Vers une abolition de la peine de mort au Burkina ?

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Publié le jeudi 11 juin 2015 | Sidwaya

© Autre presse par DR
Chériff Sy, le président du Conseil national de la transition au Burkina Faso.

Réuni à huis clos le mercredi 10 juin 2015 à Ouagadougou, le bureau du Conseil national de la Transition (CNT) a adopté à l’unanimité sept propositions de loi à soumettre à l’approbation du gouvernement, dont celle portant sur l’abolition de la peine de mort.

La réunion à huis clos du bureau du Conseil national de la Transition (CNT) du mercredi 10 juin 2015 s’est achevée par la prise d’ «importantes» décisions à même d’améliorer le cadre législatif burkinabè. A l’issue des travaux, le président du Parlement, Chériff Sy, a évoqué, face à la presse, l’adoption à l’unanimité des 13 membres, de sept propositions de loi à soumettre à l’appréciation du gouvernement. Il s’agit de celles relatives à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les restes à recouvrer des impôts au profit de l’Etat, à l’abolition de la peine de mort, à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information publique et aux documents administratifs, à l’additif aux dispositions du Code pénal relatif à la circulation des mineurs, à l’attribution de compétences juridictionnelles propres au président du tribunal d’instance et de révision du délai d’appel, au statut de pupille de la nation, à la prévention des violences à l’égard des femmes et des filles et la prise en charge des victimes. «Toutes ces propositions de loi seront transmises au gouvernement et s’il donne son quitus, elles nous reviendront pour être portées en débat. Certaines ou toutes seront certainement votées à l’issue du processus », a indiqué le président du CNT. Dans les détails, lui et le premier vice-président de l’institution, le colonel Lucien Honoré Nombré, principaux interlocuteurs de la presse, ont donné des détails sur lesdites propositions de loi. Concernant celle portant sur la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les restes à recouvrer des impôts, le colonel Nombré a été on ne peut plus clair sur le bien-fondé de la future entité. «L’objet de cette commission est d’enquêter sur la situation des impôts à recouvrer au profit du budget de l’Etat. Près de 100 milliards FCFA sont inscrits au titre de ces impôts chaque année. Cette somme peut contribuer à réaliser divers projets. Nous allons enquêter sur les contribuables, ceux qui doivent à l’Etat et identifier quelles en sont les éventuelles causes», a-t-il précisé. L’objectif fondamental de cette structure, qui sera mise en place dans les semaines à venir, a renchéri le patron du CNT, est de contribuer à l’ «amélioration» du recouvrement des impôts au Burkina Faso. La proposition de loi sur l’abolition de la peine de mort, «sujet sociétal majeur» à en croire le premier vice-président du CNT, trouve aussi son fondement. «Nous avons jugé nécessaire qu’on tranche définitivement cette question, qui fait débat. La proposition ne vise pas à supprimer la peine de mort, mais d’aller vers des peines de substitution », a expliqué le colonel Nombré. Le texte relatif à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information publique, s’il venait à être voté, pourrait contribuer à consolider la gouvernance. «Cette loi va renforcer le droit du citoyen et des professionnels des médias à l’information publique», a dit le premier vice-président de l’Assemblée transitoire. Et le dirigeant du CNT d’ajouter que cette loi ira au-delà des simples dispositions d’accès à l’information. «Dire qu’on a le droit d’accéder à l’information publique ne veut rien dire, si l’on ne prend pas de dispositif pour sanctionner celui qui ne la donne pas. C’est l’esprit de cette loi, qui sera contraignante pour l’administration, surtout pour les informations non classifiées», a-t-il soutenu. La proposition de loi portant sur la pupille de la nation, a-t-on signifié aux journalistes, table sur la prise en charge des orphelins des héros de la nation, selon des mécanismes, en guise de reconnaissance. Bref, chaque proposition de loi a un intérêt particulier pour les populations, comme l’a défendu le président du CNT. En marge de la réunion du bureau, Shériff Sy a reçu en audience, tour à tour, deux émissaires de son homologue du Bénin, Alexis Agblessessi et Cécile Vidjennagni, venus l’inviter à son investiture prévue le lundi 15 juin prochain à Cotonou, et une délégation de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique (ARGA).

Kader Patrick KARANTAO