Burkina : la requête de l’ex-majorité sur le nouveau code électoral jugée irrecevable

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Publié le jeudi 7 mai 2015 | Agence de Presse Africaine

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Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel du Burkina Faso, a, dans un communiqué, déclaré irrecevable la requête introduite par des partis politiques de l'ex-majorité sur le nouveau code électoral, qui exclut les proches de l'ancien président Blaise Compaoré des prochaines échéances électorales.

C'est par une décision datée du 5 mai et dont APA a reçu copie jeudi que le Conseil constitutionnel (CC) a déclaré irrecevable la requête introduite le 10 avril dernier par les dix députés siégeant au Conseil national de la Transition (CNT) au titre de l'ex-majorité.

Dans sa déclaration, le Conseil constitutionnel explique que la requête a été rejetée en la forme "pour défaut de signature par la personne habilitée".

Selon le CC, ‘'la requête est signée pour l'ensemble des conseils des députés par Me Anna Ouattara Sory (…) qui ne figure pas au nombre des autorités habilitées par la Constitution à saisir le Constitutionnel pour le contrôle à priori de la constitutionnalité d'une loi''.

Le nouveau code électoral, promulgué par le président de transition Michel Kafando le 10 avril, rend "inéligibles" les personnes ayant soutenu un changement constitutionnel "portant atteinte au principe de l'alternance politique", par lequel Blaise Compaoré, au pouvoir pendant 27 ans, tentait de briguer un nouveau mandat.

L'ex-majorité avait également saisi la cour judiciaire de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) pour statuer sur l'exclusion de certains des leurs aux prochaines échéances électorales.

Des organisations de la société civile (OSC) affiliées à l'ex-régime ont annoncé une série de manifestations à travers le pays pour dénoncer ce nouveau code électoral.

Pendant ce temps, d'autres OSC ont organisé, le 25 avril dernier, des meetings à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso (capitale économique du Burkina Faso) pour soutenir la transition et le nouveau code électoral.

Le Burkina Faso doit organiser des élections présidentielle et législatives le 11 octobre 2015 pour rétablir l'ordre constitutionnel après la chute du régime de Blaise Compaoré provoquée par une insurrection populaire en fin octobre 2014.

ALK/cat/APA