Politique
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mai 2015
Publié le mercredi 20 mai 2015 | Service d’Information du Gouvernement
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Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 mai 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la conclusion de marchés pour la réalisation d’infrastructures éducatives et sanitaires équipés de logements et de forages dans les treize régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
A. Suivi contrôle des travaux de construction d’infrastructures scolaires et sanitaires avec un délai d’exécution de cinq (5) mois pour chaque lot.
- GRETECH, pour le suivi contrôle des travaux de construction d’infrastructures scolaires et sanitaires dans la région de la Boucle du Mouhoun, d’un montant de trente six millions quatre-vingt quatorze mille huit cent quatre vingt cinq (36 094 885) Francs CFA TTC ;
- AG.I.R, pour le suivi contrôle des travaux de construction d’infrastructures scolaires et sanitaires dans la région des Cascades, d’un montant de quatorze millions trois cent mille (14 300 000) Franc CFA TTC.
- BCST, pour le suivi contrôle des travaux de construction d’infrastructures scolaires et sanitaires dans la région du Sud-Ouest, pour un montant de douze millions sept cent quatre vint dix neuf mille quatre cent soixante douze (12 799 472) Frans CFA TTC ;
- CET-GCE, pour le suivi contrôle des travaux de construction d’infrastructures scolaires et sanitaires dans la région du Centre pour un montant de dix neuf millions quatre cent quatre-vingt dix mille six cent cinquante (19 490 650) francs CFA TTC ;
- ACROPOLE, pour le suivi contrôle des travaux de construction d’infrastructures scolaires et sanitaires dans la région du Centre-Nord pour un montant de trente un million neuf cent quatre vingt treize mille six cent dix sept (31 993 617) francs CFA TTC ;
- CARURE, pour le suivi contrôle des travaux de construction d’infrastructures scolaires et sanitaires dans la région du Centre-Est pour un montant de cinquante millions cent quatre vingt dix neuf mille cinq cent soixante (50 199 560) Francs CFA TTC ;
- MEMO, pour le suivi contrôle des travaux de construction d’infrastructures scolaires et sanitaires dans la région du Centre-Ouest pour un montant de quarante millions trois cent quarante deux mille deux cent seize (40 342 216) Francs CFA TTC ;
- BATISSEUR DU BEAU, pour le suivi contrôle des travaux de construction d’infrastructures scolaires et sanitaires dans la région du Centre-Sud pour un montant de trente millions (30 000 000) Francs CFA TTC ;
- CACI – Conseil, pour le suivi contrôle des travaux de construction d’infrastructures scolaires et sanitaires dans la région de l’Est pour un montant de quatorze millions sept cent trente huit mille deux cent (14 738 200) francs CFA TTC ;
- CAURI pour le suivi contrôle des travaux de construction d’infrastructures scolaires et sanitaires dans la région des Hauts-Bassins pour un montant de trente huit millions quatre cent quatre vingt dix huit mille deux cent trente huit (38 498 238 ) Francs CFA TTC ;
- ARCADE, pour le suivi contrôle des travaux de construction d’infrastructures scolaires et sanitaires dans la région du Nord pour un montant de trente un millions neuf cent quatre-vingt six mille huit cent cinquante (31 986 850) Francs CFA TTC ;
- SEREIN, pour le suivi contrôle des travaux de construction d’infrastructures scolaires et sanitaires dans la région du Plateau-Central pour un montant de vingt deux millions quatre vingt dix huit mille cent seize (22 498 116) Francs CFA TTC ;
- BETA IC pour le suivi contrôle des travaux de construction d’infrastructures scolaires et sanitaires dans la région du Sahel pour un montant de treize millions neuf cent quatre vingt trois milles (13 983 000) Francs CFA TTC.
Le montant total du suivi contrôle des travaux de construction d’infrastructures scolaires et sanitaires s’élève à trois cent cinquante six millions neuf cent vingt quatre mille huit cent quatre (356 924 804) franc CFA TTC.
