Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mardi 14 avril 2015,en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le Conseil a examiné quatorze (14) projets de loi et adopté neuf (09) rapports.
Le premier projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole relatif à la Banque africaine d’investissement adopté à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 04 février 2009.
Le deuxième projet de loi porte autorisation de ratification des Statuts de la Banque africaine d’investissement adoptés à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 02 février 2010.
Le troisième projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention sur la création du Centre africain pour le développement des engrais, adoptée à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 1er juillet 1985.
Le quatrième projet de loi est relatif à la Convention interafricaine portant établissement d’un programme de coopération, adoptée à Kampala en Ouganda, le 1er août 1975.
Le cinquième projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention africaine, version révisée, sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, adoptée à Maputo au Mozambique, le 1er juillet 2003.
Le sixième projet de loi porte autorisation de ratification de la Convention phytosanitaire pour l’Afrique, adoptée à Kinshasa en République démocratique du Congo, le 13 septembre 1967.
Le septième projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole de la cour de justice de l’Union africaine (UA), adopté à Maputo, au Mozambique, le 11 juillet 2003.
Le huitième projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole additionnel à la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), adopté à Freetown en Sierra Léone, le 1er juin 1980.
Le neuvième projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole à la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 08 juillet 2004.
Le dixième projet de loi porte autorisation de ratification des Statuts de l’Association des organisations africaines de promotion commerciale, adoptés à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 18 janvier 1974.
Le onzième projet de loi porte autorisation de ratification de la Constitution révisée de la Commission africaine de l’aviation civile, adoptée à Dakar, au Sénégal, le 16 décembre 2009.
Le douzième projet de loi porte autorisation de ratification de la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’Administration, adoptée à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 31 janvier 2011.
Le treizième projet de loi porte autorisation de ratification de la Charte africaine du transport maritime révisée, adoptée à Kampala, en Ouganda, le 26 juillet 2010.
Le quatorzième projet de loi porte autorisation de ratification de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum au Soudan, le 24 janvier 2006.
La ratification de ces projets de loi permettra de parachever leur processus d’entrée en vigueur définitive.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ces projets de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est un décret relatif à la nomination d’un Consul Honoraire du Burkina Faso au Québec (Canada).
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Patrick GUAY en qualité de Consul Honoraire du Burkina Faso auprès du Québec en remplacement de Monsieur Pierre BASTIEN.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Indonésie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Harry PURWANTO, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Indonésie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigeria).
Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Croatie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Zvonimir FRKA PETESIC, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Croatie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Rabat (Royaume du Maroc).
Le quatrième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Javed ZIA, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso, avec résidence à Tripoli (Libye), en remplacement de Monsieur Ayaz HUSSEIN.
Le cinquième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Malaisie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Madame Sharrina ABDULLAH, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Malaisie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (République du Sénégal).
Le sixième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique Socialiste du Sri Lanka auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Veluppilai KANANATHAN, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique Socialiste du Sri Lanka auprès du Burkina Faso, avec résidence à Kampala (Ouganda).
Le septième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Socialiste du Vietnam auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Pham Tuong GIANG, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Socialiste du Vietnam auprès du Burkina Faso, avec résidence à Rabat (Royaume du Maroc).
Le huitième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire Démocratique de Corée auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Hong Son PHYO, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire Démocratique de Corée auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (République du Sénégal).
Le neuvième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination du Nonce Apostolique du Saint-Siège auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination du Nonce Apostolique du Saint-Siège auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Yacouba Isaac ZIDA, du 12 au 21 avril 2015 aux Etats Unis d’Amérique et au Canada.
II.2. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la commémoration, le 30 mai 2015 à Ouagadougou, de la journée d’hommage aux martyrs de l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014.
II.3. Le ministre des Ressources animales a fait au Conseil une communication relative aux dispositions prises pour circonscrire la grippe aviaire qui sévit au Burkina Faso depuis deux mois.
A ce jour, tous les sites concernés sont mis sous surveillance et les mesures sont prises pour garantir la sécurité sanitaire des populations.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
- Monsieur Ya Hyacinthe SIRIMA, Mle 97 571 P, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef du Tribunal du travail de Ouagadougou ;
- Monsieur Séni DIALGA, Mle 59 819 H, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Yako, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif de Yako ;
- Monsieur Badaoudou OUATTARA, Mle 225 919 L, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Diébougou, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif de Diébougou ;
- Monsieur Démagori GNISSE, 238 094 C, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Diapaga, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif de Diapaga ;
- Monsieur Placide Lacoro SOW, Mle 225 924 P, Greffier en chef, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Banfora, cumulativement Greffier en chef du Tribunal administratif de Banfora.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
- Monsieur Alassane Wendkuuni OUEDRAOGO, Mle 117 037 U, Administrateur civil est nommé Chef du département de la promotion du développement des zones frontalière au Secrétariat Permanent de la Commission nationale des frontières ;
