Les ministres Moussa B. Nébié et Auguste Denise Barry étaient face au corps diplomatique hier 13 avril au ministère des Affaires étrangères. Occasion pour eux d’expliquer les modifications du code électoral adoptées le 7 avril dernier.
Un autre article qui divise ! Après le fameux article 37 de la Constitution dont la tentative de modification a conduit à l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et à la démission de Blaise Compaoré, un autre article (cette fois du Code électoral) voit sa modification faire couler beaucoup d’encre et de salive.
Il s’agit de l’article 135 qui, après l’adoption du projet de loi portant révision du Code électoral le 7 avril dernier, ajoute au rang des personnes inéligibles aux prochaines élections celles «ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement». En d’autres termes, l’article 135 écarte des prochaines joutes électorales tous ceux qui ont tenté de déverrouiller l’article 37.
Devant la polémique née sur le plan national et international après son adoption entre « les pour » et « les contre », le gouvernement, à travers le ministre délégué chargé de la Coopération régionale, Moussa B. Nébié, et le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, Auguste Denise Barry, a rencontré le corps diplomatique hier 13 avril afin de lui donner «des explications sur cette nouvelle disposition». A ce propos, deux axes sont à retenir, selon le ministre délégué :
«- le peuple, à l’issue de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre, a exprimé sa volonté de ne plus voir les dirigeants de l’ancien régime qui se sont obstinés à modifier l’article 37 de la Constitution ;
- la deuxième explication vient de l’article 25 alinéa 4 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance qui stipule : ‘‘Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre démocratique ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur Etat’’».
Foi de Moussa B. Nébié, cette disposition reflète la volonté du peuple, qui s’est soulevé les 30 et 31 octobre 2014 : «Elle ne vise que les personnes qui ont attenté à la Constitution jusqu’au bout de l’obstination». Et d’ajouter : «Etant donné que les anciens partis, notamment le CDP, ne sont pas exclus du jeu démocratique, nous comptons sur la compréhension de nos partenaires, des amis et de la communauté internationale, car cette situation n’est que le reflet de la volonté exprimée par le peuple.»
Actualité oblige, il n’a pas manqué d’évoquer les récentes arrestations qui, à l’en croire, «ne sont pas à caractère politique» : «ce ne sont que des procédures judiciaires qui concernent la gestion de certains anciens responsables».
Avant d’avoir avec le corps diplomatique un huis clos d’environ une heure le ministre Nébié lui a réaffirmé la volonté d’inclusion, de respect des droits humains de la Transition.
Hyacinthe Sanou
&
Mohamed Arnaud Ouédraogo
Encadré 1
« Nous souhaitons que le calendrier établi et le caractère inclusif soient respectés »
(Alain Holleville, ambassadeur de l’UE)
D’abord, on a tous apprécié que des autorités prennent le temps et la peine de communiquer pour expliquer au corps diplomatique ce qu’il en est de la situation après ce vote et plus largement. Nous, nous ne sommes que des partenaires. Ce qui est important, c’est la population burkinabè, les acteurs politiques. Nous avons, les uns et les autres, mis beaucoup de moyens dans l’appui aux élections et nous souhaitons que le processus de la transition évolue comme prévu en respectant, bien sûr, le calendrier qui a été établi et le caractère inclusif du processus en laissant le soin aux électeurs de juger. C’était important qu’il y ait cette rencontre qui est très appréciée de nous tous. On a posé les questions, on a eu les réponses et on a compris que le processus de la réconciliation qui est mis en place allait se poursuivre. C’est une étape dans la bonne compréhension de la situation.
Le corps diplomatique n’a pas d’appréhensions ?
Je ne peux pas parler au nom du corps diplomatique. Je peux parler au nom de l’U.E. Je pense qu’on sait tous qu’une transition, c’est un processus fragile et que jusqu’au bout, il y aura des hauts et des bas parce que c’est dans la nature d’une situation qui est institutionnellement exposée, difficile. Nous souhaitons qu’il ne vienne aucun comportement de nature à la remettre en question, à la fragiliser. Nous ne sommes que des accompagnateurs et nous souhaitons être utiles et faire en sorte que la transition puisse passer la main à des élus qui auront un programme, qui auront la légitimité, qui seront jugés à leurs actions et que la transition ait ce rôle de passeur en tenant compte de l’avis de toutes les parties. Mais nous ne sommes que des partenaires.
Que pense l’U.E. des arrestations ?
Ce que l’on souhaite, c’est que tout ce qui est produit par qui que ce soit soit fait dans le respect de la loi.
« C’est aux électeurs de choisir leurs élus »
(Tulinabo Mushingi, ambassadeur des USA)
Nous sommes très contents d’avoir été conviés à cette rencontre parce que après tout ce qu’on a lu dans les journaux, c’était important, impératif qu’on l’entende des membres du gouvernement. Ils ont expliqué pourquoi et comment la loi a été votée et les arrestations qui nous inquiètent beaucoup bien sûr. Nous allons maintenant analyser ce que nous avons appris ce matin et décider de ce qu’on fera.
Il y a 2 semaines quand j’étais à Washington, quand on me posait la question sur la transition, j’ai répondu favorablement et directement que la transition allait bien, on m’a demandé si les élections auront lieu, j’ai dit Oui.
Les évènements de cette semaine ont créé quelques confusions dans cette donnée et c’est pourquoi nous sommes contents d’avoir l’explication du gouvernement. Nous allons continuer quand même notre accompagnement à long terme : le principe de base chez nous, c’est que ça soit coordonné, consensuel et inclusif.
C’est aux électeurs de décider de leurs élus donc s’ils n’aiment pas tel ou tel candidat ils ne voteront pas pour lui. Pour nous, c’est l’idée d’inclusion, de coordination, de paix au pays ; qu’on ne divise pas et c’est ce principe de base que nous allons continuer à encourager dans nos dialogues avec le peuple burkinabè.
Mais j’insiste, nous sommes étrangers pour décider quoi que ce soit. Ce qui et sûr, nous allons accompagner le peuple dans son choix, il doit avoir l’opportunité de choisir son candidat et celui-ci doit venir de toutes les couches sociales de la population.
Pensez-vous que le nouveau code électoral puisse faciliter cette Transition ?
Je n’irai pas jusque-là. La loi vient d’être votée. Nous sommes en train de recueillir les textes pour les relire pour voir si nous les comprenons. Ma question était de savoir quelle est l’applicabilité de cette loi et la réponse que nous avons reçue sera étudiée.
Que pensent les Etats-Unis des arrestations ?
Comme vous le savez, quand on voit la liste on se demande s’il y a anguille sous roche. Les explications qu’ils nous ont données, c’est que, si on a commis une erreur, s’il y a quelque chose qui est assez clair, qui prouve qu’on a fait une erreur, bien sûr ces gens-là doivent répondre devant la justice. Mais ce qui nous intéresse dans ce domaine, c’est que les procédures judiciaires puissent être appliquées clairement et pour tout le monde.
Encadré 2
L ‘Union africaine et la CEDEAO défavorables
Selon RFI, l’adoption du texte contesté aurait même fait l’objet d’un entretien téléphonique le jour du vote entre le Sénégalais Macky Sall, président du groupe de contact, et le chef de l’Etat ghanéen qui préside la CEDEAO.
En résumé, les partenaires sous-régionaux du Burkina s’inquiètent de la situation après ce vote et se demandent ce que vaudront des élections auxquelles « l’opposition » ne peut pas participer.
L’Union africaine également insisterait de nouveau sur la nécessité d’une transition inclusive.