B. Travaux de construction d’infrastructures scolaires et sanitaires avec un délai d’exécution de quatre (4) mois.
- AGECOM, pour les travaux de construction de cinq (05) complexes scolaires dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de cent soixante seize millions neuf cent quatre vingt quatorze mille douze (176 994 012) Francs CFA TTC ;
- ECOBA BALMA, pour les travaux de construction de quatre (04) complexes scolaires dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de cent quarante un million six cent quatre vingt cinq mille quatre cent quinze (141 685 415) Francs CFA TTC ;
- ZINS’K CO, pour des travaux de construction d’un complexe scolaires, deux (02) CSPS complet, un dispensaire et un logement dans la région de la Boucle du Mouhoun pour un montant de quatre cent vingt huit millions quatre cent soixante un mille huit cent quatre vingt (428 461 880) Francs CFA TTC ;
- B.M.S INTERNATIONAL WENDPUIRE, pour des travaux de construction de trois (03) complexes scolaires dans la région des Cascades pour un montant de cent sept millions sept cent soixante sept mille vingt deux francs (107 767 022) Francs CFA TTC ;
- EST SORY, pour des travaux de construction d’un dépôt MEG et CSPS complets dans la région des Cascades pour un montant de cent soixante dix neuf millions neuf cent mille (179 900 000) Francs CFA TTC ;
- PRESSIMEX- SOMETA Sarl, pour des travaux de construction de cinq (05) complexes scolaires dans la région du Centre pour un montant de cent soixante dix sept millions (177 000 000) Francs CFA TTC ;
- ENTREPRISE ILBOUDO HAMADO, pour des travaux de construction de deux (02) CSPS complets dans la région du Centre pour un montant de trois cent trente six millions trois cent soixante douze mille (336 372 000) Francs CFA TTC ;
- PHOENIX, pour des travaux de construction de trois (03) complexes scolaires et un CSPS complet dans la région du Centre-Nord pour un montant de deux cent soixante douze millions neuf cent soixante dix sept mille quatre vingt dix sept (272 977 097) Francs CFA TTC ;
- SOGEBP, pour des travaux de construction de quatre (04) complexes scolaires, un CSPS complet, une maternité et un logement dans la région du Centre-Nord pour un montant de trois cent soixante sept millions cinq cent quarante mille cent cinq (367 540 105 ) Francs CFA TTC ;
- LAMBO SERVICES, pour des travaux de construction d’un complexe scolaire et d’un CSPS complets dans la région du Centre-Est pour un montant de deux cent trois millions cinq cent quatre vingt sept mille huit cent quatre vingt dix neuf (203 597 899) Francs CFA TTC ;
- ECAR, pour des travaux de construction d’un CSPS complet dans la région du Centre-Est pour un montant de cent soixante huit millions cinquante quatre mille huit cent quarante deux (168 054 842) Francs CFA TTC ;
- SAHEL CONSTRUCTION, pour des travaux de construction d’un complexe scolaire et de deux (02) CSPS complets dans la région du Centre-Est pour un montant de trois cent soixante onze millions quatre cent quatre vingt mille sept cent quatre vingt sept (371 480 787) Francs CFA TTC ;
- S. ART DECOR, pour des travaux de construction d’un CSPS complet, d’une maternité et d’un logement dans la région du Centre-Est pour un montant de deux cent soixante millions cinq cent quarante quatre mille six cent quatre vingt quatorze (260 544 694) Francs CFA TTC ;
-EGCE, pour des travaux de construction d’un CSPS complet dans la région du Centre Ouest pour un montant de cent soixante huit millions quatre vingt douze mille cent douze (168 092 112) Francs CFA TTC ;
- BTGET, pour des travaux de construction d’un complexe scolaire et d’un CSPS complets dans la région du Centre-Ouest pour un montant de cent soixante cinq millions cent neuf mille sept cent huit (165 109 708) Francs CFA TTC ;
- ENTREPRISE WEND KONTA, pour des travaux de construction de deux (02) complexes scolaires, d’un dispensaire et d’un logement dans la région du Centre-Ouest pour un montant de cent vingt sept millions cinq cent vingt huit mille huit cent quatre-vingt six (127 528 886) Francs CFA TTC ;
- MAV BTP, pour les travaux de construction de quatre (04) complexes scolaires dans la région du Centre-Sud pour un montant de cent quarante un millions quatre cent quatre vingt quatorze mille soixante dix huit (141 494 078) Francs CFA TTC ;
- BGR, pour les travaux de construction d’un complexe scolaire et deux (02) CSPS complets pour la région du Centre-Sud et d’un CSPS complet pour la région du Centre-Ouest d’un montant de trois cent soixante onze millions sept cent soixante quatre mille neuf cent quatre vingt neuf (371 764 989) Francs CFA TTC ;
