Réglementation de la publicité et les médias en ligne

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Publié le mercredi 6 mai 2015 | Sidwaya

En conclave, à Koudougou du 28 au 30 avril 2015, une trentaine de cadres du ministère en charge de la communication et des représentants de syndicats et associations professionnels de la presse ont validé les avant-projets de lois sur la publicité et la presse en ligne au Burkina Faso.

L’atelier de validation du projet de loi portant régime juridique de la publicité et de l’avant-projet de loi portant régime juridique de la presse en ligne au Burkina Faso s’inscrit dans un contexte global de réforme des cadres législatifs et réglementaires du secteur de la communication et de l’information engagée par les autorités de la transition. En effet, la réforme de la législation sur la publicité est favorisée par l’élargissement de la couverture médiatique qui a facilité le développement du secteur. Une situation qui se traduit, non seulement par le nombre croissant des opérateurs de publicité, mais aussi par la diversification des produits et services faisant l’objet de publicité. Quant au secteur de la presse en ligne au Burkina Faso, il n’est pas structuré comme celui de la presse écrite et de la radiodiffusion sonore et télévisuelle. Les médias en ligne n’ont pas de statut et ne sont pas pris en compte ni par l’actuel code l’information en vigueur ni par les lois portant régimes juridiques de la presse écrite et de la radiodiffusion sonore et télévisuelle, en voie d’être voté par le Conseil national de Transition(CNT). En plus, ces médias se créent sans aucun encadrement juridique et les risques de dérapages sont grands. Ce sont là, autant de justificatifs qui ont conduit à l’organisation de l’atelier de Koudougou par le ministère en charge de la communication en vue d’assainir les deux secteurs. Ainsi, la trentaine de participants a eu pour objectif général de travailler à améliorer la qualité des avant-projets de loi portant régimes juridiques de la publicité et de la presse en ligne au Burkina Faso en vue de les adapter aux préoccupations réelles des acteurs des médias et du secteur de la publicité.
Des échanges se sont focalisés sur les différentes définitions des services de presse en ligne et ont permis, entre autres, de distinguer les entreprises professionnelles de presse en ligne des sites internet personnels et des blogs édités à titre non professionnel. Les participants ont également relevé que l’avant-projet de loi sur la presse en ligne ne prend pas en compte l’ensemble de la communication électronique au Burkina Faso dont la réglementation est assurée par le ministère du Développement de l’économie numérique et des Postes. Pour ce qui concerne l’examen de l’avant-projet de loi portant régime juridique de la publicité au Burkina Faso, les participants ont examiné ce texte article par article et sont parvenus à un nettoyage complet de cet avant-projet. En vue d’enrichir les deux textes, les participants à l’atelier ont recommandé exploiter la loi portant protection des données à caractère personnel et celle sur la réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso.

François KABORE