Mathurin Bako, président de l’ARCEP : « Nous comprenons parfois l’inquiétude des populations

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Mathurin Bako, président de l’ARCEP : « Nous comprenons parfois l’inquiétude des populations »

Publié le mardi 18 septembre 2012 | Sidwaya

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Le président de L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), Mathurin Bako

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Le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), Mathurin Bako, dans cet entretien qu’il a accordé à Sidwaya par le biais de l’Internet, explique le travail de son institution et dévoile les grands chantiers de l’heure.

Sidwaya (S) : Que dites-vous de la prestation des sociétés des télécommunications ?

Mathurin Bako (M.B.) : La prestation des opérateurs de téléphonie mobile est notamment régie par la Loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso.

Les dispositions de ce texte sont complétées par celles du cahier des charges annexé à la licence délivrée à chaque opérateur. Celles-ci exigent entre autres, la fourniture d’un service de qualité pour ne s’en tenir qu’à la question qui vous intéresse. L’article 44 de la loi est assez explicite à ce sujet et dispose que “Les opérateurs de réseaux et de services de communications électroniques ouverts au public sont tenus de prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer de manière permanente et continue la sécurité, l’intégrité et l’exploitation de leurs réseaux ou services et pour remédier aux effets de leur défaillance dégradant la qualité du service pour l’ensemble ou une partie des clients, dans les délais les plus brefs’’.

Pour mieux préciser cette disposition de la loi, il est prévu dans les cahiers des charges de chaque opérateur, des indicateurs de couverture géographique, des indicateurs de qualité de service avec des seuils respectifs que chaque réseau doit respecter.

S : Des sanctions ont été infligées aux trois sociétés de téléphonie mobile. Se sont-elles acquittées des sommes dues ?

M.B. : Effectivement, l’Autorité de régulation après avoir constaté une dégradation générale de la qualité des services des opérateurs a commandité un audit pour la vérification de la qualité des services des opérateurs GSM du Burkina Faso qui a abouti à des sanctions pécuniaires infligées aux opérateurs en février dernier. Suite à la 1ère campagne qui s’est déroulée du 09 Mai au 10 Juin 2011, les opérateurs de téléphonie mobile ont été mis en demeure de se conformer aux prescriptions de leurs cahiers des charges dans un délai de trois mois, délai au-delà duquel tout manquement non corrigé sera passible des sanctions pécuniaires prévues par la Loi.

L’ARCEP a organisé une 2ème campagne qui s’est déroulée du 28 novembre au 22 Décembre 2011 pour vérifier si les opérateurs se sont conformés à la mise en demeure.

La décision du régulateur est conforme aux dispositions de l’article 187 de la Loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso, selon lesquelles, « lorsque le titulaire de la licence ou de l’autorisation ne se conforme pas à la mise en demeure dans le délai fixé par l’Autorité de régulation, celle-ci, en fonction de la gravité du manquement, peut :

a) soit imposer des mesures spécifiques visant à faire respecter les obligations découlant de l’autorisation ;

b) soit prononcer à son encontre une sanction pécuniaire dont le montant, proportionné à la gravité du manquement et aux avantages qui en sont tirés, est compris entre 1% et 2% du chiffre d’affaires hors taxe du dernier exercice clos ; le taux maximum est porté à 3% en cas de nouvelle violation de la même obligation’’.

Dans le cas d’espèce, ce fut une sanction pécuniaire dont le fondement est l’alinéa b de l’article 187 de la Loi 061-2008/AN qui préconise une sanction pécuniaire dont le montant, proportionné à la gravité du manquement et aux avantages qui en sont tirés, est compris entre 1% et 2% du chiffre d’affaires hors taxe du dernier exercice clos.

Le total des sanctions pécuniaires a été de 2 706 295 139. Dans les détails, Telmob avait à payer 1 086 785 689 ; Telecel Faso 724 818 696 et Airtel Burkina Faso 894 690 754. Ces sommes devront être recouvrées directement par le Ministère de l’économie et des finances pour alimenter le budget de l’Etat.

S : Y a-t-il des actions envisagées par l’ARCEP en vue d’améliorer les communications électronique et postale ?

M.B. : Les actions engagées par l’ARCEP pour l’amélioration de la qualité des services sont celles contenues dans le dispositif juridique. Il s’agit de contrôler la qualité des services et de dérouler éventuellement la procédure des sanctions. Nous comprenons parfois l’inquiétude des populations qui estiment que les procédures sont longues. Nous mêmes à l’ARCEP, nous aurions aimé aller plus vite mais la loi nous impose des étapes que nous avons l’obligation de respecter au risque de voir nos décisions attaquées en justice par nos opérateurs et cela peut avoir une image négative pour l’Autorité de régulation et pour l’Etat burkinabè. Je dois vous avouer que le pari de la qualité des services des communications est une question qui préoccupe l’ensemble des régulateurs avec lesquels nous avons des contacts permanents.

Pour ce qui concerne les activités postales, nous nous attelons à la délivrance des autorisations aux opérateurs postaux conformément à la loi postale adoptée en 2010.

S : Comment l’ARCEP collabore-t-elle avec les sociétés des télécommunications ?

M.B. : Notre collaboration est permanente et nous tenons régulièrement des concertations autour de la marche du secteur des communications électroniques.

S : En quoi consiste le travail de régulation des communications électroniques et postales ?

M.B. : Le travail de régulation des communications électroniques et postales n’est vieux que d’une dizaine d’années, et est donc encore à ses débuts. Pour ce faire, nous nous attelons à parfaire le cadre juridique avec l’élaboration des textes d’application des différentes lois qui ont été adoptées.

Je dois dire qu’il y a des motifs de satisfaction. Les statistiques nous permettent d’apprécier le boom du secteur avec aujourd’hui près de huit millions d’abonnés à la téléphonie mobile contre quelques centaines en 2000.

Nos principaux chantiers sont, l’amélioration de la qualité des services des communications, l’identification des abonnés à la téléphonie mobile, la certification électronique. A cela s’ajoutent, les noms de domaine.bf, le renforcement de la cyber sécurité, la régulation des opérateurs postaux et la gestion du plan de numérotation.

Nous restons surtout concentrés sur nos défis de la qualité des services des communications électroniques.

Interview réalisée par Enok KINDO

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