- ESOAF pour des travaux de construction d’un complexe scolaire, d’un dispensaire et d’un logement dans la région du Centre-Sud pour un montant de quatre vingt douze millions quatre vingt mille quatre cent soixante huit (92 080 468) Francs CFA TTC ;
- DK MULTI-SERVICES SARL pour les travaux de construction de trois (03) complexes scolaires dans la région de l’Est d’un montant de cent trois millions six cent douze mille quatre cent trente quatre (103 612 434) francs CFA TTC ;
- Alliance & Co Sarl, pour des travaux de construction de cinq (05) complexes scolaires dans la région de l’Est pour un montant de cent soixante seize millions huit cent vingt un mille deux cent soixante (176 821 260) Francs CFA TTC ;
- ETRACOM, pour les travaux de construction d’un CSPS complet dans la région de l’Est pour un montant de cent soixante sept millions huit cent quatre vingt deux mille six cent vingt quatre (167 882 624) Francs CFA TTC ;
- ALKO, pour les travaux de construction d’un CSPS complet dans la région de l’Est pour un montant de cent soixante huit millions cent quatre vingt six mille (168 186 000) Francs CFA TTC ;
- GERBATP, pour les travaux de construction d’un CSPS complet et de deux (02) logements dans la région des Hauts-Bassins pour un montant de deux cent quatre millions neuf cent huit mille quatre vingt sept (204 908 087) Francs CFA TTC ;
- AFRIK GENIE, pour les travaux de construction de deux (02) complexes scolaires, d’une maternité et d’un logement dans la région des Hauts – Bassins d’un montant de cent vingt huit millions sept cent dix sept six cent (128 717 600) Francs CFA TTC ;
- SGS, pour les travaux de construction d’un CSPS complet dans la région des Hauts-Bassins pour un montant de cent soixante huit millions quatre vingt sept mille neuf cent quatre (168 097 904) Francs CFA TTC ;
- LA HOUETIENNE D’ENTREPRISE, pour les travaux de construction de deux (02) complexes scolaires dans la région des Hauts-Bassins pour un montant de soixante douze millions six mille sept cent deux (72 006 702) francs CFA TTC ;
- BHR SARL, pour les travaux de construction d’un complexe scolaire dans la région des Hauts-Bassins pour un montant de trente cinq millions trois cent quatre vingt trois mille trois cent trente sept (35 383 337) Francs CFA TTC ;
- SICALU, pour les travaux de construction de quatre (04) complexes scolaires et d’un CSPS complets dans la région du Nord et deux (02) scolaires pour la région du Centre-Ouest pour un montant de trois cent soixante dix neuf millions sept cent mille (379 700 000) Francs CFA TTC ;
- COBATMO pour les travaux de construction de quatre (04) complexes scolaires dans la région du Nord pour un montant de cent quarante millions deux cent vingt huit mille deux cent cinquante (140 228 250) Francs CFA TTC ;
- SCKM, pour les travaux de construction de deux (02) complexes scolaires dans la région du Nord pour un montant de soixante dix millions sept cent vingt huit mille cinq cent quatre (70 728 504) Francs CFA TTC ;
- ECOBAA, pour les travaux de construction de deux (02) dispensaires plus logements, d’une maternité et de trois (03) logements dans la région du Nord pour un montant de deux cent vingt quatre millions cent mille (224 100 000) Francs CFA TTC ;
- COMOB pour les travaux de construction de trois (03) complexes scolaires dans la région du Plateau-Central pour un montant de cent six millions trois cent vingt trois mille trois cent quatre vingt dix neuf (106 323 399) Francs CFA TTC ;
- GHBR, pour les travaux de construction de trois (03) complexes scolaires dans la région du Plateau-Central pour un montant de cent six millions deux cent cinquante huit mille trois cent quatre vingt dix neuf (106 258 399) Francs CFA TTC ;
- GALAXIE-SERVICES SARL, pour les travaux de construction de deux (02) complexes scolaires et d’un CSPS complet dans la région du Plateau-Central pour un montant de deux cent trente huit millions deux cent cinquante neuf mille neuf cent seize (238 259 916) Francs CFA TTC ;
- Entreprise Wend Panga SA, pour les travaux de construction de deux (02) complexes scolaires d’un CSPS complet, d’un dispensaire plus logement dans la région du Sahel et de deux (02) CSPS complets pour la région du Centre-Ouest pour un montant de six cent vingt huit millions quatre vingt dix sept mille cent soixante (628 097 160) Francs CFA TTC ;
- COGECOB, pour des travaux de construction de trois (03) complexes scolaires dans la région du Sud-ouest pour un montant de cent cinq millions neuf cent vingt mille cinq cent trente deux (105 920 532) Francs CFA TTC ;
- ENO, pour des travaux de construction d’un complexe scolaire, de deux (02) maternités plus logements dans la région du Sud-ouest pour un montant de cent cinquante millions huit cent soixante onze milles sept cent soixante onze (150 871 771) Francs CFA TTC.
