Adoption du nouveau code minier au Burkina : la société civile tient à ses 1% au bénéfice des collectivités

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Publié le vendredi 5 juin 2015 | Le Quotidien

© Le Quotidien par Bénéwendé Bidima
Organisation des élections en 2015 : le chef de l`Etat et les OSC se concertent
Mardi 6 janvier 2015. Ouagadougou. Présidence du Faso. Le chef de l`Etat de la transition, Michel Kafando, a rencontré les représentants des organisations de la société civile (OSC) pour échanger sur l`organisation des élections en 2015 au Burkina. Photo : Jonas Hien, président du Conseil national des OSC

Des Organisations de la société civiles regroupées sous la bannière de l’ORCADE (Organisations pour le renforcement des capacités de développement) ont organisé une conférence de presse, le jeudi 4 juin 2015, à Ouagadougou, pour lancer la campagne 1% de l’argent de l’or pour le développement du Burkina Faso.
Depuis quelques mois le nouveau code minier divise les différents acteurs. Il devrait comporter quelques changements bénéfiques pour le budget des collectivités et dépensiers pour celui des sociétés minières. A la révision du code, les Organisations de la société civile ont demandé que « 1% des chiffres d’affaires des sociétés minières soit reversé aux communes impactées par l’exploitation minière industrielle », selon les explications de Jonas Hien, président de la Coalition des organisations de la société civile. Pour l’instant, cette proposition existe bel et bien dans l’examen du projet de loi qui devra être examiné bientôt au Conseil national de transition (CNT). Désormais, son adoption ne dépend plus de « la volonté des sociétés minières, mais plutôt des députés », indique Jonas Hien. Face aux réticences du gouvernement, qui évoque des principes d’unicité budgétaire, la douzaine d’association regroupée au sein de l’ORCADE a lancé une campagne de plaidoyer intitulée « campagne 1% de l’argent de l’or pour le développement du Burkina Faso » afin d’inciter la solidarité de tous les Burkinabè. Elles plaident donc pour un code minier avec les 1% que Jonas Hien a nommé le code triple gagnant : « gagnant pour l’Etat, gagnant pour les collectivités et gagnant pour les sociétés minières », souhaite-t-il.
Le président de la coalition des Organisations de la société civile, reste convaincu que les députés seront favorables et qu’il ne doute pas du patriotisme de ces derniers. Si le nouveau code est adopté, des 1% que les miniers vont reverser pour le développement du Burkina Faso, 70% seront accordés à la commune impactée, 20% pour la région concernée et 10% pour les autres communes du pays. Selon le directeur exécutif du Centre d’information, de formation et d’Etudes sur le Burkina (CIFOEB), Isaac Zongo, le pays n’a même pas exploité le quart de l’exploitation aurifère de son sous-sol. En plus des 1% que les mines doivent accorder aux collectivités locales, l’Etat central doit également octroyer 15% des retombées des mines aux communes, explique-t-il. En 2014, « les sociétés minières industrielles ont payé à l’Etat 168 milliards de francs CFA au titre des taxes et redevances diverses », selon Jonas Hien.
Selon lui, à la négociation sur l’adoption du nouveau code qui a regroupé tous les acteurs (Etat, miniers et OSC), les miniers avaient accordé 0,5% en lieu et place de 1%.
Les OSC estiment que les miniers pouvaient aller au delà même des 1%. Dans les cahiers de charges que les miniers signent avant de commencer l’exploitation, une part du butin est accordée à la collectivité concernée ainsi et des promesses en matière d’infrastructures sont régulièrement faites. Selon les OSC, non seulement la part réservée aux communes est infime mais aussi les cahiers de charges ne sont pas respectés. A titre d’exemple, Jonas Hien a souligné que pour l’année écoulée, la taxe superficielle reversée au Sahel était de 250 millions de francs CFA. Ce qui ne signifie pas grand-chose pour la commune 1