Le satisfecit général qui entoure le bouclage des élections législatives et municipales couplées ne doit pas cacher la forêt des non-dits qui ont entouré ce scrutin. Comment se fait-il que le Conseil d’Etat a pu déceler plusieurs cas d’irrégularités dans 691 bureaux de vote et a exigé la reprise des municipales dans une mesure aussi importante alors que le Conseil constitutionnel a laissé passer les résultats provisoires comme une lettre à la poste?
Quand on sait que ces deux scrutins se sont déroulés le même jour et dans les mêmes conditions, il y a de quoi se demander si un des Conseils n’est finalement pas plus rigoureux que l’autre. Et que cacherait le présumé manque de rigueur de cette haute juridiction?
Ces questions méritent d’autant plus d’être posées que le Conseil constitutionnel reste le principal gardien et garant de la Loi fondamentale du pays. Et ce n’est un secret pour personne que lorsque le juge constitutionnel est défaillant -que Dieu en préserve le Faso-, tous les coups sont permis. Les plaies d’une des dérives de cette institution sœur de la Côte d’Ivoire voisine sont encore béantes pour interpeller la conscience des hommes et femmes chargés de veiller sur cet instrument. Les citoyens d’un Etat ont surtout besoin d’être rassurés par l’impartialité, la droiture et la fermeté des membres du Conseil constitutionnel parce que leur décision est sans appel.
Pour revenir au processus électoral qui s’est achevé la semaine dernière par la proclamation des résultats définitifs des élections municipales par le Conseil d’Etat, force est de déplorer la vigilance à géométrie variable qui a prévalu à l’issue du scrutin couplé du 2 décembre 2012. Alors que le Conseil d’Etat a jugé nécessaire de reprendre les municipales dans 38 provinces sur les 45 que compte le Burkina, le Conseil constitutionnel, lui, n’avait pas émis de réserves sérieuses. Pour reprendre la fameuse formule consacrée, le juge constitutionnel a estimé que «les irrégularités constatées n’étaient pas de nature à entacher la sincérité des législatives et à influencer les résultats». C’est ainsi que les députés élus et/ou réélus ont été rapidement installés et la page a été tournée. Mais les questions soulevées plus haut demeurent. Les municipales et les législatives étant couplées, on se demande toujours pourquoi, au finish, les irrégularités ont été découplées pour ne concerner que les municipales. N’est-ce pas les mêmes présidents de bureaux de vote qui ont enregistré et traité les deux scrutins à la fois?
Selon le point que dresse la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) des dysfonctionnements recensés par le Conseil d’Etat, il s’agit notamment d’enveloppes non scellées, d’absence de procès-verbal, de procès-verbaux non signés, d’enveloppes non parvenues, d’enveloppes non conformes et de documents inexploitables. En plus, si la reprise a concerné 102 des 352 communes que compte le pays, c’est la preuve que l’étendue des irrégularités est assez large et qu’on s’étonne qu’elles n’aient pas pu influencer les résultats des législatives.
Certes, la reprise en elle-même traduit une certaine vitalité de la démocratie burkinabè, mais son caractère partial peut donner l’impression que des élections sont plus importantes que d’autres. Et paradoxalement, ici, une certaine opinion peut être amenée à penser que le jeu de la transparence est plus exigible des élections municipales que des législatives. Soit. Mais au bout du compte et de tous les comptes, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), le giga-parti au pouvoir, a réaffirmé sa suprématie électorale. Il a confirmé sa maîtrise de la machine électorale. Et ceci explique probablement pourquoi certains de ses cadres, et pas des moindres, ont poussé le bouchon jusqu’à remettre le débat de la révision de l’article 37 sur le tapis.
En demandant que cette question, qui a été pourtant non consensuelle à l’issue des assises du Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP), soit soumise au référendum, le CDP est désormais sûr que toute l’opposition politique réunie ne pourra pas faire le poids en cas de vote. Et il a raison. Néanmoins, le forcing est flagrant. Pourquoi donc cet acharnement à vouloir rouvrir la boîte de Pandore alors qu’un passé politique encore récent a suffisamment prouvé que la question de l’article 37 est assez angulaire pour la stabilité politique dont se prévaut pourtant l’actuel régime?
Le moins que l’on puisse dire, c’est que le CDP peut compter sur un potentiel électoral favorable à l’acquisition d’une majorité confortable à l’issue d’un éventuel référendum sur l’article 37. On peut même supposer qu’il peut bénéficier d’un silence complaisant du Conseil constitutionnel par rapport aux irrégularités que l’opposition viendrait à dénoncer devant cette haute juridiction. Enfin, le giga-parti a les moyens et surtout le pouvoir d’organiser ce scrutin référendaire envers et contre tous; «il n’y a rien en face». Mais ces raisons sont-elles suffisantes pour franchir le rubicond? Telle est la grande question qui nécessite la réponse, aussi laconique soit-elle, de la seule personne à qui elle mérite d’être posée, le Blaiso national.
Mais depuis longtemps, il feinte la question, feint d’être trop occupé à des choses plus sérieuses pour y penser... Pendant ce temps, des partisans autorisés, ou simplement trop zélés, multiplient les stratégies pour lancer le débat. En face, l’opposition ne se laisse pas conter non plus. Il faut craindre que les positions ne se radicalisent. Car, ce ne seraient plus seulement le CDP et ses détracteurs qui en pâtiront. L’article 37 est-il en danger? Il faut trancher maintenant, avant qu’il ne soit trop tard. Les incendies politiques qui ravagent tout sur leur chemin, ça n’arrive pas qu’aux autres.
