Nous nous sommes rendu à Tenkodogo courant janvier 2012 pour un entretien avec le Directeur régional des Douanes (DRD) de cette région au sujet de la fraude douanière et ses conséquences, mais aussi sur l’apport financier de cette région dans le budget de l’Etat. Pour Adama Nana, DRD, sa région occupe le 3e rang, sur les 13 régions que compte le pays, en termes de recouvrement fiscal. Mais il demeure insatisfait du fait de l’existence de la fraude douanière qui tue l’économie nationale, augmente le taux de chômage et porte souvent atteinte à l’intégrité physique des citoyens. Lisez.
« Le Pays » : Quelle est la situation des recettes douanières dans la région du Centre-Est et si possible des cinq dernières années ? Quel rang occupe cette région en termes de recettes fiscales sur le plan national ?
Adama Nana : Je voudrais tout d’abord présenter la région douanière du Centre-Est. C’est une région qui est née de la scission, en 2007, de l’ancienne région de l’Est en deux régions : celle de l’Est dont le siège est à Fada N’Gourma et celle du Centre-Est avec Tenkodogo comme siège. Elle couvre tout le territoire de la région administrative du Centre-Est, composée des trois provinces : le Boulgou, le Koulpélogo et le Kourittenga. Elle regroupe huit unités douanières : deux bureaux principaux de deuxième catégorie (Bittou et Cinkansé), un bureau secondaire (Zabré), trois postes (Sangha, Yargatenga et Soudougui), un poste annexe au bureau de Bittou (Kanyiré Sangabouli), et la Brigade mobile de Tenkodogo. La région du Centre-Est est limitée :
- au Nord par les régions douanières du Centre et de l’Est ;
- au Sud par le Ghana et le Togo ;
- à l’Est par la région douanière de l’Est ;
- à l’Ouest par la région douanière du Centre. S’ouvrant sur le Ghana et le Togo, la région du Centre-Est constitue un corridor très important dans les échanges commerciaux entre le Burkina Faso et ses deux pays voisins dotés de ports maritimes et connaît un trafic important. Elle est également un lieu de transit considérable vers le Mali, le Niger et la Côte d’Ivoire. L’effectif total de la région s’élève à 201 agents. En matière de recouvrement de recettes, la Direction régionale du Centre-Est (DRCE) a toujours atteint ses prévisions de 2008 à 2011. En effet, la DRCE a recouvré respectivement de 2008 à 2011 9 750 733 370 F CFA, 12 421 325 458 F CFA, 13 356 571 036 F CFA et 14 933 200 080 F CFA avec des taux de réalisation supérieurs à 100%. En 2012, la DRCE a recouvré 7 875 911 344 F CFA pour une prévision de 8 214 147 745 F CFA, soit un taux de réalisation de 96%. En comparaison avec les autres régions qui sont au nombre de six, la DRCE vient en troisième position en matière de recouvrement de recettes après la Direction régionale des Douanes du Centre (Ouagadougou) et la Direction régionale des douanes de l’Ouest (Bobo-Dioulasso).
Quelles sont les forces qui vous permettent d’obtenir ces résultats ? L’application stricte de la réglementation et des mesures d’urgence par les offices de la région ; il s’agit essentiellement :
- du respect de la compétence des offices ;
- du déchargement systématique des camions transportant plus de deux articles ;
- de l’intensification des services de campagne.
Quelles sont les difficultés rencontrées sur le terrain et en droit (application des textes) et en faits (cas de vide juridique s’il y en a ou autres) ? Quelles dispositions ou solutions mettez-vous en place pour résoudre ces difficultés ?
