Les 21, 22 et 23 mai 2015 s’est tenue à Ouagadougou, une rencontre sous-régionale des Organisations de la Société Civile de l’Afrique de l’Ouest œuvrant dans la lutte anti-corruption et pour la transparence dans la gestion des affaires publiques.
Organisée à l’initiative du Réseau Nationale de Lutte Anti-Corruption (REN-LAC) avec l’appui financier du PNUD à travers le Projet de Renforcement de la Gouvernance Politique (PRGP) autour du thème « Renforcement de la contribution des organisations de la société civile Ouest africaines à la lutte contre la corruption », la rencontre a connu la participation de dix-sept (17) organisations de 12 pays membres de la CEDEAO.
Les participants ont bénéficié de communications sur i) la détection et la lutte contre les flux financiers illicites en Afrique, ii) les outils de mesure de la corruption notamment l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) et le Système national d’intégrité de l’ONG Transparency international et iii) la Convention des Nations Unies contre la corruption et son mécanisme d’examen.
Les organisations participantes ont également présenté leurs expériences diverses en matière de lutte contre la corruption. Faisant le point des ratifications, il est ressorti que la majorité des Etats d’origine des organisations participantes ont ratifié l’essentiel des instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs à la lutte contre la corruption et aux flux financiers illicites, notamment la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), la Convention sur le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (Convention de Vienne), la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, la Convention contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme), la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance, le protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption.
Les organisations participantes ont constaté qu'en dépit de la ratification, les différents pays mettent insuffisamment en œuvre les instruments juridiques internationaux ci-dessus cités et les instruments juridiques nationaux. Elles ont constaté que les fléaux de la corruption et des flux financiers illicites continuent de prendre de l’ampleur. Elles ont noté que cette situation est corroborée non seulement par l’IPC 2014 de Transprency International selon lequel, excepté le Cap-Vert, aucun pays de l’espace CEDEAO n’a obtenu la note de 50 sur 100, mais aussi par les résultats d’une étude sous-régionale menée sur la corruption au quotidien au Bénin, au Niger et au Sénégal en 2001 ; lesquels ont conclu à l'existence d'un système corruptif identique en Afrique de l'Ouest où se développent les mêmes formes, les mêmes stratégies dans un contexte économique, politique et social tout aussi identique.
Elles se sont laissées convaincre que l’absence de volonté politique des gouvernants marquée notamment par l’insuffisance des dispositions nationales en matière de répression de la corruption, des flux financiers illicites et de blanchiment de capitaux, l’impunité des faits de corruption et la faiblesse organisationnelle, institutionnelle et financière des institutions publiques de lutte contre la corruption demeure le facteur favorisant le développement des fléaux auxquels elles s’attaquent.
Elles ont regretté particulièrement et ont même dénoncé l’absence d’indépendance de la justice dans la plupart des pays, ce qui empêche l’exercice des poursuites pénales des cas de corruption dénoncés. Elles ont aussi constaté et regretté l’absence de stratégies nationales de lutte contre la corruption, dans la plupart des Etats membres de l’espace CEDEAO.
Elles ont, par ailleurs, noté que de multiples efforts et initiatives sont mis en œuvre dans différents pays pour contribuer à lutter efficacement contre la corruption. Il en est ainsi des productions de connaissances sur la corruption, de l’utilisation de techniques nouvelles d’investigation, de l’organisation d’activités dans le cadre de journées nationales de la lutte contre la corruption, du plaidoyer/lobbying pour le renforcement du cadre juridique national par l’adoption de lois nationales ou la ratification d’instruments régionaux et internationaux. Elles ont, par contre, regretté la faible présence des organisations nationales de la société civile au niveau des rencontres sous-régionales, régionales et internationales sur la lutte contre la corruption notamment la Conférence des Etats parties à la CNUCC et l’insuffisante influence de leurs actions sur les politiques communautaires en matière de transparence et de bonne gouvernance. Elles se sont également, d’une part, accordées sur la nécessité pour chacune des organisations participantes d’impliquer les masses citoyennes à la base dans leurs actions de lutte contre la corruption et, d’autre part, encouragées à la décentralisation desdites actions sur toute l’étendue de leur territoire national.
Elles ont également pris conscience de l’importance et du caractère déterminant de leur rôle dans le renforcement de la lutte anti-corruption dans leurs pays respectifs et, partant, dans l’espace CEDEAO. Elles ont échangé sur les échecs et autres difficultés liées à la mise en place et au fonctionnement d’organisations formelles faîtières régionales de lutte anti-corruption ainsi que de la léthargie de certaines structures, notamment la Coalition de la société civile francophone anti-corruption (CoFAC) et la Fédération Ouest Africaine des Organisations de Lutte Anti-Corruption (FOLAC). Elles ont cependant retenu que les tentatives ci-dessus rappelées témoignent de la nécessité et même du besoin de travailler ensemble en vue de peser sur la gouvernance de leur pays respectif en matière de lutte contre la corruption.
Enfin, elles ont réaffirmé leur attachement à la vision de réduire de façon drastique le phénomène de la corruption dans l’espace CEDEAO par la poursuite de leurs objectifs spécifiques respectifs.
Elles ont, au bénéfice de tous ces constats et considérations, décidé de :
1. instituer une rencontre sous-régionale tournante des organisations de la société civile de lutte contre la corruption de l’espace CEDEAO en vue d’une coopération dans la lutte contre la corruption consistant notamment en un partage des bonnes pratiques en matière d’actions de lutte anti-corruption ;
2. encourager à l’institution dans chaque pays, d’une journée nationale de la lutte anti-corruption, en relation avec le contexte national (date de création des OSC, date de ratification de certains instruments, déclenchement d’une affaire importante de lutte contre la corruption, etc.) en plus de la journée internationale de la lutte anti-corruption ;
3. mettre en place un groupe technique composé du Réseau National de Lutte Anti-Corruption (REN-LAC) du Burkina Faso, assurant la Présidence, de Zero Corruption Coalition (ZCC) du Nigéria, de TI/Ghana Anti-Corruption Coalition du Ghana, du Réseau Ivoirien des Jeunes Leaders pour l’Intégrité (RIJLI) de la Côte d’Ivoire et du représentant Afrique de l’Ouest de Transparency International avec pour mandat de proposer un document-cadre de mise en œuvre de la rencontre sous-régionale d’ici la fin du mois de juillet 2015 ;
4. tenir les rencontres 2016, 2017 et 2018 respectivement en Gambie, au Sénégal et au Ghana ; celle de 2016 se tiendra sur le thème « la problématique de la ratification et de la transposition du protocole CEDEAO contre la corruption par les Etats parties ».
Les organisations participantes remercient le REN-LAC pour l’initiative de la rencontre, le PNUD, le PRGP, l’ONUDC, TI pour leurs appuis technique et financier et toutes les autres personnes ressources ayant concouru à la réussite de la présente rencontre.
Fait à Ouagadougou, le 23 mai 2015
N.B : le surtitre et le titre sont du site
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