Conseil national de transition : 2 projets de loi portant statut général et conditions d’avancement des FAN votés

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Publié le mardi 9 juin 2015 | Le Quotidien

Les députés du Conseil national de Transition (CNT) lors d’une séance plénière tenue, le vendredi 5 juin 2015, ont adopté 2 projets lois. L’un portant sur le statut général des personnels des forces armées nationales (FAN) et l’autre sur les conditions d’avancement des personnels d’active des forces armées nationales. Par contre, le projet de loi qui voulait faire de l’armée une armée républicaine et citoyenne doit attendre encore. L’adoption de ces projets de lois a été suivie de questions adressées au gouvernement.
Le gouvernement de la Transition a été interpellé sur quelques questions d’actualité lors d’une séance plénière tenue par les députés du Conseil national de Transition, le vendredi 5 juin 2015. Une séance plénière au cours de laquelle les députés de la Transition ont interpellé le ministre en charge de l’Energie sur les délestages qui causent actuellement des désagréments aux abonnés. Wilfried Zoundi a demandé les causes réelles de tels délestages et les mesures envisagées par le gouvernement pour les éviter. L’insuffisance de l’approvisionnement est aggravée ces derniers temps, les difficultés d’approvisionnement en combustibles des centrales de la SONABEL dues à la santé financière de la SONABHY et de la SONABEL elle-même, la difficulté rencontrée par la Côte d’Ivoire dans ces unités de production, une panne sur la ligne d’interconnexion Bobo-Ouagadougou. Ce sont les éléments de réponse qu’a apporté Boubacar Ba. « En ce qui concerne les difficultés d’approvisionnement en combustibles, le gouvernement de la Transition a débloqué un montant de 5 milliards de F CFA pour constituer un stock de sécurité dans les unités de production de la SONABEL », a-t-il fait savoir. Un autre point qui a aussi fait l’objet d’interpellation du gouvernement, c’est la question de la situation des greffiers actuellement en grève. Le député Wilfried Zoundi a voulu comprendre pourquoi la solution tarde à venir. « Il n’y a aucune mauvaise volonté de la part du gouvernement. Nous n’avons pas décidé de ne pas résoudre ce problème et les faits si on les récapitule démontrent que nous sommes entrain de travailler vers cela malgré les difficultés et les agendas très chargés », a répondu Joséphine Ouédraogo, ministre en charge de la Justice. Mais avant ces questions, les députés n’ont pas pu s’accorder sur le statut des forces armées nationales. Le projet de loi qui voulait faire de l’armée une armée républicaine et citoyenne doit attendre encore. En revanche, celui portant sur les conditions d’avancement des personnels à été adopté. C’est par 68 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre que les députés du CNT ont adopté la loi portant statut général des personnels des forces armées nationales. Son adoption constituera une avancée parce qu’un certain nombre de dysfonctionnements et d’incohérences ont pu être corrigés. Ces avancées de notre point de vue, pourraient absorber les risques qui pourraient exister et qui pourraient amener l’armée à retomber dans les travers que nous avons connus », a laissé entendre Auguste Dénise Barry, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité. Les 73 votants ont ensuite adopté à l’unanimité le second projet de loi portant conditions d’avancement des personnels d’active des forces armées nationales. Désormais au Burkina Faso, un lieutenant-colonel ayant rendu d’éminents services à la Nation ou s’étant illustré par des faits d’éclat en temps de conflit armé ou au cours d’une mission spéciale peut être élevé au grade de général par le président du Faso. Ce texte de loi comprend une quarantaine d’articles. Quant au texte de loi relatif au statut des personnels des forces armées nationales, il comporte plus de 200 articles et des innovations majeures concernant notamment, le recrutement, le détachement, la disponibilité et la suspension du contrat1

Par MGT