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Assises criminelles : Un report sine die en attendant un accord avec les avocats |
Elles devaient se tenir du 4 mai au 26 juin 2015, mais les assises criminelles ont été reportées sine die, le temps de trouver un accord avec les avocats qui exigent le triplement des honoraires de la commission d’office. C’est l’information que le secrétaire général du ministère de la Justice, Paulin Bambara, a porté à la connaissance du public lors du point de presse qu’il a animé le 30 avril 2015 à Ouagadougou.
Parricides, assassinats, meurtres, détournements de deniers publics, viols, infanticides, associations de malfaiteurs, bref, les chefs d’accusation sont nombreux et variés pour les prochaines assises criminelles qui concernent 96 dossiers impliquant 139 accusés. Le dossier Ousmane Guiro, du nom de l’ancien directeur général des douanes, figure au rôle d’audience.
L’ex-patron des gabelous, on le sait, est inculpé pour «Corruption passive, enrichissement illicite et violation à la réglementation des changes et recel». En fin d’année 2011, une perquisition avait permis de retrouver des cantines contenant de l’argent évalué à près des 2 milliards FCFA et divers objets de valeur. Ce dossier est, sans conteste, le plus emblématique du rôle des assises criminelles.
Mais ces assises qui devaient se tenir du 4 mai au 26 juin 2015 ont été reportées sine die. Le motif ? Les avocats auraient, lors d’une assemblée générale tenue en février dernier, décidé d’exiger le triplement des honoraires de la commission d’office de 100 000 à 300 000 FCFA pour la défense de chaque accusé.
Du coup, il faudra multiplier par trois les 13,9 millions FCFA provisionnés pour les avocats commis d’office, ce qui donne un montant de 41,7 millions. Pour l’heure, le ministère de la Justice ne dispose pas de cette somme.
Selon Paulin Bambara, le SG du ministère, la décision d’accepter le triplement des honoraires dépasse la compétence du seul ministère de la Justice. La chancellerie va donc engager des négociations avec le barreau pour lever ce quiproquo qui est à la base du report de ces assises criminelles dont le budget initial est de près de 62 millions FCFA.
Les accusés qui étaient en liberté et qui ont été ramenés en prison pour ces assises vont-ils recouvrer la liberté ? C’est le cas de Ousmane Guiro. Réponse de Paulin Bambara : «En fonction de l’évolution des échanges avec le barreau, on verra s’il faut ou non maintenir en détention des accusés».
San Evariste Barro
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