Application de la loi 054 : les greffiers en grève jusqu’au 10 juin

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Publié le mercredi 20 mai 2015 | Le Quotidien

© aOuaga.com par A.O
Palais de justice de Ouagadougou : les greffiers en sit-in
Vendredi 14 février 2014. Ouagadougou. Palais de justice. Les greffiers observent depuis le 12 février un sit-in de 72 heures (entre 8h et 11h) à l`appel de leurs syndicats pour exiger l`amélioration de leurs conditions de vie et de travail

Depuis un mois, soit du 11 mai au 10 juin 2015, les greffiers du Burkina, à l’appel du Syndicat national des Agents de la Justice (SYNAJ) et du Syndicat des greffiers du Burkina (SGB), sont en grève. A cet effet, ils ont organisé une conférence de presse, le mardi 19 mai 2015, pour exiger une nouvelle fois du Gouvernement l’adoption et l’application des décrets restants de la loi n°054/2012.

Pourquoi tant de grèves à la justice ? Pourquoi une grève d’une durée d’un mois ? Ce sont autant de questions que se posent l’opinion publique et les justiciables. Pour répondre à ces différentes questions, le Syndicat national des agents de la Justice (SYNAJ) et le syndicat des Greffiers du Burkina (SGB) ont animé une conférence de presse pour donner les raisons de la grève, exiger le respect du droit de grève et demander un soutien des acteurs de la Justice. La principale raison de cette grève selon les membres est l’application de la loi n°054/2012/AN du 18 décembre 2012 portant statut du personnel du corps des greffiers. Il s’agit notamment du classement judiciaire des emplois de fonctionnaires du corps des greffiers et la révision de la valeur du point indiciaire, du taux et des conditions d’attribution de l’allocation familiale suivant sa nature et son taux. Les grévistes exigent également que les conditions d’attribution des indemnités visées à l’article 42 et la détermination des avantages en nature et les conditions de leur application soient clarifiées. Selon le secrétaire général du Syndicat des greffiers du Burkina (SGB), Delwindé Tapsoba, les décrets ont duré trois ans au ministère de l’Economie et des Finances (MEF). « Nous souhaitons qu’ils prennent en comptent simplement les décrets d’application de la loi n°054/2012 afin que l’on puisse améliorer le fonctionnement des services publics de la Justice », a-t-il souhaité. En rappel de la dernière grève tenue en mars dernier, il a fait savoir que la ministre de la Justice, Garde des Sceaux s’est engagée à tout mettre en œuvre pour y trouver une solution définitive et consensuelle dans un bref délai.Toute chose qui a conduit au ministre des Finances, selon Delwindé Tapsoba, a demandé la mise en place d’un comité interministériel chargé de finaliser les textes d’application restants de la loi portant statut du personnel du corps des greffiers à savoir les avant-projets de décrets portant grille indiciaire et régime indemnitaire. Cependant, a en croire le secrétaire général du SGB, cette proposition n’avait pas recueilli leur approbation.

Le silence coupable du ministre des Finances

Une chose importante que le secrétaire général du SGB a soulignée est que le MEF qui a été à la base de la mise en place du comité, est entré dans « un mutisme incompréhensible ». Selon ses propos, deux mois se sont écoulés sans que l’arrêté de mise en place du comité ne voit le jour à fortiori permettre aux membres du comité de commencer à travailler, « Il a fallu que nous déposions le préavis de la présente grève pour que le gouvernement se souvienne de son engagement ». Pour lui, l’arrêt de travail d’un mois n’est pas à comparer aux fausses promesses du gouvernement. Il a par ailleurs, rappelé que plus d’un mois après la signature du pacte national pour le renouveau de la Justice, aucun acte n’a été accompli par le gouvernement dans ce sens. C’est la raison pour laquelle, DelwindéTapsoba, a demandé au gouvernement de justifier ces retards en sanctionnant tous ceux qui sont dans la ligne de mire « C’est pour toutes ces raisons, que pour vaincre la mauvaise foi et la malice du gouvernement et en particulier le MEF, nous avons décidé cette fois ci d’observer une grève d’un mois », a-t-il justifié. Delwindé Tapsoba, a également rappelé au secrétaire général du ministère de la Justice et ancien leader syndical que le droit de grève est une garantie constitutionnelle et que les réquisitions doivent viser uniquement à assurer un service minimum et non un fonctionnement normal pendant les périodes de grèves. Le SINAJ et le SGB ont fait appel à la solidarité des acteurs de la Justice car ayant constaté que des présidents et procureurs de cours et tribunaux ainsi que des magistrats posent des actes de nature à saper leur grève, au lieu de soutenir cette lutte, dont l’aboutissement est un pas vers l’indépendance 1