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© aOuaga.com par A.O
Affaire OBOUF : le procès renvoyé au 27 mars Mardi 24 mars 2015. Ouagadougou. Palais de justice. La première audience du procès de l`affaire OBOUF a été renvoyée au 27 mars prochain à la demande des avocats de l`opérateur économique |
Le Tribunal de Grande Instance de Ouahigouya en son audience du mercredi 7 avril 2015 a statué sur des cas de commerçants indélicats pris en flagrant délit de vente d’huile impropre à la consommation. Une peine de 3mois de prison ferme et des amendes ont été retenues contre les prévenus.
Bagaya Souleymane, Bagaya Zakaria commerçants au grand marché de Ouahigouya : « vous êtes prévenus d’avoir courant 2014 contrevenu à la règlementation sur les tromperies, les falsifications et la sécurité des consommateurs, en trompant son cocontractant sur la nature, l’espèce, l’origine, les qualités substantielles, la composition des produits, en exposant, détenant, vendant des produits transformés que vous saviez falsifiés, corrompus ou toxiques ou en exposant ou vendant des produits qui dans des conditions normales d’utilisation ne présentaient pas la sécurité à laquelle pouvait légitimement s’attendre le consommateur et susceptible de porter atteinte à la santé des personnes, en l’espèce de l’huile de cuisine impropre à la consommation et nuisible à la santé des consommateurs, mise dans des bidons de vingt(20) litres au nombre de cent (100) ». Ces chefs d’accusation selon le juge Ignace Tougma sont punis par la loi N°15/94/ADP en ses articles 24 à 34 et 61 à 69 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso.
Des liens évidents avec le réseau des huiles « Salogo »
B. S et fils B.Z sont vendeurs d’huile de cuisine depuis vingt-six ans au marché de Ouahigouya ont été appréhendés en flagrant délit en fin mars 2015 puis mis sous mandat de dépôt pour avoir commercialisé de l’huile impropre à la consommation. Au cours de l’audience les prévenus après avoir soutenu ne pas savoir que leur produit était impropre à la consommation ont par la suite reconnu leur forfaiture. En effet aux questions du président du tribunal qui voulait savoir si les prévenus utilisaient cette huile pour leur propre consommation en famille, s’il y avait des papiers administratifs du fournisseur et du fabriquant leur donnant l’autorisation de commercialiser la dite huile la réponse était naturellement négative. Les débats ont laissé apparaître des doutes sur la sincérité des prévenus qui ont commandé 100 bidons d’huile pour un montant de 1.250.000 f cfa sans demander des factures d’achat ce qui devrait permettre de vérifier la traçabilité de la marchandise.
L’indignation des consommateurs présents au procès
Cette situation a amené le tribunal à demander à B.S si en tant que professionnel grossiste spécialisé dans la vente de l’huile son avis sur le produit incriminé, s’il connait les conditions de fabrication de l’huile et le lieu d’implantation de l’usine, quel est le circuit de distribution etc. Des questions qui n’ont pas trouvé de réponses satisfaisantes. Christian Couldiaty, substitut du procureur dans son réquisitoire a estimé d’extrêmement grave les faits reprochés aux prévenus et dont l’instruction a permis de déceler la tromperie et qu’il qualifie d’assassinat organisé à l’égard des consommateurs.
Par conséquent il a proposé la peine maximale à l’endroit des contrevenants pour l’exemple. Au terme du jugement, le président du tribunal a prononcé la peine d’emprisonnement ferme de 3 mois pour B.S et B.Z et 250.000Fcfa d’amende chacun puis a décidé de la confiscation des 51 bidons restants d’huile saisis dans la boutique des prévenus. Des consommateurs anonymes présents au procès se sont dits indignés de voir que la qualité de l’huile qui leur a été présenté laissait vraiment à désirer et ont regretté l’absence notoire de la ligue des consommateurs du Nord à ce procès.
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