Haute cour de justice: les 9 membres officiellement installés

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Publié le samedi 18 avril 2015 | Le Quotidien

© aOuaga.com par A.O
Haute cour de justice : Elisabeth Bado élue présidente
Vendredi 17 avril 2015. Ouagadougou. Elisabeth Bado a été élue présidente de la Haute cour de justice lors de la cérémonie d`installation des membres

Les 9 membres de la Haute Cour de Justice (6 parlementaires et 3 magistrats) ont été installés dans leurs fonctions, le vendredi 17 avril 2015, par le procureur général de la Cour de Cassation, Armand Ouédraogo. Par la même occasion, les différents membres ont élu leur présidente du nom de Elisabeth Bado/Somé et de Wilfried KomyZoundi, comme vice-président. En effet, lesdits membres se sont dits prêts à relever les défis qui se poseront désormais à leur Institution.
Aux termes de l’article 138 de la Constitution, la Haute Cour de Justice est compétente pour connaître des actes commis par le président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et constitutifs de haute trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics. Cette même cour est compétente pour juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés de crimes ou délits à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. En effet, les membres de ladite cour sont connus à partir du vendredi 17 avril 2015. « Le ministère public requiert qu’il plaise au président de la Haute Cour, déclarer installés dans leurs fonctions à la Haute Cour de Justice, les juges titulaires, le Président de la commission d’instruction et les membres de ladite commission, les juges suppléants ». C’est suite à ces propos du procureur général de la Cour de Cassation que les 9 membres de la Haute Cour de Justice ont été installés. Tout d’abord, avant la cérémonie d’installation, lesdits membres ont procédé à l’élection de la présidente et du vice-président de la Haute Cour de Justice. Ainsi, il est ressorti à l’issue du scrutin à bulletin secret, de l’élection au poste de président de la Haute Cour de Justice, Elisabeth Bado/Somé, avec ‘’8 voix pour et un bulletin nul’’. Quant au poste de vice-président, il est revenu à Wilfried Komy Zoundi, avec ‘’7 voix pour, un bulletin nul et une abstention’’. Ils ont été donc élus à une majorité absolue, étant donné que 5 voix sur les 9 suffisaient pour être élu. Une fois les dirigeants connus, il appartient donc désormais à la Haute Cour de Justice de contribuer, par ses jugements, à construire un véritable Etat de droit garant des libertés individuelles et collectives. Prenant la parole, la présidente a dit compter sur la collaboration de tous pour relever les défis qui se posent à l’institution. « Je compte sur le soutien de mes collaborateurs pour assumer la mission qui nous a été confiée. Les défis sont énormes par rapport aux attentes du peuple burkinabè. Ce peuple a soif de justice ». Selon elle, l’Institution qu’elle aura désormais la charge de diriger est apte et prête à s’occuper des dossiers judiciaires qui lui seront soumis. « Comme la loi le dit, les ministres qui ont commis des faits dans l’exercice de leur fonction et qui constituent des crimes de délits sont justiciables devant la Haute Cour de Justice. Il y a des dossiers au niveau du tribunal, mais nous ne sommes pas encore saisis », a tenu à expliquer Elisabeth Bado aux journalistes.
A la question de savoir si une procédure judiciaire pourrait être enclenchée contre Blaise Compaoré, elle a précisé : « La mise en accusation est du ressort de l’Assemblée nationale. Donc si l’Assemblée nationale met en accusation Blaise Compaoré, la commission d’institution prendra les mesures qui siéent ». A l’occasion, le procureur de la Cour de Cassation, Armand Ouédraogo, a dressé l’état des lieux de la Haute cour de Justice depuis sa création il y a de cela 20 ans « Depuis sa création, la Cour de Justice n’a toujours pas encore tenu sa première audience. Du reste, elle ne dispose même pas encore de siège pour la rendre visible et ne possède aucun matériel pour son fonctionnement. De surcroit, le législateur d’antan s’était entouré d’artifices juridiques pour la rendre non fonctionnelle ».
Il a conclu que tous ces constats permettent d’affirmer qu’il s’agissait en réalité d’une « juridiction fictive garantissant l’impunité des justiciables ». Mais, avec les états généraux de la Justice, a-t-il relevé, la haute Cour de Justice pourrait être plus efficace dans son fonctionnement, dans la mesure où l’article 34 du Pacte recommande que la loi sur la Haute Cour de Justice soit relue. Dans ce sens, un avant projet de loi sera introduit par la ministre en charge de la Justice. Il a ajouté qu’avec la compréhension du Président du CNT, la Haute Cour de Justice ara un siège.

Par Lassané SAWADOGO

Les 9 membres de la Haute Cour de Justice :

Elisabeth Bado/Somé, Wilfried Komy Zoundi, Pascal Ouédraogo, Issouf Zoungrana, Daniel Wambi Kontogomdé, Bruno Nabaloum, Kondé M. Jean, Amadou Diabaté, Jean Daogo Sama