Le montant total des travaux de construction d’infrastructures scolaires et sanitaires s’élève à sept milliards six cent trente quatre millions cinq cent quarante neuf mille huit cent soixante treize (7 634 549 873) Francs CFA TTC.
C. Equipement des complexes scolaires avec un délai d’exécution de quatre mois.
- LIPZIDEN SERVICES, pour l’équipement des complexes scolaires dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, des Hauts-Bassins, du Centre-Ouest et du Sud-Ouest, soit 26 complexes scolaires pour un montant de quatre vingt dix sept millions huit cent soixante neuf mille deux cent (97 869 200) Francs CFA TTC ;
- CONSMETAL, pour l’équipement des complexes scolaires dans les régions du Centre, du Plateau-Central, du Centre-Est et du Centre-Sud, soit 22 complexes scolaires pour un montant de quatre vingt deux millions sept cent douze mille quatre cent cinquante quatre (82 712 454) Francs CFA TTC ;
- OBIPA, pour l’équipement des complexes scolaires dans les régions du Nord, de l’Est, du Centre-Nord et du Sahel, soit 27 complexes scolaires pour un montant de cent cinq millions deux cent quatre vingt dix sept mille trois cent (105 297 300) Francs CFA TTC ;
Le montant total des équipements s’élève à la somme de deux cent quatre vingt cinq millions deux cent soixante dix huit mille neuf cent cinquante quatre (285 878 954) Francs CFA TTC.
D - Equipement des structures sanitaires avec un délai d’exécution de trois mois.
- EMOF, pour l’acquisition de matériel médical, mobilier, réfrigérateur, matériels connexes à gaz et plaque signalétique pour un montant de cent soixante quinze millions cinq cent quatre vint quatorze mille cinq cent (175 594 500) Francs CFA TTC ;
- PACDIS CEPPA Sarl, pour l’acquisition de matériel médical, mobilier, réfrigérateur, matériels connexes à gaz et plaque signalétique pour un montant de cent soixante dix sept millions (177 000 000) Francs CFA TTC ;
- CFAO MOTORS pour l’acquisition de motos pour un montant de cent quatre millions neuf cent quatre vingt seize mille quatre cent (104 996 400) Franc CFA TTC;
- SGE pour l’acquisition d’outils d’usage externe pour un montant de soixante quatorze millions huit cent quatre vingt cinq mille sept cent cinquante (74 885 750) Francs CFA TTC ;
Le montant total des équipements s’élève à la somme de cinq cent trente deux millions quatre cent soixante seize mille six cent cinquante (532 476 650) Francs CFA TTC.
E.Travaux de forages.
- MEMO, pour le suivi-contrôle et coordination des travaux de réalisations de quarante-deux (42) forages positifs équipés de pompes à motricité humaine dans des infrastructures scolaires et éducatives, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois pour un montant de seize millions cinq cent mille (16 500 000) Francs CFA TTC TTC;
- TEMFOR, pour les travaux de réalisation de quatorze (14) forages positifs dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, du Centre, du Centre-Ouest, des Hauts-Bassins et du Nord, avec un délai d’exécution de trois (03) mois pour un montant de cent onze millions huit cent quatre vingt dix neuf milles quatre cent (111 899 400) Francs CFA TTC ;
- AFRIQUE FORAGE, pour les travaux de réalisation de Quatorze (14) forages positifs dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, du Centre, du Centre-Ouest, des Hauts-Bassins et du Nord, avec un délai d’exécution de trois (03) mois pour un montant de cent cinq millions deux cent cinquante mille deux cent quarante deux (105 250 242)Francs CFA TTC ;
- EEPC, pour les travaux de réalisation de Quatorze (14) forages positifs dans les régions du Plateau Central, du Centre-Sud, du Centre-Nord et du Centre-Est, avec un délai d’exécution de trois (03) mois pour un montant de cent onze millions quatre cent trente neuf mille deux cent (111 439 200) Francs CFA TTC.
Le montant total pour la réalisation des forages s’élève à la somme de trois cent quarante cinq millions quatre vint huit mille huit cent quarante deux (345 088 842) Francs CFA TTC.
F. Equipement du Secrétariat Technique du Programme socioéconomique d’urgence de la Transition (PSUT) avec un délai d’exécution de deux (2) mois.
