Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratiques    Le Burkina Faso    Publicité
aOuaga.com NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article
Société

Haute cour de justice : Les membres installés
Publié le lundi 20 avril 2015  |  Actu Burkina
Affaire
© aOuaga.com par A.O
Affaire OBOUF : le procès renvoyé au 27 mars
Mardi 24 mars 2015. Ouagadougou. Palais de justice. La première audience du procès de l`affaire OBOUF a été renvoyée au 27 mars prochain à la demande des avocats de l`opérateur économique




La salle d’audience de la Cour de cassation a abrité, le vendredi dernier, la cérémonie d’installation des membres de la haute cour de justice.

Auparavant, les membres ont procédé à l’élection du président et du vice-président de cette cour. Les votes ont porté Elisabeth Bado/Somé, magistrat de grade exceptionnel à la présidence de la Haute cour de justice et Wilfried Zoundi à la vice-présidence. Les 9 membres de cette cour sont compétentes selon la loi fondamentale pour connaitre les actes commis par le président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et constitutif de trahison, d’attentat à la constitution ou de détournement de deniers publics.

Elle est également compétente pour juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Commentaires