Le mercredi 10 juin 2015, le bureau du Conseil national de la transition a adopté une proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire. Une commission qui aura pour mission principale, le recouvrement d’environ 100 milliards de F CFA que des contribuables identifiés doivent à l’Etat. L’information a été donnée au cours d’une conférence de presse organisée par l’institution que dirige Cherrif Sy. C’est connu, les commissions d’enquête ont pour but d’informer l’Assemblée sur des faits déterminés, sous réserve qu’ils ne fassent pas l’objet d’une procédure judiciaire, ou sur la gestion de services publics ou d’entreprises nationales ou encore des personnes physiques. Elles peuvent procéder à des auditions et leur rapporteur est habilité à effectuer des missions sur pièces et sur place. À l’issue de leurs travaux, dont la durée ne peut pas excéder six mois dans la majorité des cas, elles établissent un rapport destiné à être publié, sauf décision contraire. L’initiative du CNT s’inscrit, a n’en pas douter, dans la dynamique du contrôle de l’action gouvernementale. Initiative louable, si tant est qu’elle permettra de traquer les mauvais payeurs de l’Etat dans ce contexte de transition où dit-on, l’argent est rare, d’où le budget d’austérité. C’est vrai que cette commission n’a rien de nouveau dans la mesure où les commissions d’enquêtes, on en a connu plusieurs dans ce pays avec des résultats à la limites décevants et sans effets escomptés par l’opinion publique. C’est pourquoi la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire par le CNT à quelques mois de la fin de leur mandat ne peut que susciter bien d’inquiétudes et d’interrogations sur sa chance de réussite, bien que nous soyons maintenant dans un contexte différent. En effet, officiellement, cette commission n’est pas encore installée et le chronogramme de leurs activités n’est pas encore connu. Les membres de cette commission, mieux que quiconque, savent donc qu’ils n’ont pas le temps nécessaire pour des enquêtes qui se veulent sérieuses et transparentes et dont l’objectif est de recouvrer environ 100 milliards de F CFA que des contribuables doivent à l’Etat. Il ne reste malheusement pas plus de trois mois à la Transition, trois mois qui seront marqués entre temps par la précampagne, la campagne et l’élection présidentielle. Comment cette commission va s’y prendre dans un tel contexte où même le CNT a coup sûr aura d’autres priorités et d’autres urgences que d’enquêter pour recouvrer des sommes que des contribuables doivent à l’Etat ? Ces derniers qui ne sont d’ailleurs pas des enfants de cœur useront certainement de tous les moyens pour rendre la tache difficile à cette commission, puisqu’elle ne sera pas la bienvenue. Peut-elle recouvrer 100 milliards de F CFA en quelques temps même si les intéressés ont été identifiés comme le dit le CNT ? Le doute est bien permis quant à la réussite de cette initiative, louable certes, mais qui parait bien inopportune au regard du temps qui reste à cette transition Comme le philosophe, on peut dire, que temps n’est pas ici un allié pour le CNT et sa commission. C’est pourquoi, certains pensent que la création de cette commission ressemble beaucoup plus à un coup médiatique pour certainement se donner bonne conscience comme pour dire à l’opinion publique et pour l’histoire que : « le CNT avait de bonnes initiatives et comptait vraiment aider notre pays, malheusement nous n’avons pas eu le temps nécessaire, vu la durée de la Transition ». Dans tous les cas, au regard de l’objectif visé par cette commission d’enquête parlementaire qui est de recouvrer des milliards pour l’Etat, nous souhaitons avoir tort et espérons vivement que d’ici la fin de la Transition, la mission de cette commission soit pleinement accomplie. Ce serait alors une sortie heureuse pour tous les membres du CNT à commencer par son président, Cherrif Sy 1
La Rédaction