- CFAO MOTORS, pour l’acquisition de matériel roulant pour un montant de cent seize millions sept cent quatre vingt dix neuf mille cent quatre vingt dix huit (116 799 198) francs CFA TTC ;
G. Réalisation d’une technopole pédagogique à l’université de Ouagadougou et de deux amphithéâtres jumelés à l’université de Bobo-Dioulasso et à l’université de Koudougou.
a. Réalisation d’une technopole pédagogique équipée à l’université de Ouagadougou
- ARDI, pour les études architecturales et techniques, le suivi architectural du projet de construction et d’équipement d’une technopôle pédagogique à l’Université de Ouagadougou avec un délai d’exécution de sept (7) mois pour un montant de cent dix millions deux cent soixante quinze mille huit cent six (110 275 806) Francs CFA TTC ;
- INTEGRALE IC, pour le suivi-contrôle des travaux de construction et d’équipement d’une technopôle pédagogique à l’Université de Ouagadougou avec un délai d’exécution de neuf (9) mois pour un montant de quarante quatre millions quatre cent cinq mille sept cent soixante (44 405 760) Francs CFA TTC ;
- BGR, pour des travaux de construction (gros œuvre, charpente-couverture-étanchéité, menuiserie, plomberie sanitaire, faux plafonds, revêtement- peinture, aménagement des abords) et d’équipement d’une technopole pédagogique à l’Université de Ouagadougou avec un délai d’exécution de sept (7) mois pour un montant de un milliard cent cinquante quatre millions cinq cent soixante dix sept mille six cent quarante trois (1 154 577 643) Francs CFA TTC ;
- BURKINA REGULATION, pour les travaux de construction (électricité courant fort, climatisation-ventilation, informatique, détection incendie, sonorisation) d’une technopôle pédagogique à l’Université de Ouagadougou avec un délai d’exécution de sept (7) mois pour un montant de cinq cent trente un millions cent soixante un mille neuf cent soixante dix (531 161 970) Francs CFA TTC ;
Le montant total des travaux de suivi s’élève à la somme de un milliard huit cent quarante millions quatre cent vingt un mille cent soixante dix neuf (1 840 421 179) Francs CFA TTC.
b. Réalisation de deux amphithéâtres jumelés à l’université de Bobo-Dioulasso et à l’université de Koudougou
- L’ESPACE – SARL, pour les études architecturales et techniques, le suivi architectural des projets de construction et d’équipement de deux amphithéâtres jumelés à l’université de Bobo-Dioulasso et à l’université de Koudougou avec un délai d’exécution de sept (7) mois pour un montant de cent cinquante deux millions neuf cent trente sept mille sept cent quatre vingt dix huit (152 937 798) Francs CFA TTC ;
- BECADIS, pour le suivi-contrôle des travaux de construction et d’équipement de deux amphithéâtres jumelés à l’université de Bobo-Dioulasso pour un montant de trente huit millions quatre cent quatre vingt sept mille six cent soixante dix sept (38 487 677) Francs CFA TTC,
- MEMO, pour le suivi-contrôle des travaux de construction et d’équipement de deux amphithéâtres jumelés à l’université de Koudougou avec un délai d’exécution de neuf (9) mois pour un montant de trente millions cinq cent mille (30 500 000) Francs CFA TTC ;
- SOL CONFORT ET DECOR pour les travaux de construction (gros œuvre, charpente-couverture-étanchéité, menuiserie, plomberie sanitaire, faux plafonds, revêtement-peinture, aménagement des abords) de deux amphithéâtres jumelés à l’université de Bobo-Dioulasso, avec un délai d’exécution de sept (7) mois pour un montant de neuf cent soixante sept millions sept cent quatre-vingt six mille neuf cent trente un (967 786 931) Francs CFA TTC ;
- ECW SARL, pour les travaux de construction (gros œuvre, charpente-couverture-étanchéité, menuiserie, plomberie sanitaire, faux plafonds, revêtement- peinture, aménagement des abords) de deux amphithéâtres jumelés à l’université de Koudougou avec un délai d’exécution de sept (7) mois pour un montant de neuf cent six millions cent soixante trois mille huit cent cinquante trois (906 163 853) Francs CFA TTC ;
- SIMEEL, pour les travaux de construction (électricité courant fort, climatisation-ventilation, informatique, détection incendie, sonorisation) de deux amphithéâtres jumelés à l’université de Bobo-Dioulasso avec un délai d’exécution de sept (7) mois pour un montant de soixante cinq millions sept cent mille quatre cent (65 700 400) Francs CFA TTC ;
- SOGETEL, pour les travaux de construction (électricité courant fort, climatisation-ventilation, informatique, détection incendie, sonorisation) de deux amphithéâtres jumelés à l’université de Koudougou avec un délai d’exécution de sept (7) mois pour un montant de soixante cinq millions cinq cent trente mille cinq quatre-vingt sept (65 530 587) Francs CFA TTC ;
- LIPZIDEN SERVICES, pour l’équipement de deux amphithéâtres jumelés à l’université de Bobo-Dioulasso avec un délai d’exécution de huit (8) mois pour un montant de cent soixante dix neuf millions quatre-vingt quatorze mille cinq cent (179 094 500) Francs CFA TTC ;
- SEVEN’S A pour l’équipement de deux amphithéâtres jumelés à l’université de Koudougou avec un délai d’exécution de huit (8) mois pour un montant de cent soixante onze millions deux cent six mille deux cent (171 206 200) Francs CFA TTC ;
Le montant total des travaux de suivi s’élève à la somme de deux milliards cinq cent soixante dix sept millions quatre cent sept mille neuf cent quarante six (2 577 407 946) Francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à treize milliards six cent quatre vingt neuf millions cinq cent quarante sept mille quatre cent quarante six (13 689 547 446) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret est relatif à l’approbation des statuts du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).
