La chambre criminelle de la Cour d’appel de Bobo- Dioulasso a tenu, du 27 février au 2 mars 2013, une session extraordinaire des assises criminelles à Dédougou. Au terme des audiences, neuf peines allant du sursis à 20 ans ferme et de l’emprisonnement à vie ont été prononcées.
Inculpés respectivement pour tentative de vol à main armée, infanticide et tentative de meurtre, blessures involontaires, détention illégale d’arme à feu, Hassane Sangaré, Maténé Ouattara et Nazoum Dakuyo, ont été condamnés à la peine à vie par contumace. De même, des mandats d’arrêts ont été décernés à leur encontre. Non comparants à la barre de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso, siégeant à Dédougou, ces accusés ont été reconnus coupables des faits à eux reprochés. Ils avaient, du reste, selon les différents procès- verbaux, tous plaidé coupables. Selon Arsène Sanou, substitut du procureur général et avocat général de la Cour, c’est le 22 avril 1998 que l’accusé Hassane Barry, âgé de 20 ans au moment des faits, a tenté de dépouiller des étalagistes de retour du marché de Kari sur l’axe Dédougou- Nouna. Une lutte s’est alors engagée entre l’agresseur et une des victimes. Fort heureusement, c’est cette dernière qui a réussi à prendre le dessus. Malheureusement, l’accusé fait usage de son arme (un pistolet de fabrication artisanale) et blesse grièvement la victime. Malgré tout, elle réussi à maîtriser son bourreau et fait appel à son compagnon. Ce dernier, à l’aide d’une machette, réussi à son tour à blesser l’agresseur. Baignant dans le sang et le croyant mort, les victimes rendent compte à la gendarmerie de Nouna qui se déporte sur les lieux. L’accusé est par la suite transporté à l’hôpital. Après les soins, il est déféré à la Maison d’arrêt et de correction. Quant à Maténé Ouattara, c’est en 2007 qu’elle a jeté son nouveau-né dans une fosse dans un centre de formation des religieuses de Solenzo qu’elle fréquentait. Alertée par les vagissements, la sœur supérieure fait appel aux secours. Peine perdue. Le bébé passe de vie à trépas. L’accusée est arrêtée et déférée au parquet. De la lecture de l’arrêt de renvoi, il ressort que Nazoum Dakuyo a, courant 2001, attenté à la vie d’un homme. En l’espèce et selon l’avocat général, elle a causé des blessures volontaires par l’utilisation d’une arme à feu.
20 ans ferme pour coups mortels
A cette 4e session des assises criminelles de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso, siégeant à Dédougou, 9 autres inculpés ont connu des sorts divers. Poursuivis pour coups mortels sur un présumé voleur, Sako Zéké, Sako Adama et Gnanou Yacouba ont été condamnés chacun à 5 ans avec sursis. Dans le même dossier, Sanogo et Sako Gnissa qui ne se sont pas présentés à la barre ont écopé d’une peine ferme de 20 ans avec mandat d’arrêt. Pour avoir incendié volontairement le hangar de foin de son géniteur, Sidiki Séré a bénéficié de circonstances atténuantes. Il a écopé de 12 mois avec sursis. Moumouni Winminga, lui, écope de 20 de prison ferme et d’un mandat d’arrêt pour coups mortels. 5 ans de prison ferme, c’est la peine que devra purger Ouédraogo Issouf alias Ba Issouf. Il a été reconnu coupable de vol qualifié. Relatant avec aisance pour emprunter les propos d’un juge de la Cour, il a avoué avoir volé de nuit et avec effraction du matériel de la direction provinciale de l’Action sociale de la Kossi en 2001. En 2002, il récidive à Ouaga et à Koudougou. De l’avis de l’avocat général, l’attitude de l’inculpé n’est autre qu’un refus de se repentir. Pire encore, et toujours selon le ministère public, l’accusé fait l’objet de recherche. Pour toutes ces raisons, il a requis une peine de 5 ans ferme contre lui. Dans ses plaidoiries, Me Constantin Ouédraogo, conseil de l’accusé, a laissé entendre que c’est avec beaucoup de peine qu’il défend le dossier. Pour lui, son client est de bonne foi. De bonne foi pas dans la commission de l’infraction, mais bonne foi dans la narration des faits. Mieux, a-t-il dit, « l’accusé s’est inscrit dans une logique de repentir, une réinsertion sociale ». Pour cela, il a sollicité une peine assortie de sursis. Il n’a pas été entendu par les membres de la Cour qui ont prononcé la peine de 5 ans ferme.
Eduquer et sensibiliser les populations
Parmi les 16 dossiers inscrits au rôle de ces assises criminelles, 8 ont été renvoyés pour des motifs divers. Il est à noter qu’à ces assises, les chefs d’accusation avaient pour noms : tentative d’infanticide, viol, coups mortels, tentative de vol à main armée, incendie volontaire, meurtre, infanticide, vol qualifié et tentative de meurtre, blessures involontaires, détention illégale d’arme à feu. Le procès de toutes ces atteintes à l’intégrité physique humaine est, selon Arsène Sanou, substitut du procureur près la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso, l’aboutissement de tout dossier criminel. Outre les peines prononcées à l’encontre des accusés coupables, il poursuit un objectif d’éducation et de sensibilisation des populations. « Nul ne doit se faire justice », a-t-il dit. En tout cas, des populations de la cité de Bankuy se félicitent d’assister à deux sessions des assises criminelles en l’espace de 3 semaines. La première a eu lieu du 1er au 6 février 2013.
