Une démocratie forte repose nécessairement sur des institutions fortes. Mais au Burkina Faso, ce ne sont pas les institutions qui font défaut. L’on peut même dire qu’elles sont pléthoriques. Seulement, l’on peut avoir le sentiment que certaines d’entre elles ont été mises en place, rien que pour amuser la galerie et permettre au prince de régner en toutes circonstances et en toute tranquillité.
C’est le cas de la Haute cour de justice dont les membres ont été installés le 17 avril 2015 dans la salle d’audience de la Cour de cassation. A entendre le procureur général, il s’agit d’opérer une rupture. Car pour lui, la Haute cour de justice était « une juridiction fictive qui sera bientôt une réalité judiciaire, compte tenu de la volonté politique de la rendre fonctionnelle ».
Monsieur le procureur vient d’enfoncer une porte déjà ouverte, peut-on dire. Car tout le monde savait que sous l’ancien régime, toutes les institutions en général et la Haute cour de justice en particulier étaient de véritables machins, outrageusement mis en place pour servir un homme et son clan. Pourtant, dans le principe, c’est une institution qui a toute sa place.
En effet, selon la Constitution, la Haute cour de justice est compétente pour connaître des actes commis par le président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et qui sont constitutifs de trahison, d’attentat à la Loi fondamentale ou de détournement de deniers publics. Elle est également compétente pour juger les membres du gouvernement, en raison des faits qualifiés de crimes ou de délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Mais dans la pratique, l’on pouvait vite se rendre compte que la Haute cour de justice était une coquille vide au sujet de laquelle l’on peut se demander s’il fallait en rire ou en pleurer.
Et pour cause. Créée en effet, depuis 1995, la Haute cour de justice ne dispose jusqu’à ce jour ni de siège ni de matériel de fonctionnement. En 20 ans d’existence, elle n’a jamais ouvert d’audience. Visiblement, quelque part, la volonté politique de rendre cette institution opérationnelle a cruellement manqué. C’est le moins que l’on puisse dire. Et l’on peut aisément en imaginer les raisons, en partant de la question suivante. Qui avait intérêt à ce que la Haute cour de justice ne soit pas en état de bien fonctionner et ce depuis 1995 ? La réponse est claire. Ce sont ceux qu’elle est censée juger au cas où ils commettraient des crimes ou des délits dans l’exercice de leurs fonctions. Ce faisant, il se sont assurés une impunité confortable. C’est donc ceci qui pourrait expliquer cela.
Il faut relire la Constitution de manière à l’affranchir de la tutelle des hommes politiques
Le fait de n’avoir pas donné les moyens à l’institution de fonctionner est donc suspect. Car, ce ne sont pas les moyens qui ont manqué pour le faire. La réalité est que l’on a simplement voulu, par sa mise en place, signifier aux bailleurs de fonds que l’on se préoccupe de la moralisation de la vie politique au Burkina alors que, dans les faits, c’était le cadet des soucis du pouvoir de Blaise Compaoré. D’ailleurs, sous nos tropiques, quel est le pouvoir qui est suffisamment fou pour mettre en place des structures de contrôle et des institutions crédibles au risque de se faire hara kiri ?
Un autre élément qui nous fait dire que la Haute cour de justice s’apparentait beaucoup plus à un gadget qu’à un instrument de promotion de la bonne gouvernance et de la démocratie, c’est le fait que cette juridiction ne pouvait s’autosaisir. Jusque-là, c’est l’Assemblée nationale qui peut déclencher la mise en accusation du président du Faso. Mais cette mise en accusation est votée à la majorité des 4/5 des voix des députés qui la composent. Pour les membres du gouvernement, c’est la majorité des 2/3 des voix des députés qui est requise. Sachant que l’Assemblée était outrageusement dominée par l’ex-majorité, l’on pouvait parier sans risque de se tromper que cette condition ne pouvait jamais être réunie au Burkina pour traduire Blaise Compaoré devant la Haute cour de justice.
D’ailleurs, c’était parce qu’il ne craignait rien de ce côté, qu’il s’était donné la liberté de vouloir attenter à la Constitution en modifiant l’article 37 à son seul profit. Pourtant, pour un crime commis dans l’exercice de ses fonctions, personne ne peut dire que ce n’en était pas un.
Cela dit, la transition, si elle veut faire véritablement dans la rupture, ne doit pas se contenter de changer les hommes qui composent la Haute cour de justice. En réalité, pour que ce machin qu’était la Haute cour de justice soit désormais opérationnel, il faut relire la Constitution de manière à l’affranchir de la tutelle des hommes politiques.
Car il est difficile d’être à la fois juge et partie. De ce point de vue, une Haute cour de justice exclusivement composée de magistrats dignes de ce nom et de personnalités crédibles de la société civile et dotée de la capacité de s’autosaisir à propos des crimes et des délits des princes qui nous gouvernent, serait une très bonne chose. Si le gouvernement de la transition venait à prendre une telle initiative, quitte à modifier la Constitution dans ce sens, personne ne crierait au scandale. Car, cela, de toute évidence, participe de la promotion de la bonne gouvernance et de la démocratie au Burkina Faso.
Tous les articles d'actualités