L’adoption de ce décret permet le passage du statut d’Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA) du SIAO en Etablissement public de l’Etat à caractère économique (EPEC), en vue d’une meilleure organisation administrative et une meilleure gestion du secteur de l’artisanat.
Le second décret porte adoption des statuts de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina).
L’adoption de ce décret permet le passage du statut d’Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA) de l’APEX-Burkina en Etablissement public de l’Etat à caractère économique (EPEC), en vue de garantir le financement autonome et pérenne des actions de promotion des exportations dans notre pays.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la rencontre Gouvernement/Syndicats de travailleurs.
En 2013 et 2014 la rencontre Gouvernement /Syndicats de travailleurs n’a pas répondu aux attentes des organisations syndicales, avec des préoccupations non résolues ou n’ayant pas trouvé de réponse satisfaisantes de la part du Gouvernement.
L’adoption de ce rapport permet d’entamer des échanges interactifs avec les syndicats de travailleurs sur l’état de mise en œuvre des engagements du gouvernement de l’année 2012 sur leurs préoccupations mentionnées dans les cahiers de doléances 2013-2014 et sur les préoccupations de la CGT-B afin d’apaiser le front social.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la participation du Burkina Faso aux instances de la Convention sur les changements climatiques et aux préparatifs de notre pays à la Conférence de Paris sur le climat en décembre 2015.
Le Burkina Faso a ratifié ladite Convention cadre, le 16 juin 1993 et le protocole de Kyoto, le 31 mars 2005. A ce titre, notre pays a participé à la 20ème Conférence des Parties (COP) et à la 10ème réunion des Parties servant au Protocole de Kyoto (MOP) tenues à Lima, au Pérou, en décembre 2014.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour une participation remarquable du Burkina Faso à la 21ème Conférence sur les changements climatiques prévue à Paris du 30 novembre au 12 décembre 2015.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret porte approbation des statuts du Centre d’évaluation et de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO).
L’adoption de ce décret permet de doter le CEFPO d’un cadre règlementaire adéquat pour son administration, de renforcer le niveau de compétences techniques des jeunes et d’accroître leur employabilité.
Le deuxième décret est relatif à l’adoption des statuts particuliers du Fonds d’appui au secteur informel (FASI).
L’adoption de ce décret permet de doter le Fonds d’appui au secteur informel de nouveaux statuts conformément à la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013, portant règles de création des catégories d’établissements publics et au décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des fonds nationaux.
Le troisième décret porte adoption des statuts particuliers du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ).
L’adoption de ce décret permet de doter le Fonds d’appui aux initiatives des jeunes de nouveaux statuts conformément à la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013, portant règles de création des catégories d’établissements publics et au décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des fonds nationaux.
Le quatrième décret est relatif à l’approbation du statut particulier du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA).
L’adoption de ce décret permet de doter le Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage de nouveaux statuts conformément à la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013, portant règles de création des catégories d’établissements publics et au décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des fonds nationaux.
Le cinquième décret porte statuts particuliers du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE).
L’adoption de ce décret permet de doter le Fonds d’appui à la promotion de l’emploi de nouveaux statuts conformément à la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013, portant règles de création des catégories d’établissements publics et au décret n°2014-610/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des fonds nationaux.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la feuille de route du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale pour répondre aux attentes des populations dans le cadre de la Transition.
Cette feuille de route fait ressortir les actions à mener en vue de renforcer les bases d’une action sociale orientée vers les populations les plus défavorisées.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions nécessaires afin de mobiliser les ressources pour la mise en œuvre de la feuille de route du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, pour la signature, le 15 mai 2015, à Bamako, de l’Accord de paix et de réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.
Il a par ailleurs, fait le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, à la 47ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les 18 et 19 mai 2015 à Accra au Ghana.