Les principales difficultés sont :
- l’insécurité permanente dans la région ;
- l’hostilité des populations à l’égard des douaniers ;
- l’incivisme fiscal ;
- les dispositions prises sont nombreuses et variées. Sans être exhaustif, on peut citer :
- l’exécution de l’opération « SAAGA » (opération coup de poing) pour restaurer l’autorité de l’Etat, rassurer les agents et combattre la fraude en juin 2010 ;
- la sensibilisation des populations par des conférences-débats avec les organes de presse de la région ;
- la tenue de rencontres de concertation des régies financières ;
- les contrôles de l’exécution du service ;
- les contrôles de caisses ;
- la moralisation des agents par des rencontres dans les offices.
Qu’entendez-vous par fraudes douanières ? Quels en sont les différents types que vous rencontrez dans votre région ? Et quelles en sont les conséquences sur l’économie nationale ?
La fraude est un acte de mauvaise foi, accompli volontairement en violation de la loi ou des règlements et portant atteinte aux intérêts d’autrui. La fraude sur les produits peut donc être considérée comme la tromperie sur la nature, l’origine, la qualité ou les quantités des produits. Elle se manifeste à travers des manœuvres subtiles dont le but est de contourner la réglementation douanière en vigueur. Les conséquences de la fraude sont :
- le manque à gagner pour l’Etat : évasion d’importantes recettes douanières ;
- l’augmentation du chômage et la fermeture d’entreprises locales : la tolérance passive de cette concurrence déloyale entraîne la mort des entreprises citoyennes et l’augmentation du chômage dans notre pays ;
- la baisse du chiffre d’affaires et la mévente des produits : les produits déversés frauduleusement sur le marché local empruntent des couloirs informels en majorité. C’est ainsi qu’il est impossible d’avoir la traçabilité de certains produits qui inondent nos grandes surfaces (vins, liqueurs, champagnes, tissus, parfums, téléphones portables, produits alimentaires, etc.) mais aussi des produits pétroliers comme l’essence, le gasoil, l’huile de moteur, etc. Progressivement et irrémédiablement, les entreprises citoyennes connaissent des passages à vide marqués par la baisse du chiffre d’affaires et la mévente des produits locaux inaccessibles aux populations appauvries ;
- le désinvestissement et la perte des parts de marchés ;
- la pauvreté et l’insécurité : pour subvenir à ses besoins, le consommateur local privilégie l’achat de produits « bon marché » compatibles avec son pouvoir d’achat. Ce penchant naturel l’oriente vers les produits entrés frauduleusement sur le marché, avec des risques énormes portant parfois atteinte à son intégrité physique : médicaments toxiques, pièces détachées contrefaites, boissons ou nourritures dangereuses, produits pétroliers frelatés, etc. Dans la région du Centre-Est comme dans toutes les régions douanières du Burkina Faso, la fraude douanière se présente sous deux formes :
- la fraude de campagne : ce sont des fraudes douanières qui sont commises par des infracteurs (à pied, à vélocipède, à dos d’animaux, par véhicules attelés ou autopropulsés) en dehors des offices de douane, lors de l’importation ou de l’exportation des marchandises ; elles sont qualifiées de contrebandes (article 264 du Code des Douanes) ;
- les fraudes de bureau : ce sont des fraudes douanières qui sont commises par des infracteurs lors de leur passage dans les bureaux de douanes, à l’occasion de l’importation ou de l’exportation des marchandises ; elles sont qualifiées d’« importations ou exportations sans déclaration » (article 267 du Code des Douanes)
Quels sont les différents produits concernés par ces types de fraude ? Qui en sont les auteurs ?
La majorité des marchandises importées sont concernées par la fraude. Dans la région du Centre-Est, il s’agit surtout des motos, des huiles, des hydrocarbures, des piles, des cigarettes, etc. On retrouve les auteurs au niveau de toutes les couches de la société : commerçants, transporteurs, cultivateurs (surtout en saison sèche), fonctionnaires, élèves, sans-emplois, artisans, etc.
Comment sont traités les fraudeurs identifiés, interpellés ou appréhendés ? Etes-vous satisfaits des effets attendus suite à une interpellation des présumés fraudeurs ou pris en flagrant délit ?
