Dans cette lettre ouverte adressée au Chef du gouvernement, Le greffier K. Thierry Somé , observateur de la Transition revient sur les problèmes qui minent l’appareil judicaire notamment le corps des greffiers et bien d’autres questions du moment, surtout après les états généraux de la Justice qui ont accouché d’un pacte pour le renouveau de la Justice dont les recommandations tardent à voir le jour. Une lettre ouverte qui ne manque pas d’intérêt.
Excellence monsieur le Premier Ministre, Chef du gouvernement
Cette lettre que ma modeste personne vous adresse, a pour seul but de vous imprégner des tristes réalités que vivent en marge d’une apparence légale, pourtant imprimée sur une pure injustice criarde à l’endroit de la corporation des greffiers du Burkina. J’ai eu cette audace de vous faire part des supplices moraux et administratifs que subissent les greffiers ainsi que toutes les anomalies qui subsistent de part et d’autre, connaissant votre sens élevé du respect des droits de l’homme et de la justice, ainsi que votre forte implication dans l’édification et la restauration d’un véritable Etat de droit.
Excellence Monsieur le Premier Ministre, votre aspiration acharnée de construire un véritable Etat de droit et à restaurer la justice pour tous a conduit tout votre gouvernement au mur de ses différents édifices. Et l’une des priorités majeures de ce chantier s’est poursuivi sur le jalon d’une justice nouvelle, une justice pour tous, à travers ses états généraux. La Justice, comme vous l’avez su, étant une institution sensible, elle constitue le socle de l’Etat de droit. Et, repasser en revue tous les maux qui minent cette maison, en vue de les corriger, rime avec la justesse de votre dévouement à honorer votre engagement à réédifier une justice plus limpide et perceptible.
Cependant, Excellence, j’ai du mal à admettre, que deux mois après les Etats généraux de la Justice, lesquels états généraux ont mobilisé tout votre gouvernement, les partenaires techniques et financiers et la nation entière, la justice burkinabè soit replongée dans des dysfonctionnements graves, marqués par la grève des greffiers, le report sine die des assises. La conséquence est que les justiciables souffrent et se demandent si les états généraux qui ont nécessité plus de trois cents millions de F cfa pour son organisation, ont servi à quelque chose. La crise actuelle, marquée par le mécontentement des greffiers en grève et la GSP qui commence à perdre patience, ces corps de métiers judicaires qui réclament les textes d’application de leurs lois, dans un contexte de paralysie des juridictions à travers tout le pays, semble donner raison à tous ceux qui n’ont jamais cru à cette grande messe de la Justice.
Excellence Monsieur le Premier Ministre, je crois personnellement que c’est votre aspiration acharnée à construire ce véritable Etat de droit et à restaurer la Justice pour tous qui a conduit tout votre gouvernement à se mobiliser pour les Etats généraux. Nul doute que si les recommandations des états généraux avaient connu un début de mise en œuvre sérieuse, nous n’en serions pas là.
Excellence, quel est le véritable apport du pacte du renouveau de la justice, le fruit des états généraux, si les recommandations qui, du reste partielles, qui en sont issues peinent à être mis en œuvre ?
Vous le savez déjà, La justice burkinabè fonctionne principalement avec trois corps d’agents publics à savoir les magistrats, les greffiers et la Garde de Sécurité Pénitentiaire. Ces trois corps effectuent ensemble soit un travail de collaboration, soit un travail de chaine. Et, le pacte recommande que les textes régissant les différents corps soient adoptés à court terme. En ce début du moi de juin, nous entrons dans le troisième mois après les états généraux, les textes qui devraient être adoptés à court terme ne le sont toujours pas.
Excellence, je fonde l’espoir que vous, en tant que homme de parole, de conviction, d’honneur et chef de gouvernement, vous saurez user des prérogatives que confère la constitution pour résoudre ces questions institutionnelles concernant les acteurs de la justice en adoptant les textes d’applications des lois portant respectivement statut du corps des greffiers et statut de la Garde de Sécurité Pénitentiaire.
Je vous rappelais, Excellence, plus haut que la justice burkinabè fonctionne avec trois grandes entités d’agents publics à savoir les magistrats, les greffiers et la Garde de Sécurité Pénitentiaire. Et, nous avons toujours souhaité, dans l’intérêt de la justice que tous ces corps soient traités sans esprit de corps, ni discrimination mais plutôt dans un esprit d’unité, de collaboration de tous à l’œuvre de justice. Dans cet esprit, il est impératif que tous les corps soient représentés dans les instances et organes de direction ou de responsabilité. Il serait louable que chaque entité corporative ait une Direction Générale, à savoir la Direction Générale de Magistrature ou un Secrétariat Permanent, la Direction Générale des Greffes et celle de la GSP.
Le 18 décembre 2014 (2 ans jour pour jour après l’adoption de la loi 54/2012), la Garde des sceaux a reçu les syndicats des différentes composantes de la justice dont les greffiers. Au cours de laquelle rencontre, les greffiers lui ont fait part de leurs inquiétudes sur certains dérapages graves au sein de son institution touchant à la gestion de l’administration. Il lui a été rappelé que son département a été toujours géré sans association aucune d’un greffier.
Comment pouvez vous comprendre qu’un corps de plus de 500 agents n’ait ni un seul conseiller technique, ni même un chargé de missions ou d’études encore moins une Direction Générale? Ou la bouche voisine doit-elle pousser un cri pour l’autre pendant qu’elle n’est pas muette ?
