Le mardi 7 avril 2015, les membres du Conseil national de la Transition ont adopté la loi portant relecture du Code électoral. Le point orgue de cette loi qui frappe d’inéligibilité « toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique, notamment aux principes de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection populaire et d’autres formes de soulèvement » suscite beaucoup de débats. pour recueillir l’avis des uns et des autres nous avons promené notre micro auprès des acteurs politiques et des Organisations de la société civile, le mercredi 8 avril 2015.
Aly Badra Ouédraogo, membre du bureau politique national du CDP, coordonnateur national du CRAC
« Ceux qui ont pris la responsabilité de constitutionnaliser la modification de l’article 37, en 2009, doivent aussi être frappés d’inéligibilité »
Je voudrais d’abord reconnaître le fait que cette loi ait été appréciée, parce qu’il est tout aussi convenable de faire recours à la Représentation nationale. En tant que républicain et démocrate, nous pouvons dire qu’à priori, nous n’avons pas de problème, mais en réalité notre position n’a pas varié parce qu’avant l’introduction de ce projet de loi au niveau du CNT, nous étions contre cette loi dans la mesure où elle portait en elle les germes de l’exclusion. Mais, elle a été votée et nous prenons acte. Nous pensons également qu’en tant que républicain et démocrate, nous allons user de toutes les voies légales pour pouvoir nous faire entendre, parce que le pays est toujours guidé par une Constitution et une Charte de la Transition.
Nous pensons donc qu’ils existent, quant même dans ce pays, des institutions que l’on peut toujours faire confiance et auprès desquelles nous pouvons aller faire entendre notre cause, notamment le Conseil Constitutionnel. De plus, une chose est que la loi ait été votée par le CNT, mais une chose autre est qu’elle soit promulguée pour rentrer en vigueur. Donc nous pensons que toutes ces étapes n’ayant pas été franchies, nous lançons un appel à la retenue à tous les militants du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) pour dire que nous sommes les adeptes de la paix. Nous sommes des démocrates, nous n’allons pas nous arrêter dans une logique où la paix du pays pourrait être mise à mal. Nous réitérons notre soutien et notre appel aux autorités de la Transition pour voir dans quelles mesures elles peuvent prendre courageusement ses responsabilités de sorte à ce que tous les fils et filles de ce pays puissent dans un élan solidaire œuvrer pour qu’au soir des élections du 11 octobre 2015, nous puissions avoir des institutions que le peuple burkinabè dans sa majorité aurait oint pour pouvoir continuer à assurer la destinée de ce pays.
En réalité lorsque vous regarder le contexte aujourd’hui, il y a des informations diffusées ou distillées qui tendent à faire comprendre à l’opinion que notre parti, le CDP est dans une logique de revanche. Je voudrais rassurer l’opinion qu’en réalité nous sommes un parti qui botte en touche par rapport à la démocratie. Nous sommes un parti démocrate, voilà pourquoi nous pensons que tous les militants du parti doivent rester vraiment sereins parce quoiqu’on dise même si nous épuisons toutes les recours qui nous sont offertes et qu’il n’y a pas de solutions et qu’en fin de compte la loi soit maintenue telle quelle, nous pensons que le CDP dispose d’une force organisationnelle capable de s’adapter à la situation. De toutes les façons, le CDP n’a pas été suspendu ou interdit de participer aux élections et nous pensons que nous allons encore trouver en nous les ressources humaines pour pouvoir nous remobiliser et aller à la conquête du pouvoir de façon démocratique.
Nous pensons que cela est encore possible, mais nous demandons à tous les militants à s’inscrire dans une logique de soutien à la Transition et de défense de leur idéologie politique et savoir que le parti va revenir et cette fois-ci, nous allons démontrer à la face du monde entier qu’en réalité, nous avons la majorité des Burkinabè avec nous. En plus, je voudrais préciser que dans la lecture croisée que nous nous faisons de la loi, nous pensons que la loi est restée vague. Et lorsque vous prenez le dernier alinéa qui frappe d’inéligibilité tous ceux qui ont participé à la modification de l’article 37, en réalité, nous ne sommes pas situés sur l’aspect temps. C’est-à-dire cela comprend quel période jusqu’à quelle période ?
Nous pensons que l’article 37, selon nous a une histoire et c’est depuis 2009, qu’il a été constitutionnalisé et nous pensons qu’à ce niveau aussi, ceux qui ont pris la responsabilité de constitutionnalisé l’article 37, en 2009, doivent aussi être frappé d’inéligibilité pour que l’on soit logique. Voilà pourquoi nous pensons qu’une chose est de voter la loi, mais dans son application, il faut aussi avoir le courage de pouvoir étendre donc cette loi de façon stricte à toute personne comme l’esprit de la loi le dit quel que soit les positions politiques des uns et des autres aujourd’hui de sorte que si quelqu’un a eu maille à partir dans le processus de modification de l’article 35, que cette personne soit également frappée par la même loi.
