Haute cour de justice : Installation des 9 membres le 17 avril

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Publié le jeudi 16 avril 2015 | L`Observateur Paalga

Au moment où nous mettions sous presse, nous avons appris l’installation de la Haute Cour de justice le vendredi 17 avril prochain à la Cour de cassation.

Elle sera composée de neuf (09) membres, à savoir six (06) députés et trois (03) magistrats de grade exceptionnel désignés par le président de la Cour de cassation. C'est cette juridiction qui a la compétence de juger le président du Faso et les membres du gouvernement pour les fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Les trois magistrats désignés par le président de la Cour de cassation sont :

Jean Kondé, Daniel Kontongomdé, Elisabeth Bado (Cour de cassation)

Ceux provenant du Conseil national de transition (CNT) sont :

Sama Sosthèr et Geoffroy Yogo (Force de défense et de sécurité)
Issouf Zoungrana et Wilfried Zoundi (Organisations de la société civile)

- Bruno Nabaloum et Amadou Diabaté (Partis politiques)

En rappel, c’est la Haute Cour de justice, (précédemment présidée par Gisèle Guigma), conformément au Titre IX article 138 de la Constitution, qui est compétente pour connaître des actes commis par le président du Faso dans l’exercice de ses fonctions.

Elle est également compétente pour juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis par ces derniers. En d’autres termes, cette juridiction d’exception peut juger les anciens membres du gouvernement de Blaise Compaoré.