cantines présentées au procès
Conformément à la requête de la défense, les cantines saisies lors de la perquisition de la gendarmerie, le 31 décembre 2011, au domicile de Tidjani Sana, ont fait irruption à l’audience, à 10h 5 mn, vidées des sommes d’argent qui y étaient contenues. Une fois l’audience ouverte, le président de la cour, Jean Emile Somda, a demandé à l’accusé s’il reconnaissait les cantines comme les siennes, celles qu’ils avaient transférées chez son neveu. A cette question, Ousmane Guiro a confié reconnaitre 3 des 4 cantines. Ensuite, la défense, à savoir Me Pierre Yanogo, confiera avoir fait apporter les cantines pour « faire constater leur état de vétusté » et faire comprendre que l’accusé détenait ces malles depuis très longtemps. Ce à quoi le procureur général, près la Cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda, répondra que « cet état de vétusté ne prouve pas qu’elles ont commencé à recevoir l’argent depuis 1983 ». Ensuite, il a été demandé à l’épouse de l’accusé, Abibou Guiro, de confirmer que les vêtements contenus dans les cantines lui appartenaient. Elle s’exécuta et confirma que les effets d’habillement lui appartenaient effectivement.
10 ans de prison ferme et la confiscation des 1 milliard 906 millions
Après une suspension d’une heure, l’audience a repris à 14h 10 mn avec les plaidoiries de l’accusation. L’Agence judiciaire du trésor (AJT) a fait savoir que l’accusé s’était rendu coupable de corruption, en percevant de l’argent de plusieurs personnes, notamment des opérateurs économiques et des autres fonctionnaires des douanes. Par ailleurs, la partie civile a confié ne pas comprendre pourquoi l’accusé dont le salaire, depuis la prise de fonction s’élève à un peu plus de 64 millions de F CFA, se retrouve avec près de 2 milliards, et des biens immobiliers estimés à plus de 700 millions de F CFA, des sommes que, selon elle, l’accusé n’est pas parvenu à justifier. Par conséquent, l’AJT a demandé à la Cour d’en tirer les conséquences et de remettre le contenu des scellés, soit la somme de 1 milliard 906 millions de F CFA au profit de l’Etat qui aurait été privé des sommes qui lui revenaient. Des sommes, a-t-elle justifié, qui aurait pu permettre de construire des écoles et des centres de santé. Or, pour moins de 100 millions de F CFA, des élèves prennent des cours sous des paillotes. En définitive, la partie civile a requis 500 millions de F CFA pour dommages et intérêts et la confiscation du scellé contenant les sommes d’argent au profit de l’Etat.
Prenant à son compte la plaidoirie de l’AJT, le procureur général, Laurent Poda, a relevé que des contrats occultes existeraient entre Guiro et les donateurs : « Un cadeau se veut symbolique ». Pour lui, le revenu annuel par habitant au Burkina étant de 750 F CFA, selon le classement du PNUD, un cadeau ne pourrait atteindre la somme de 5 millions de F CFA. Planchant sur le chef d’accusation relatif à l’enrichissement illicite, Laurent Poda a confié que, en termes de droits légaux, Ousmane Guiro aurait touché 483 880 492 F CFA et pour ce qui concerne les salaires perçus par l’accusé depuis 1981 (sa prise de fonction), ils se chiffrent à 64 043 780 F CFA, soit 547 924 272 F CFA. Une différence avec les investissements immobiliers qui laisse voir 221 millions à justifier, selon le procureur général. « En plus, 1 906 190 604 F CFA ont été découverts et restent à justifier, soit une différence de 1 milliard 300 millions de F CFA», a fait remarquer le procureur général. Pour lui, cet argent aurait pu permettre de construire 19 Centres de santé et de promotion sociale (CSPS), à raison de 100 millions de F CFA pour un CSPS, ou encore 39 écoles (30 millions de F CFA pour une école) ou encore 369 forages. Pour finir, le ministère public a laissé entendre que Guiro constituait un symbole et qu’il ne devait pas retourner à la maison. « Il y a des gens qui ont volé des cabris qui croupissent en prison », a-t-il dit. S’adressant aux jurés, il a laissé entendre que c’est à eux que le peuple va demander des comptes, car ils rendent leur décision au nom de ce peuple. Aussi a-t-il requis 10 ans de prison ferme, une amende de 10 millions de F CFA, la confiscation des biens immobiliers ainsi que celle des scellés contenant la somme de 1 906 190 604 F CFA.
Les assises criminelles pour en finir avec Guiro
Le premier des avocats de la défense à se livrer à l’exercice de la plaidoirie était Me Pierre Yanogo. Ce dernier a commencé par dire que depuis le début de cette affaire, les avocats de la défense n’ont fait aucun commentaire jusqu’à cet instant. L’avocat de la défense a laissé entendre qu’il ne pouvait y avoir de corruption sans corrupteur. Par ailleurs, il a indiqué qu’en matière pénale, la procédure est accusatoire et que c’était à l’accusation de prouver la culpabilité de Guiro. Mais, depuis le début du procès, c’est au contraire à la défense de prouver l’innocence de son client, chose qui n’est pas normale. S’adressant également aux jurés, Me Pierre Yanogo leur a demandé d’avoir du courage, car c’est seulement avec ce courage qu’ils pourront montrer l’indépendance de la justice. « Je vous demande de libérer une fois pour toute la justice, et non de vous appuyer sur des déclarations vides».