Nous sommes tous des Burkinabè et égaux devant la loi. Voilà pourquoi nous pensons qu’il ne faut pas faire des restrictions et qu’il faut élargir la base des sanctions, même si nous notons que dans le principe fondamental d’une démocratie qui consacre la séparation du pouvoir, le législatif qui est donc le CNT, à notre sens n’est pas habilité à prononcer des sanctions. Car ce qui a été pris ce sont des sanctions et nous pensons que c’est le volet judiciaire qu’il revenait donc d’apprécier ces sanctions à l’endroit des personnes visées. Mais comme on l’a toujours dit, nous sommes légalistes, nous restons démocrates et nous allons rester dans une dynamique de cohésion pour voir jusqu’où cela va nous amener.
Laurence Ilboudo/Marshal, membre du bureau politique du MPP
Pascal Zaïda, coordonnateur du Comité national pour une transition réussie
« Il appartient au Conseil Constitutionnel de statuer sur la légalité de cette loi »
D’abord, il faut souligner que toute démocratie est animée par la contradiction, laquelle contradiction objective et constructive participe à l’éducation citoyenne de la population. Pour revenir donc à votre question, nous avons déjà dit lors de notre conférence de presse que les conseillers du CNT sont libres de proposer un projet de loi quel que soit la nature, mais que cela soit en conformité avec la Constitution et l’esprit de la Charte. C’est dire donc qu’il appartient au Conseil Constitutionnel de statuer sur la légalité de cette loi, vis-à-vis des articles 1er, 11, 12 et 38 de la Constitution. Enfin, il y a le Président Kafando qui doit promulguer ou non cette loi. Pour l’instant, c’est ce que nous pouvons dire et expliquer à la population sur ces différentes étapes qui restent à suivre avant toute forme de commentaires.
Laurence Ilboudo, membre du BPN du MPP, secrétaire chargée à l’organisation de de l’Union des femmes du MPP
« Ces partis politiques ont des militants et tout militant d’un parti politique est à même de vouloir de manière politique ou visible briguer un poste »
Je pense sincèrement qu’aujourd’hui, le peuple burkinabè a besoin de paix, de justice et de développement économique pour son pays. Cela a été exprimé les 30 et 31 octobre, lorsque le peuple a manifesté son désaveu face à la gouvernance de l’ex-majorité en montrant son désir de changement. Il faut que ceux qui ont été à l’origine de l’avènement de l’insurrection populaire qui a occasionné des pertes en humaines, des blessés qui auront des séquelles à vie et des dégâts matériels, comprennent qu’on ne peut pas les accepter comme si de rien était. Ce n’est pas possible. Ces mêmes personnes qui pensent véhiculer la paix qui pensent vouloir une démocratie devraient, savoir raison gardée et se retirer et réfléchir à pourquoi, comment pour revenir.
Il faut savoir que présentement le peuple burkinabè est fâché, y compris moi. Je ne peux pas comprendre que des gens qui sont responsables de la disparition de vies humaines reviennent en 5 ou 6 mois pour tenir des propos comme si de rien n’était. C’est pour dire que ceux qui sont tombés sont morts pour rien ? Ce n’est pas possible. Politiquement, nous sommes dans des divergences assez importantes, donc il faut que les dirigeants politiques soient responsables de leurs actes politiques, parce que nous avons vu que dans la sous-région certains actes d’hommes politiques ont entrainé le chaos. Quand on aime le peuple, il faut faire prévaloir l’intérêt commun, au détriment de nos besoins politiques et querelles intestines. Je pense peut être qu’ils ont essayé de voir jusqu’à quel point le peuple était décidé, mais aujourd’hui le peuple est toujours décidé.
Mais, ils ont compris que le peuple n’est pas prêt pour les accepter. On n’a exclu personne, la preuve, lorsqu’on a suspendu les partis politiques le Président Michel Kafando les a réhabilités pour dire que l’on n’a pas le droit d’exclure un parti politique c’est anti-démocratique. Je le pense également, mais, on n’a pas besoin de personnaliser les débats. C’est la personnalisation du débat qui nous a amené à l’insurrection populaire. Ces partis politiques ont des militants et tout militant d’un parti politique est à même de vouloir de manière politique ou visible briguer un poste. Donc je pense que le CDP est assez grand pour qu’il trouve des gens qui puisse se présenter à la présidentielle et aux législatives, qui ne soient pas ces gens qui ont soutenu ouvertement la modification de l’article 37. Il en est de même pour les partis alliés au CDP.