- Monsieur Drissa Adama TAMBOURA, Mle 98 020 H, Administrateur civil, est nommé Chef du département de la matérialisation au Secrétariat Permanent de la Commission nationale des frontières ;
- Monsieur Moussa ZABRE, Mle 28 152 P, Administrateur Civil, est nommé Haut commissaire de la province du Kourwéogo ;
- Monsieur Kikaba Jean KAREMBIRI, Mle 18 550 W, Commissaire divisionnaire de Police, est nommé Haut commissaire de la province du Nahouri.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- Monsieur Adama NANA, Mle 49 366 S, Inspecteur des Douanes, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la législation et de la règlementation ;
- Monsieur Boureima OUIBGA, Mle 14 325 A, Inspecteur divisionnaire des Douanes, 1èreclasse, 14ème échelon, est nommé Directeur des enquêtes douanières ;
- Monsieur Grégoire DABIRE, Mle 22 508 K, Inspecteur divisionnaire des Douanes, 2ème grade, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des Douanes du Centre ;
- Monsieur Amadou OUEDRAOGO, Mle 51 962 V, Inspecteur des Douanes, 1er grade, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des Douanes de l’Est.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
- Monsieur Touourisouon Théophile HIEN, Mle 245 349 V, Ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture, des ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire du Noumbiel.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
- Monsieur Irenée OUEDRAOGO, Mle 27 977 B, Professeur certifié, 1er grade, 14ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Pazisnéwendé Rodrigue WANGRAOUA, Mle 247 515 A, Administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Brahima KAFANDO, Mle 229 856 D, Conseiller en Aménagement du territoire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
- Madame Sanata SORY, Mle 229 855 T, Conseiller en Aménagement du territoire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
- Madame Bernadette Issibayi KAFANDO/TAMINI, Mle 106 117 F, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère catégorie, 4ème échelon, est nommée Administrateur de la composante Gouvernance économique au Secrétariat permanent de la Politique nationale de bonne gouvernance (SP/PNBG) ;
- Monsieur Sidi BARRY, Mle 217 027 N, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef du département Gouvernance politique au Secrétariat permanent de la Politique nationale de bonne gouvernance (SP/PNBG) ;
- Monsieur Halidou CONGO, Mle 116 997 M, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef de Département du développement institutionnel au Secrétariat permanent de la Coordination des écoles et centres de formation professionnelle (SP/CECFP) ;
- Monsieur Mahamadi Alexis KINDO, Mle 18 280 C, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef de Département du suivi des programmes, des enseignements et de la reforme des curricula au Secrétariat permanent de la coordination des écoles et centres de formation professionnelle (SP/CECFP).
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
- Monsieur Boubakar ILBOUDO, Mle 119 812 H, Conseiller des Affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
- Monsieur Kadré ZALLE, Mle 247 511 L, Conservateur d’archives, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation ;
- Monsieur Zakaria YAMEOGO, Mle 54 018 T, Manipulateur d’état en électroradiologie, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Chef de division des inspections de l’Autorité nationale de radioprotection de sécurité nucléaire (ARSN) ;
- Monsieur Seydou SAWADOGO, Mle 202 566 T, Technicien supérieur de l’environnement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de Division de la règlementation et du contrôle de l’Autorité nationale de radioprotection de sécurité nucléaire (ARSN) ;
- Monsieur Jean De Dieu ZONGO, Mle 47 814 N, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère catégorie, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement et des ressources halieutiques de la Gnagna ;
- Monsieur Issoufou TIENDREBEOGO, Mle 00 47 808 J, Contrôleur des Eaux et forêts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement et des ressources halieutiques du Kouritenga ;
- Monsieur Alain Maurille TRAORE, Mle 22 469 T, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement et des ressources halieutiques du Poni ;
- Monsieur Dambatia Lazare TAGNABOU, Mle 29 639 V, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement et des ressources halieutiques du Séno ;
- Monsieur Georges BASSOLE, Mle 29 641 P, Contrôleur des Eaux et forêts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement et des ressources halieutiques du Zoundwéogo.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
- Monsieur Lucien ZOUNGRANA, Mle 30 873 H, Conseiller d’Administration scolarité et universitaire, 1er classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Daouda SAKO, Mle 85 534 T, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de l’éducation sociale ;
- Monsieur Paul SAWADOGO, Mle 58 443 K, Inspecteur du Trésor, 1er grade, 6ème échelon, est nommé Chef de Département de l’administration et des finances au Secrétariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR) ;
- Monsieur Elvis KIEMA, Mle 45 121 G, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef de département de l’administration et des finances au Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l’excision (SP/CNLPE) ;
- Monsieur Joseph TOE, Mle 51 703 A, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Ioba ;
- Monsieur Touahou Pierre BAKO, Mle 55 830 K, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Zoundwéogo.
G – AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE
- Monsieur Sidiki DIABATE, Mle 226 249 G, Conseiller en Gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
- Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 237 921 T, Conseiller d’Education féminine, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la Promotion de la femme et du genre des Hauts-Bassins.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Autorité de mise en valeur du Sourou (AMVS).
Au titre du ministère des Ressources animales
- Monsieur Rimouaogodo Hamado OUEDRAOGO, Mle 33 740 L, Ingénieur d’élevage.
Au titre du personnel de l’Autorité de mise en valeur du Sourou
- Monsieur Gaston OUONI, Mle 19 222 A, Conseiller en formation des jeunes agriculteurs.
Au titre de l’Union des Coopératives agricoles de la Vallée du Sourou
- Monsieur Siaka SORO, Exploitant agricole.
Le même décret renouvelle le mandat d’Administrateur des personnes ci-après au Conseil d’administration de l’Autorité de mise en valeur du Sourou.
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat
- Monsieur Mathué BADIEL, Mle 111 307 G, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Environnement et du développement durable
- Monsieur Amedé Narcisse NIKIEMA, Mle 31 930 G, Inspecteur des Eaux et Forêts.
Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation
- Monsieur Vincent DAO, Mle 124 960 0347 C, Ingénieur de Recherche.
B. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Hamidou TRAORE, Mle 32 511 C, Maitre de recherche, Administrateur au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation au Conseil d’administration du Centre national de semences forestières (CNSF).
Le second décret nomme Monsieur Sié KAMBOU, Mle 10 034, Chercheur, Administrateur au titre du personnel au Conseil d’administration du Centre national de semences forestières (CNSF).
Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA
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