A ces questions, la ministre s’est jointe à la cause du greffier pour dire que l’injustice est réelle et grave, et qu’elle ne ménagerait aucun effort pour souder cette toiture poreuse dans les jours prochains et dans un bref délai. Et, il lui a été rappelé qu’à l’issu des multiples grèves des greffiers dues au silence de l’autorité, c’est finalement dans les tiroirs du SG SANOGO que les projets de décrets portant grille indiciaire et celui portant régime indemnitaire ont été retrouvés. Véritable expression de mauvaise foi et de mépris à l’endroit du greffier. Toute chose qui reste intolérable.
Qui mieux que le greffier peut gérer la question du greffier ?
C’est donc à juste titre que les greffiers réclament l’érection de la Direction des Greffes en Direction Générale des Greffes.
Aujourd’hui, nous greffiers, constatons le mépris dont fait preuve le Secrétaire Général du ministère de la justice et ses collaborateurs aux yeux de tous, parce que nous réclamons seulement l’application de la loi dans un Etat de droit. Nous avons toujours écouté comme des orphelins sans père ni mère, mais là estimons que c’en est trop. Soit nous sommes greffiers et nous sommes traités à notre juste valeur ou nous ne le sommes pas. Nos projets de décrets ont été gardés dans les tiroirs du SG SANOGO sorti en complicité avec d’autres de ses confères pendant toute l’année 2014, juste pour exprimer leur mépris face à ce corps. Et c’est à toutes les fois que nous manifestons d’aller en grève qu’on époussette un peu notre dossier pour après le ranger.
Excellence, le Secrétaire Général, Monsieur BAMBARA Paulin, a dit prendre une décision, au nom du gouvernement suspendant les travaux du comité mis en place pour se pencher une fois encore sur les décrets des greffiers. Sommes-nous toujours dans les liens du droit et dans un Etat de droit ou dans la logique de la raison du plus fort ? Dans quel Etat de droit, la décision d’un SG d’un ministère peut-il remettre en cause un arrêté interministériel ? Nous avons suspendu notre grève du 18 mars 2015, suite à la sollicitation de la ministre, sous garantie de mettre en place ledit comité interministériel. Il aurait fallu encore répartir en grève après 2 mois d’attente pour voir ledit comité se mettre en place. Aujourd’hui nous sommes acculés comme de bons mal-aimés, sous toutes les sanctions et intimidations possibles, seulement parce que nous exigeons l’application pure et simple de la loi et parce que la Garde des sceaux n’a pas respecté ses engagements. Nous subissons 2 poids 2 mesures, d’où une injustice au sein même de la justice. A cela, je me suis toujours demandé, comment consolider un Etat de droit dans une injustice ? Mais nous n’en mourons pas et nous ne comptons pas nous laisser faire.
M. BAMBARA Paulin, nous pose comme ultime condition la reprise du service et la suspension de tout mot d’ordre de grève, la reprise des activités du comité. Nous avons peut-être manqué de lui dire qu’à la 2ème semaine de notre grève, nous partagions le piquet de grève à l’entraide ouvrière avec le SYNACIT, le syndicat national des contrôleurs et inspecteurs de travail qui n’ont fait que 2 jours de grève et le 3ème jour leurs décrets ont été signés. La situation de chaos vers laquelle marche le Ministère de la justice est le fait d’une mauvaise gestion de ce Ministère par le SG qui détient la réalité du pouvoir ministériel.
Excellence, nous vous sauront gré de prendre en compte les préoccupations sérieuses des autres composantes non magistrat de la justice à savoir :
La création d’une Direction Générale pour chaque corps (Direction Générale de la Magistrature ou le Secrétariat permanent de la Magistrature, Direction générale des Greffes et la Direction Générale de la GSP)
2 Conseillers techniques Greffiers
2 Conseillers techniques Magistrats
2 Conseillers techniques GSP
2 Chargés d’études greffiers
2 Chargé d’études magistrats
2 Chargés d’études GSP
2 chargés de missions Greffiers
2 chargés de missions Magistrats
2 chargés de missions GSP
1 inspecteur général pour chaque corps.
La prise en compte effective de ces préoccupations permettra non seulement le respect de l’autonomie de chaque corps mais aussi un traitement équitable de tous les agents.
Excellence, Je me suis chaque fois poser la question de savoir pourquoi ne pas supprimer les autres corps, si le mot justice ne rime qu’avec magistrat. Et comme le dirait une sagesse africaine : « un arbre sans branches ni feuillages, n’est qu’un tronc d’arbre ». Et c’est ce qui est la résultante de l’absence du greffier des juridictions. Pour me corroborer.
Il vaudrait mieux un père polygame à la tête de la famille que d’avoir le fils ainé de la femme aimée, cela ne saurait favoriser ni l’harmonie, ni la cohésion, encore moins la complicité entre fils du même père.
Je ne saurai terminer, sans vous faire part des désapprobations et désolations profondes des greffiers au sein de notre chancellerie. Sur 7 conseillers techniques, aucun greffier, sur 4 chargés de mission, aucun greffier, et il aurait fallu attendre le conseil des ministres du 28 mai 2015 depuis l’existence du corps des greffiers, enregistré le tout premier chargé d’études après tant de tractations. Excellence, il est temps que vous preniez vos responsabilités pour trouver une solution urgente à la situation actuelle au Ministère de la Justice.
Excellence Monsieur le Premier Ministre, c’est au regard des mépris et dérives graves faisant échec à vos propres aspirations de fonder une justice pour tous et le respect de la loi par, que je vous relate ces quelques maux qui entravent la marche et la mise en œuvre effective du Pacte sur le renouveau de la Justice et l’instauration réelle d’un véritable Etat de droit.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, son Excellence, l’expression de mon espoir, à vous confié 1
SOME K. Thierry Martial Greffier/Observateur de la transition
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