II.2. Le ministre de l’Agriculture, des ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative au lancement officiel couplé, le 04 juin 2015 à Yako, de la campagne agricole de saison humide 2015-2016 et du projet Neer-Tamba dans la région du Nord.
Placé sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la cérémonie se tient sous le thème « Promouvoir la vulgarisation des technologies innovantes pour une amélioration durable de la productivité des exploitations agricoles familiales ».
Le ministre de l’Agriculture, des ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire a également fait au Conseil le bilan de la participation du Burkina Faso au 2ème forum de prévision climatique saisonnière 2015 en Afrique Soudano-sahélienne, tenue du 4 au 8 mai 2015 à Dakar au Sénégal.
Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au Conseil une communication relative aux conclusions et recommandations de l’atelier sur la mise en œuvre du système LMD (Licence Master Doctorat) dans les institutions publiques d’enseignement supérieur, tenu à Koudougou du 14 au 16 avril 2015.
Le Conseil a marqué son accord pour l’inscription de l’enseignement supérieur comme une priorité gouvernementale, la mise en place d’un Conseil présidentiel de l’enseignement supérieur et la prise en compte du système LMD dans les concours de la fonction publique.
Le Conseil encourage tous les acteurs de l’enseignement supérieur, particulièrement les Enseignants et les Etudiants à tout mettre en œuvre pour le rattrapage des retards dans le déroulement des années universitaires.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
- Monsieur Alidou NIGNAN, Mle 26 740 U, Administrateur civil, est nommé Chef de Département de l’analyse prospective et du renforcement des capacités au Secrétariat permanent de la Conférence nationale de la décentralisation (SP/CONAD);
- Monsieur Jean-Baptiste YAMEOGO, Mle 97 347 N, Administrateur civil, est nommé Chef de département de la programmation et du suivi des plans d’actions au Secrétariat permanent de la Conférence nationale de la décentralisation ;
- Monsieur Adama SONDE, Mle 47 444 M, Administrateur des affaires sociales, est nommé Chef de Département de la communication et de la documentation au Secrétariat permanent de la Conférence nationale de la décentralisation ;
- Madame Mariam SANOGO/TOUNKARA, Mle 97 436 R, Administrateur civil, est nommée Coordonnatrice du Centre national de suivi évaluation au Secrétariat permanent de la Conférence nationale de la décentralisation ;
- Monsieur Christian DOLY, Mle 212 275 F, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, est nommé Chef de Département de la planification et du suivi évaluation des schémas d’aménagement et de la documentation au Secrétariat permanent de la Commission nationale d’aménagement et de développement durable du territoire (CNADDT) ;
- Monsieur Mahamadou KABORE, Mle 212 227 P, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, est nommé Chef de Département de la législation foncière et du règlement de l’aménagement du territoire de la CNADDT ;
- Monsieur Abdoulaye DABRE, Mle 212 170 X, Administrateur civil, est nommé Chef de Département juridique, de l’analyse et de la prospection au Secrétariat permanent des pèlerinages religieux ;
- Monsieur Ali SAWADOGO, Mle 97 434 W, Administrateur civil, est nommé Chef de Département du suivi et de l’organisation des pèlerinages au Secrétariat permanent des pèlerinages religieux ;
- Monsieur Sibidou Anatole YABRE, Mle 23 542 U, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique du Gouverneur du Centre ;
- Monsieur Julien Salvador SAWADOGO, Mle 24 107 J, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique du Gouverneur de la région de l’Est, en remplacement de Monsieur P. Norbert SOMPOUGDOU ;
- Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Mle 28 120 T, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique du Gouverneur du Centre-Sud ;
- Monsieur Yacouba KONATE, Mle 83 955 K, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, est nommé Conseiller technique du Gouverneur du Centre-Sud, en remplacement de Monsieur Bebou Jean BAZIE ;
- Monsieur Alexandre Maurice OUEDRAOGO, Mle 23 140 P, Administrateur civil, est nommé Conseiller technique du Gouverneur du Sahel ;
- Monsieur Ousmane BALIMA, Mle 28 160 L, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la province de la Gnagna ;
- Monsieur Zoumèsègh Sévérin SOME, Mle 28 156 L, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la province du Zoundwéogo ;
- Madame Hawa KABORE, Mle 104 421 L, Administrateur civil, est nommée Haut-commissaire de la province du Zandoma ;
- Monsieur R. Jean OUEDRAOGO, Mle 200 345 V, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Nayala ;
- Monsieur Boureima TIENDREBEOGO, Mle 91 931 M, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Kadiogo ;
- Monsieur Denis OUEDRAOGO, Mle 212 183 K, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province de la Kompienga ;
- Monsieur Bahona SOULAMA, Mle 24 475 C, Officier de Police, est nommé Préfet du département de Nako/province du Poni ;
- Monsieur Yacouba BARRO, Mle 116 973 R, Secrétaire administratif, est Préfet du département de Yondé/province du Koulpelgo.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME
Monsieur Moumouni TAO, Mle 208 082 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Office national du tourisme du Burkina (ONTB).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
- Monsieur Mathieu Wendpagnagdé COMPAORE, Mle 200 494 Z Conseiller en gestion des Ressources humaines, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.