Je pense qu’aujourd’hui nous avons atteint une certaine maturité politique, qui fait que les hommes politiques doivent comprendre que personnes n’est indispensable et il faut que le pays avance avec ce que l’on a. Aujourd’hui la démocratie se veut inclusive, c’est pourquoi nous avons ouvert le débat aux partis politiques, mais on n’a pas à mener le débat sur des personnes. Aujourd’hui, Il y a des personnes qui ont été responsables qu’ils répondent personnellement devant la justice c’est tout ce qu’on veut, mais qu’on laisse libre choix aux autres de pouvoir se présenter.
Frédéric Zoungrana, coordonnateur du « Mouvement soyons sérieux »
« C’est une ingérence du pouvoir législatif au niveau du pouvoir judiciaire »
Au niveau du mouvement nous avons considéré cela comme une forfaiture à la démocratie et une atteinte grave à la Constitution. Parce qu’en aucun moment au niveau de la Constitution, il n’a été question d’exclusion ou de délits de droit civique d’un citoyen burkinabè pour ces positions politiques. C’est pour cela que nous pensons que cette révision du Code électoral est une révision spécifique qui cible un certain nombre de personnes, alors que nous pensons que la loi doit être votée de manière générale et impersonnelle. Et nous pensons que cette approche des autorités du pays ne favorise pas un climat apaisé et serein pour la conduite de la transition.
Parce que nous voyons que la classe politique qui a été écartée est une classe politique qui compte toujours pour les compétitions électorales, et nous avons vraiment des inquiétudes par rapport à des tensions qui pourraient naitre dans les jours à venir. Ainsi, nous pensons que les autorités, c’est-à-dire ceux qui doivent promulguer ces lois-là, doivent savoir raison gardée en demandant seulement d’abroger cette loi, parce que c’est une loi qui divise profondément les Burkinabè. Nous pensons que de mémoire des Burkinabè et d’Africains en aucun cas il a été question d’adoption d’une loi pour exclure un citoyen d’une élection présidentielle.
Nous pensons que les griefs qui ont été reprochés à ces individus, si toute fois sont avérés, il faudrait que l’appareil judiciaire se saisisse de ces dossiers afin que ces intéressés soient condamnés et qu’ils puissent être au cas échéant déchu de leur droit civique et politique. Car nous pensons que la prise d’une loi pour exclure des citoyens d’une élection présidentielle est une ingérence du pouvoir législatif au niveau du pouvoir judiciaire, et à ce niveau nous pensons que c’est un véritable recul de la démocratie et de l’Etat de droit sous cette transition. Et nous pensons que c’est une menace pour la tenue sereine des élections à venir.
Séni Sana, président de la Coordination des associations du Burkina (CAB) et coordonnateur national de NO VOX Burkina.
« Logiquement c’est ce qui devait être fait depuis»
Je suis parfaitement d’accord avec cette loi, parce que quoiqu’on dise nous avons tous vraiment besoin de la paix au Burkina Faso. On ne peut pas accepter que tous ceux qui ont participé au remue-ménage dans le pays reviennent encore sur la même table pour dire qu’ils vont arranger. Logiquement c’est ce qui devait être fait depuis. Nous avons même déploré leur participation au CNT. Nous sommes d’accord pour cette révision du Code électoral, et nous encourageons les autorités de la Transition à toujours travailler pour la réussite de la Transition. Je ne pense pas que cette loi soit contre la démocratie. Nous sommes tous des responsables, et celui qui se dit responsable doit chercher l’intérêt du pays et non l’intérêt égoïste. Tous ceux qui voulaient la modification de l’article 37, c’était pour leur propre intérêt. Quelqu’un ne peut pas diriger un pays pendant 27 ans et être encore soutenu pour s’éterniser au pouvoir. Nul n’a le droit de monopoliser le pouvoir à vie, s’ils voulaient réellement le bien du peuple burkinabè ils devaient dire à Blaise en son temps : c’est assez ! Mais s’ils l’ont soutenu c’est qu’ils ne sont pas avec le peuple.
Lankoande Abdoulaye
« Je suis totalement d’accord pour cela. »
J’apprécie favorablement le vote, je suis totalement d’accord pour cela. Quand l’ex- président Blaise était là, ces mêmes personnes ont soutenu la modification de l’article 37, ce sont des gens qui, dans leur essence ne peuvent pas prétendre à la magistrature suprême. Ce n’est pas parce que Blaise n’est plus au pouvoir qu’ils vont se permettre de se pavaner. Ils ne peuvent pas profiter de la victoire des autres. Déjà, à la suite de l’insurrection, il n’y a pas eu de « chasse aux sorcières » et je pense qu’ils doivent déjà remercier Dieu et remercier le peuple d’être resté sage. Donc, « ne réveillons pas le diable » laissons les choses se passer comme il se doit. Cela n’a pas été fait uniquement au Burkina Faso. La Charte africaine est claire là-dessus ce n’est pas une loi locale puisqu’ils se sont basés sur des textes, des conventions qui existent. Réviser l’article 37 n’était pas contre le principe de la démocratie ? Ce n’est pas maintenant qu’il faut réclamer le principe de la démocratie, à partir du moment où les autres ont eu la victoire. Tout est basé sur des textes qui existent, en particulier la Charte africaine qui est claire là-dessus.
