Arrêtés et déférés devant le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou par la Brigade ville de Gendarmerie de Kosyam pour exploitation frauduleuse de réseau de communication électronique, des individus auraient recouvré la liberté, selon le commandant de cette Brigade, le Capitaine Issa Paré. Toute chose qui a suscité de vives réactions et amené le patron de l’Officier de police judiciaire, le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, Désiré Pinguédewindé Sawadogo à sortir de sa toge pour apporter des points de précisions au cours d’une conférence de presse organisée le 24 avril dernier. Au terme, il ressort qu’un seul présumé délinquant, un mineur de 16 ans, a bénéficié de la relaxe en application, d’une part des règles du code de procédure pénale et d’autre part de celles de la loi portant protection de l’enfant.
C’était connu, dans les coulisses des conférences de presse de présentation des délinquants, certains officiers de police judiciaire, ne manquaient pas de déclarer aux hommes de média à souhait :« nous, nous faisons notre travail, voyez si les autres font le leur ». Le capitaine Issa Paré, quant à lui, n’a eu besoin de dire les choses sous la barbe par crainte des garde-fous du principe interdisant aux acteurs de la chaîne pénale de formuler des critiques contre la conduite de la procédure. A l’en croire, les 5 poissons que son filet a pris pour exploitation frauduleuse de réseaux de communication électronique et déférés le 8 avril auraient échappé de la chaine pénale par l’argument du « deal ». Les réactions à ces propos du capitaine ont suscité assez de réactions, aussi bien par les acteurs extérieurs de la Justice que ceux relevant du corps qui souhaitaient avoir des explications afin que les responsabilités soient situées. Après un temps de silence, le parquet est sorti de sa réserve pour faire une ‘’réquisition aux fins de mise au point, au cours d’une conférence de presse. En rappel des faits, le procureur du Faso, Désiré Pinguédewindé Sawadogo a précisé que c’est le 8 avril dernier que la Brigade ville de Gendarmerie de Kosyam a transmis un procès verbal d’arrestation de 5 individus dont une femme et un mineur de 16 ans pour exploitation frauduleuse de réseau de communication électronique. Un des individus, grand frère du mineur étant en fuite . Selon, le procureur du Faso, après examen du procès verbal, le parquet a requis la poursuite devant le tribunal correctionnel pour des faits d’exploitation frauduleuse de communication électronique et de complicité de cette infraction. A la suite et c’est ce qui contredit ce qui est publiquement entendu, le procureur du Faso a soutenu avoir délivré un mandat de dépôt contre 4 des 5 individus dont le père du mineur et la belle fille de ce dernier. La relaxe a été ordonnée au bénéfice du mineur qui était inculpé pour complicité. Des arguments légaux puisés du corpus textuel pénal et de la loi portant protection de l’enfance auraient milité pour cette relaxe selon le procureur du Faso. « Un certain nombre de raisons ont prévalu à la libération de ce mineur : les conditions de garde à vue et d’interrogatoire d’un mineur , prévues par la loi portant protection de l’enfance n’ont pas été respectées en l’espèce ; au terme de l’article 39 de cette loi, le non respect desdites prescriptions entraine la nullité de la procédure. Il est reproché à ce mineur des faits de complicité alors que le code pénal exclut, la complicité entre conjoint , alliés et parents jusqu’au 4e degré dans certaines situations (ndlr : article 65 du code pénal burkinabè) », a soutenu le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou qui a aussi révélé que le mineur a ‘’ contesté catégoriquement’’ les faits de complicité qui lui sont reprochés. Selon certaines informations, les membres de la communauté des individus auraient entrepris des démarches pour obtenir leur libération, moyennant un pot de vin bien salé. Le parquet, à ce sujet, s’est inscrit en faux. « le parquet tient à préciser qu’il n’a reçu aucune personne dans ce sens », a déclaré le procureur du Faso. En clair, dans cette sortie médiatique de mise au point, le parquet a rassuré que les 3 autres individus à l’encontre desquels un mandat de dépôt a été livré, séjourne actuellement à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou en attendant leur jugement inscrit au rôle du 29 avril prochain. Aussi, pour faire davantage acte de foi, Désiré Pinguédewindé Sawadogo a invité les personnes soucieuses de la vérité à participer à cette audience publique pour se faire une idée. Dans sa déclaration, le Syndicat burkinabè des magistrats avaient demandé au parquet de répondre aux insinuations du Capitaine Paré afin que lumière soit faite et que d’éventuels magistrats reconnus coupables de manquements fassent les frais des peines édictées en la matière sinon, qu’à l’auteur des insinuations soient appliqués dans toutes leur rigueur les textes prévus en la matière. A la question de savoir si le Capitaine Paré sera poursuivi pour ses propos dans la presse, le procureur du Faso a décliné la compétence du parquet et même a donné l’air d’ignorer les textes et la procédure prévus en la matière. Les insistances des hommes de média n’ont pu arracher une réponse claire sur la question. A quelle sauce l’OPJ sera-t-il manger ? Il faudra pénétrer la pénombre de la caverne judiciaire. Mais le capitaine a jugé tout de même que ‘’les insinuations sont suffisamment graves’’. Il a, par ailleurs félicité les OPJ pour l’énorme travail abattu sur le terrain et les a rassuré de l’engagement du parquet, engagé dans la dynamique du renouveau de la Justice, a tout mettre en œuvre pour garantir le respect de la défense et la présomption d’innocence pendant la procédure d’enquête.
Par Saphnapanéa Roger PAULDROIT
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