D. AU TITRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
- Monsieur Alhadi WEREME, Mle 13 467 M, Directeur de recherche, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé chargé de missions ;
- Monsieur Kayabila TOUGRI, Mle 48 581 D, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
- Monsieur Abdoulaye TRAORE, Mle 238 637 C, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Directeur des stratégies d’emploi et d’insertion professionnelle ;
- Monsieur Harouna BELEM, Mle 246 781 F, Assistant en emploi et en formation professionnelle emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi de la Komandjari.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE RESSOURCES ANIMALES
- Monsieur Oumarou WANGO, Mle 23 805 M, Ingénieur d’élevage, 2ème classe, 7ème échelon est nommé chargé de missions ;
- Monsieur Saïdou KONGO, Mle 32 734 T, Docteur vétérinaire, 2ème classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Ousmane TOURE, Mle 24 819 W, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Idrissa KABORE, Mle 16 990 N, Ingénieur d’élevage, 3ème classe, 5ème échelon est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 52 110 F, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Nonkéba Alexis ZABSONRE, Mle 18 026 F, Ingénieur d’élevage, 3ème classe, 4ème échelon est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur René Bernard OUEDRAOGO, Mle 52 115 F, vétérinaire, 1ère classe, 8ème échelon est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A- MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de DAFANI-SA pour un premier mandat de trois (03).
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
- Monsieur Wilfrid Aimé Guillaume Sidbéwindé YAMEOGO, Mle 27 764 N, Juriste ;
- Monsieur Mahamoudou ROUAMBA, Mle 212 625 L, Conseiller des Affaires économiques.
Le second décret nomme Monsieur Wilfrid Aimé Guillaume Sidbéwindé YAMEOGO, Mle 27 764 N, Juriste, Président du Conseil d’administration de DAFANI-SA pour un premier mandat de trois (03).
B- MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté huit (08) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Frédéric KABORE, Mle 77 995 D, Economiste planificateur, membre du Conseil d’Administration du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme Monsieur Frédéric KABORE, Mle 77 995 D, Economiste planificateur, Président du Conseil d’administration du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré.
Le troisième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Groupement d’intérêt public-programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) :
Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi :
- Monsieur Brice Noël YOGO, Mle 44 080 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire ;
- Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 21 748 K, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.
Au titre des Organisations de la société civile :
- Monsieur Yacouba KANAZOE, Economiste.
Au titre des Organisations internationales de volontariat :
- Madame Djénéba TOURE, Sociologue.
Le quatrième décret nomme Monsieur Brice Noël YOGO, Mle 44 080 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, Président du Conseil d’administration du Groupement d’intérêt public-programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB).
Le cinquième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi au Conseil d’administration au Conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) :
- Madame Wendtouin Gisèle BANGRE/SAWADOGO, Mle 91 707 N, Conseiller de Jeunesse et d’éducation permanente ;
- Madame Pulchérie TAPSOBA/LAGWARE, Mle 59 661 D, Inspecteur du Trésor.
Le sixième décret nomme Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 21 748 K, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, membre du Conseil d’administration de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi.
Le septième décret nomme Monsieur Célestin ZOUNGRANA, Mle 118 700 A, Conseiller des Affaires économiques, membre au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat.
Le huitième décret nomme les personnes ci-après membres du Conseil d’administration du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) :
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire :
- Monsieur Alidou ZALE, Mle 207 968 E, Ingénieur agroéconomiste.
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
- Monsieur Daniel BADOLO, Mle 111 309 X, Conseiller des Affaires économiques.
Au titre du ministère des Ressources animales :
- Monsieur Ansanèkoun Désiré SOME, Mle 27 398 K, Ingénieur d’élevage.
Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi :
- Madame Kadidja ROUAMBA, 225 915 M, Conseiller en Emploi et en formation professionnelle.
Au titre du Secrétariat permanent des engagements nationaux :
- Monsieur Moussa TRIANDE, Juriste.
Au titre du personnel du Fonds d’appui au secteur informel :
- Monsieur Sié PALE, Agent de recouvrement.
Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition, Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA
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