Elections du 11 octobre 2015: le Conseil constitutionnel se prépare

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Publié le lundi 15 juin 2015 | Sidwaya

© L’Express du Faso par Evrard Ouédraogo
Transition : le président Michel Kafando prête serment
Mardi 18 novembre 2014. Ouagadougou. Salle des banquets de Ouaga 2000. Le président désigné de la transition, Michel Kafando, a prêté serment devant le Conseil constitutionnel qui l`a ensuite investi de ses fonctions de président du Faso et chef de l`Etat par intérim

Le Conseil constitutionnel a organisé du 11 au 13 juin 2015 à Bobo-Dioulasso, un atelier de renforcement de capacités de ses membres. Dans un contexte de transition au Burkina Faso, les membres du Conseil ont passé en revue les principes d’organisation, de gestion et de règlement d’éventuels contentieux qui pourraient survenir lors des élections d’octobre 2015.

Le Conseil constitutionnel, l’institution compétente en matière constitutionnelle et électorale est juge du contentieux électoral, chargé entre autres, du contrôle de la régularité, de la transparence et de la sincérité du référendum et des élections présidentielle et législatives. Ainsi, il proclame les résultats définitifs du référendum, des élections présidentielle et législatives. La transition politique en cours au Burkina Faso devant se solder par des élections couplées présidentielle et législatives prévues le 11 octobre 2015, le Conseil constitutionnel a initié une série de formations à l’intention de ses membres et de son personnel. Et la toute première qui a connu la participation de juges constitutionnels nigériens, a eu lieu du 11 au 13 juin 2015 à Bobo-Dioulasso, sous le thème : «Le juge constitutionnel et le processus électoral en période de transition» avec le soutien de la Fondation Hanns Seidel. Ces trois jours de travaux ont été consacrés à cinq sous-thèmes dont «La suprématie de la Constitution en période de transition et la résolution des conflits entre la Constitution et la norme internationale en période de crise». A cela, s’ajoutent la gestion du contentieux électoral, la protection des droits fondamentaux par le juge constitutionnel, les règles et principes d’organisation des élections nationales au Burkina Faso et, le juge constitutionnel et les révisions constitutionnelles. A l’ouverture des travaux, le président du comité d’organisation, Victor Kafando et le haut-commissaire du Houet, Jérémy Kouka Ouédraogo, président de la délégation spéciale, représentant le gouverneur des Hauts-Bassins ont salué la tenue de cette rencontre. Car, ont-ils estimé, elle permettra de prémunir les juges constitutionnels d’outils nécessaires pour exorciser les multiples conflits qui viendraient à naître à l’occasion des échéances électorales à venir.

Transparence, impartialité et crédibilité

A entendre Pascal Thombiano, le directeur-pays Burkina Faso, Mali et Niger de la fondation Hanns Seidel qui a financé l’atelier, son ONG a pour devise, «Au service de la démocratie, de la paix et de développement». La formation des membres du Conseil constitutionnel est donc selon lui, la matérialisation de cette devise. Déjà, a-t-il confié, son ONG a soutenu l’organisation d’un séminaire de renforcement de capacités de 200 acteurs de la transition et la formation en cours de 600 policiers, entre autres. Le premier secrétaire de l’ambassade de la République fédérale d’Allemagne, Santhosh Persaud, a, quant à lui, rappelé aux participants qu’ils font partie du «petit groupe de juges constitutionnels dans le monde» avec cependant une lourde responsabilité. En effet, leur a-t-il dit, les décisions du Conseil constitutionnel sont sans appel et cela requiert donc plus de rigueur et de professionnalisme pour être en phase avec les aspirations du peuple. Dans un contexte de transition qu’est celui du Burkina Faso, a poursuivi Santhosh Persaud, cette responsabilité est d’autant plus complexe qu’il faudra permettre au pays de construire un meilleur avenir avec l’Etat de droit comme socle. Le premier secrétaire de l’ambassade a ainsi recommandé aux juges constitutionnels burkinabè de faire de l’excellence et de la rigueur dans la qualité, leur principal leitmotiv. Message visiblement reçu, puisque le président du Conseil Constitutionnel, Kassoum Kambou, a estimé que le collège des juges constitutionnels est conscient que le Burkina Faso organise, pour la 1re fois de son histoire, des élections couplées présidentielle et législatives le 11 octobre 2015, dans un contexte de transition politique, suite à l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014. Le Conseil, au cœur de cet événement historique, a-t-il soutenu, doit jouer son rôle en toute indépendance et impartialité, mais aussi avoir la confiance de tous. C’est dans cette optique de crédibilité que s’inscrit l’atelier de Bobo-Dioulasso, premier d’une série, pour mieux outiller celles et ceux chargés de veiller à la transparence et à la crédibilité de ces élections et d’en valider les résultats. Kassoum Kambou a salué l’appui financier de la fondation Hanns Seidel, mais aussi l’accompagnement de la presse au profit de qui des formations thématiques seront également organisées en vue de sa contribution plus accrue à la préservation de la paix sociale.

Jean-Marie TOE