Cour de justice et d’arbitrage de l’OHADA

News

Société

Article

Société

Publié le jeudi 30 avril 2015 | Sidwaya

© aOuaga.com par A.O
Palais de justice de Ouagadougou : les greffiers en sit-in
Vendredi 14 février 2014. Ouagadougou. Palais de justice. Les greffiers observent depuis le 12 février un sit-in de 72 heures (entre 8h et 11h) à l`appel de leurs syndicats pour exiger l`amélioration de leurs conditions de vie et de travail

La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), basée à Abidjan en Côte d’Ivoire, tient des audiences délocalisées les 29 et 30 avril 2105, à Ouagadougou. Ces activités s’inscrivent dans une politique de rapprochement avec les justiciables des pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

En sa première audience délocalisée du mercredi 29 avril 2015 à la Cour de cassation de Ouagadougou, la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) a statué sur 25 dossiers. Seuls deux cas ont été renvoyés à des audiences prochaines pour des raisons de formalités qui n’ont pas été remplies par les avocats. La CCJA dont le siège est basé à Abidjan en Côte d’Ivoire relève de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). « Comme les règlements de procédure l’y autorisent, la cour n’est pas obligée de juger toutes ses affaires seulement à Abidjan. Elle peut se déplacer sur le territoire de n’importe lequel des Etats. Le Burkina Faso étant l’un des Etats-fondateurs de l’OHADA, il était tout à fait normal que la cour vienne siéger à Ouagadougou et rendre des décisions», a expliqué le président de la CCJA, Marcel Sérékoïssé-Samba sur les raisons de ces audiences délocalisées. Pour lui, le déplacement de la Cour dans les Etats-membres de l’OHADA présente plusieurs avantages. « Lorsque les décisions des juridictions nationales comme la cour suprême, celle de cassation et les tribunaux sont déferrées devant la CCJA, elle se déplace vers les justiciables pour mieux faire connaître son rôle », a-t-il indiqué. L’autre avantage, a souligné le président de la CCJA, est que les audiences délocalisées évitent de nombreuses dépenses aux justiciables. « Le troisième privilège est que les justiciables disposent dès le lendemain des copies des décisions qui ont été rendues. Ils ont la possibilité de les exécuter rapidement », a précisé M. Sérékoïssé-Samba. Il a expliqué que la CCJA est compétente pour juger les affaires commerciales. «Mais tout dossier commercial ne relève pas nécessairement de l’OHADA. Il faudrait qu’une disposition d’un acte uniforme soit violée. Lorsque la CCJA se rend compte que l’acte uniforme est visé de manière opportune, elle est compétente pour juger l’affaire », a argué le président de la CCJA.
La CCJA fait partie des trois institutions de l’OHADA que sont l’école régionale de la magistrature basée à Porto Novo au Bénin et le secrétariat permanent, l’organe exécutif, à Yaoundé au Cameroun. Elle a une dimension supranationale et il n’y a pas de recours contre ses décisions.

Karim BADOLO