Certains de ces fraudeurs sont traduits devant les tribunaux et sont jugés et condamnés. Satisfait, je réponds non, car malgré les condamnations à des peines d’emprisonnement et la saisie des produits de fraude, le fléau semble toujours prendre de l’ampleur.
Quelles dispositions comptez-vous mettre en pratique pour arrêter les fraudeurs qui font le rallye souvent par dizaines voire par centaines sur les routes nationales en plein jour au vu et au su de tout le monde ?
Des mesures ont été prises par le nouveau Conseil de direction de la Direction générale des Douanes. Nous les avons mises en application dans la région du Centre-Est. Il s’agit entre autres :
- de développer la culture du renseignement et renforcer la lutte contre la contrebande : les services de campagne ont été encouragés, intensifiés et encadrés ;
- de la formation adéquate des agents chargés de lutter contre ces fléaux et la mise à leur disposition de moyens appropriés ;
- de la sensibilisation, de l’éducation et de l’information du consommateur (population) sur les dégâts causés par la fraude et la contrebande ;
- les conditions de dédouanement des marchandises ont été améliorées (respect des compétences des bureaux de frontières en matière de dédouanement, acheminement des chargements complets vers les bureaux intérieurs compétents, déchargement systématique des marchandises de plus d’un article, les prévisions des recettes par office ont été révisées à la baisse.)
Racontez-nous une des grandes difficultés vécues lors d’une traque de fraudeurs. Parlez- nous également d’un de vos meilleurs souvenirs dans l’exercice de votre fonction.
Malgré la volonté affichée des uns et des autres, les agents des douanes sont toujours confrontés à l’incompréhension de certains usagers. Les missions de protection de l’économie, à travers la lutte contre la fraude et celle de la mobilisation des recettes à travers l’application de la réglementation, ne sont pas toujours acceptées par la population. En effet, certaines populations se rangent du côté des fraudeurs pour empêcher le ramassage des produits saisis, et même incendient les véhicules du service des douanes, etc. En ce qui concerne mes meilleurs souvenirs dans l’exercice de mes fonctions, je dirai que j’ai été marqué positivement par toutes les fonctions que j’ai occupées depuis mon entrée à la douane.
Quelle lecture faites-vous du classement du REN-LAC (Réseau national de lutte anti-corruption) qui place la douane en tête de liste des institutions les plus corrompues de notre pays ? Et quelles sont les mesures prises pour combattre une telle pratique dans votre région ?
Le classement du REN-LAC est fait sur la base de la perception des populations sur ce fléau, et ce sont ces mêmes populations qui interagissent avec l’Administration des douanes. A ce titre, il est donc de l’intérêt de l’Administration des douanes d’en prendre acte et d’entreprendre des réformes profondes pour endiguer ce fléau qui est nuisible à notre économie. Dans notre région, nous avons mis en application les mesures d’urgence de lutte contre la fraude prises par le Conseil de direction pour promouvoir l’éthique douanière et lutter contre la corruption. Ce sont :
- l’organisation de missions de sensibilisation pour la promotion des bonnes pratiques douanières ;
- le port obligatoire de badges d’identification par les agents des douanes en uniforme.
Votre dernier mot ?
L’Administration des douanes voudrait entretenir de bons rapports avec tous les acteurs de la chaîne (importateurs, commerçants transitaires, etc.), tant il est vrai qu’ils demeurent nos partenaires, des partenaires qui doivent comprendre nos missions et nos objectifs qui ne sont autres que la mobilisation accrue des ressources internes au bénéfice de notre pays. Nous les avons toujours encouragés à accomplir leurs opérations commerciales dans les bureaux des douanes compétents, afin de contribuer, de manière efficace, aux actions de développement à travers justement l’apport des recettes qui permettent la réalisation de certaines dépenses incompressibles de l’Etat burkinabè, entre autres les salaires et autres investissements. Tous mes remerciements aux éditions Le Pays pour avoir prêté attention à nos actions pour la promotion de l’économie nationale et partant la lutte contre le chômage.
