Revision du Code electoral : Des OSC soutiennent la position des ambassadeurs des Etats-unis et de l’Union Européenne

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Publié le vendredi 17 avril 2015 | Le Quotidien

Des Organisations de la société civile sont contre le vote de la loi portant révision du code électoral. Ils le font savoir à travers la déclaration qui suit et invite par la même occasion, le Président du Faso, Michel Kafando à prendre « une loi rectificative » contre ce qu’ils appellent la loi d’exclusion. Ces OSC soutiennent par la même occasion les déclarations des ambassadeurs des USA et de l’UE sur le même sujet.

Le mardi 7 avril 2015 le Conseil national de Transition (CNT) a procédé au vote de la loi portant révision du Code électoral. Ladite loi en son article 135 alinéa 4 stipule « toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à tout autre forme de soulèvement, sont inéligibles ». Avec L’adoption d’une telle disposition, la croisade pour l’exclusion des anciens dignitaires de l’ex majorité et de ses alliés des compétitions électorales à venir se dote d’une couverture légale. Sa promulgation précipitée par le Président de la Transition est la preuve que la politique de l’exclusion d’une partie du peuple burkinabè relève d’une volonté au plus haut sommet de l’Etat.
Plus qu’une forfaiture à la démocratie, cela est une atteinte grave à la Constitution (articles 1 ; 11 ; 12 et 38), et un tripatouillage de la Charte de la Transition (article 1) et de la Charte africaine de la démocratie, de la gouvernance et des élections (article 25 alinéa 4). Loin d’être un instrument répondant aux aspirations du peuple insurgé, cette loi est de portée spécifique et personnelle visant à éliminer et à mettre à l’écart des adversaires politiques des compétitions électorales.

Convaincus que la transition doit être neutre, impartiale et inclusive;
Considérant que l’organisation d’élections inclusives, libres, transparentes passe par la participation de toutes les couches sociales et les formations politiques ;
Convaincus que la réussite de la transition est tributaire du respect strict des valeurs de la Constitution et de la Charte de la transition que sont la tolérance, l’inclusion, l’esprit de discernement, etc.

Considérant que l’intérêt supérieur de la Nation passe au devant des intérêts politiciens et partisans ;
Nous, organisations signataires de la présente déclaration :
- exigeons du Président Kafando la prise d’une loi rectificative/modificative de la loi d’exclusion ;
- exigeons de l’exécutif de la transition de se départir de toutes velléités tendant à mettre les institutions au service d’officines de formations politiques ou d’OSC quelle qu’elle soit ;
- tous aux élections ;
- invitons le Groupe international de soutien et d’accompagnement de la transition (GISAT) à prendre leurs responsabilités pour un bon déroulement du processus de la transition ;
- appelons les autorités que sont le Président, le Premier ministre et le président du CNT à respecter leurs engagements vis-à-vis de la communauté internationale dans le cadre de la conduite de la transition;
- appelons tous les Burkinabè patriotes et républicains à rester mobiliser pour des mots d’ordre futur.
Par ailleurs, nous nous donnerons les moyens nécessaires pour engager une bataille légale, démocratique et républicaine pour le respect strict de la Constitution et de la Charte de la Transition.
Vive l’inclusion !
A bas l’exclusion !

Ouagadougou, le 16 avril 2015