A sa suite, Me Adrien Nion a laissé entendre que le dossier Guiro présentait deux failles. Les deux infractions, à savoir la corruption passive et l’enrichissement illicite, n’existent pas selon lui. « Conscients que cette affaire ne tient pas la route, ils n’ont fait qu’argumenter sur la base des déclarations de Guiro. Or, l’argumentation n’est pas une preuve en droit », a-t-il confié à la cour. Prenant exemple sur la déclaration de l’ex-DG des douanes, Jean Sylvestre Sam qui avouait avoir eu, au minimum, 50 millions de F CFA en 3 ans, Me Adrien Nion a déduit qu’en 30 ans de carrière, son client aurait pu amasser cette somme. Il a terminé son argumentaire en disant que l’accusation n’a pas pu apporter la moindre preuve de la culpabilité de Guiro, en trois jours de procès. Tout comme son prédécesseur, il a demandé la relaxe pure et simple de son client. Abondant dans le même sens que ces deux prédécesseurs, Me Anna Sory/Ouattara a laissé entendre que l’organisation des «assises criminelles n’étaient rien d’autre que pour en finir avec Guiro ».
Le dernier à intervenir, à savoir Me Paulin Salembéré, a commencé par poser la question à son client de savoir s’il savait pourquoi celui-ci était devant la justice. « C’est parce que vous avez trop bien travaillé, parce que vous n’avez pas fait la fête, parce que vous êtes honnête », a-t-il, lui-même, répondu. Par ailleurs, celui qui partie des 4 avocats de la défense a confié qu’en 4 ans, Guiro a fait engrangé à l’Etat plus de 1 000 milliards de F CFA, du jamais vu au Burkina, selon lui. En outre, Me Paulin Salambéré a laissé entendre que l’infraction de corruption passive n’existe pas dans le code pénal. « Nous avons vu les noms des gens sur des enveloppes. Je me demande pourquoi ces personnes n’ont pas été citées à comparaitre ? », a-t-il interrogé. Aussi, il a fait savoir que le parquet s’en foutait des procédures, pourvu que Guiro soit condamné : « Pourquoi Sana Tidiani chez qui les cantines ont été transportées et les enfants qui ont dilapidé l’argent n’ont pas été cités à comparaitre ». Revenant à la somme contenue dans les cantines, Me Salambéré a indiqué que les avantages cumulés de Guiro s’élevaient à 483 millions de F CFA en 10 ans. Une somme qu’il a arrondie à 500 millions de F CFA avant de la multiplier par 3, soit les 30 ans de service de Guiro. Ce qui fait 1 milliard 500 millions de F CFA. Le reste, soit les 406 millions pourrait être justifié par les autres activités de son client, à savoir l’exploitation artisanale de l’or, le loyer des biens immobiliers… Tout comme les 3 autres avocats, Me Salambéré a également exigé la relaxe de Guiro, pour faute de preuve.
Près de 6h de délibération
Après avoir donné la parole à Ousmane Guiro, en dernier ressort, le jury s’est retiré exactement à 17h 45 mn pour les délibérations. Mais, le président avait pris le soin de rassurer le petit monde que le verdict serait donné avant minuit. Pendant ce temps, les curieux et les journalistes sont sortis prendre l’air dans la cour. Les musulmans ont même profité de l’occasion pour rompre leur jeûne. L’attente se faisant de plus en plus longue, les curieux ont commencé à abandonner, au fur et à mesure que la nuit s’épaississait.
Déjà à 21h, fatigués par 3 jours de procès et 3 jours d’insomnie, certains des confrères présents ne se sont pas fait prier pour prendre un petit somme.
22h, les plus téméraires des badauds, parents amis et de l’accusé, ainsi que les curieux, ont dû, pour plus de la moitié, jeter l’éponge. Deux confrères ont même décidé de rentrer chez eux, prenant le soin de dire à ceux qui resteraient qu’ils les appelleraient pour connaitre la sentence.
23h 00, dans la salle d’audience, les uns et les autres étaient affalés sur les bancs, priant de toutes leurs forces que le premier de la Cour d’appel de Ouagadougou, Jean Emile Somda, daigne mettre fin à leur calvaire.
23h 40 mn, le jury se présente enfin dans la salle pour livrer son verdict. Il aura fallu 5h et 55 minutes, soit un peu moins de 6 h aux 4 jurés et aux 3 membres de la chambre pour délibérer.
Ousmane Guiro est rappelé à la barre. Ce dernier avait passé le temps à marcher, et à discuter avec ses avocats qui avaient pris le soin de rentrer chez eux pour faire leur toilette avant de regagner la chambre d’audience. Malgré tout, l’accusé s’est présenté avec un visage détendu, surement rendu ainsi par les paroles de ses avocats qui avaient l’air d’être sûr d’eux. C’est à ce moment que le président a livré le verdict, en prenant le soin de donner les questions qui avaient été posées aux jurés et de préciser les réponses (voir encadré). A l’issue de cela, il a livré le verdict qui est de 2 ans de prison assortis de sursis, le paiement de la somme de 10 millions de F CFA à titre d’amende, et la confiscation des objets saisis à hauteur de 900 millions de F CFA.par ailleurs, Jean Emile Somda a indiqué à l’accusé qu’au terme de l’article 116 du code de procédures pénales, il dispose du droit de se pourvoir en cassation et ce, dans un délai de 5 jours.
A l’issue du verdict, c’était l’explosion de joie dans le camp de la défense. L’émotion était à son comble tant chez Guiro que chez ses avocats. L'un d’eux, à savoir Me Adrien Nion, a même fondu en larmes.
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