Code électoral: Michel Kafando a promulgué la loi

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Publié le samedi 11 avril 2015 | AIB

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Code électoral: Michel Kafando a promulgué la loi

Le président du Faso, Michel Kafando, a promulgué le nouveau Code électoral, selon un décret lu au journal de 13h de la RTB-radio ce 10 avril 2015.

Ce nouveau Code électoral consacre les candidatures indépendantes et fixe à 25 millions de FCFA la caution pour être candidat à la présidentielle. Mais c’est son article 135, très contesté par l’ex parti au pouvoir, qui cristallise en ce moment l’attention.

Cet article controversé dispose que « toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement » sont exclues des élections à venir.

Un passage qui met de facto hors-jeu tous les anciens ministres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré, les députés et les conseillers municipaux du CDP qui ont tous, ou presque, soutenu le projet de révision de l’article 37 de la constitution burkinabè, ce qui a conduit au soulèvement populaire.

Mais pour que cette loi entre en vigueur, elle devait être paraphée par le chef de l’Etat. Il avait jusqu’au 11 avril pour le faire car selon la loi, le Code électoral doit être adopté six mois avant la date des prochaines élections qui est fixée au 11 octobre. Maintenant, c’est chose faite.

Le décret en question

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINITRES

VU la Constitution ;

VU la Charte de la transition ;

VU la lettre n°2015-019/CNT/PRES/SG/DGSL du 08 avril 2015 du Président du Conseil national de la transition transmettant pour promulgation la loi n°005-2015/CNT du 07 avril 2015 portant modification de la loi n°0146-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral;

DECRETE

Article 1 : Est promulguée la loi n°005-2015/CNT du 07 avril 2015 portant modification de la loi n°0146-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral.

Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel du Faso.
Ouagadougou le 09 avril 2015