Rasmané NANA, membre du syndicat national des employés de maisons et gardiennage du Burkina
« Les députés de la CNT ont fait preuve de maturité et de confiance au peuple en votant cette loi. »
C’est une très bonne chose. Nous l’attendons depuis très longtemps. On ne pouvait pas rester les mains croisées et regarder ceux qui ont aidé la 4e République à vouloir modifier l’article 135. Les députés de la CNT ont fait preuve de maturité et de confiance au peuple en votant cette loi qui exclut carrément les anciens dignitaires qui ont voulu piétiner la Constitution donc nous saluons cela à sa juste valeur.
Issaka Lingani, directeur de publication du journal l’Opinion
« On a divisé le peuple burkinabè en deux camps»
Je ne suis pas surpris par l’adoption de la loi et encore moins par tous les remue-ménages qui ont entouré cette adoption. Avec la composition du CNT, il est tout à fait normal qu’une majorité se dégage pour l’exclusion. Ceux qui ont gagné à la suite des évènements des 30 et 31 octobre sont ceux qui ont voulu de cette exclusion. Donc, il est tout à fait normal que leur point de vue passe au CNT. Ensuite, il est tout fait normal que ceux qui ont été exclus manifestent pour désapprouver cette exclusion. Selon mon analyse, c’est que l’histoire des évènements des 30 et 31 octobre est toujours en train de s’écrire. Comme on le sait, toute exclusion entraine des remous sociaux dont l’ampleur dépend de la nature et de la forme que prend l’exclusion. En ce qui nous concerne, il s’agit d’exclusion politique.
Même dans le plus petit village du Burkina, on va exclure des Burkinabè dans leur prétention à vouloir représenter les populations. Si on veut appliquer de manière intelligente et honnête cette loi d’exclusion, cela veut dire que tous les militants reconnus du CDP doivent être exclus parce que tous les partis ayant soutenu l’article 37 ont accepté cette modification publiquement à moins qu’ils aient accepté de choisir certains et de laisser d’autres. Cela signifie qu’on a divisé le peuple burkinabè en deux camps : ceux qui ont été pour la modification et ceux qui ont été contre. De mon point de vue, il ne faut pas s’attendre à la fin de l’histoire. Il faut prier pour que les formes de protestations que cela va entrainer restent dans le cadre de la légalité ; ce qui n’est pas évident. Ce qui s’est passé les 30 et 31 octobre n’était pas du tout légal.
Donc, ceux qui sont contre l’exclusion sont fondés eux aussi à se comporter de la même manière que ceux qui l’ont fait les 30 et 31 octobre. Nous croisons les bras avec l’espoir que ça soit consumé uniquement dans l’espace politique. Sinon, si cela déborde sur d’autres espaces tels que le religieux et l’ethnique, ça peut être dangereux quand on sait les conséquences que cette décision politique peut entrainer dans un village X. Je me demande si elle n’aura pas des connotations religieuses, ethniques ou autres. C’est la raison pour laquelle, je pense que c’est une loi très dangereuse. Il faut laisser les autres se présenter et les battre à plate couture étant donné que vous avez les arguments.
Pour vous, Blaise Compaoré et les membres du CDP étaient anti démocratiques, des voleurs et pillaient le peuple. Il suffit de le dire au peuple et il comprendra, s’il est d’accord avec vous, il ne les votera pas et on aura fini définitivement avec cette question. En tant que citoyen, je pense que notre pays, pour avoir refusé d’apprendre avec la sagesse, apprendra par le feu et par le fer. Je suis convaincu que ça va chauffer davantage dans ce pays, car les forces sociales sur lesquelles on devait compter pour l’apaisement, tiennent souvent compte des langages incroyables. Il faut que l’on fasse attention et je prie Dieu pour qu’il nous ramène à la raison afin que la paix revienne dans notre pays.
Ousmane Danfodio Diallo, président de l’Alliance pour la renaissance, de la démocratie et l’intégration (ARDI), le parti de l’or bleu.
« Il faut faire en sorte que les vaincus se sentent toujours considérés et respectés »
De nos jours, il est assez difficile de se prononcer objectivement dans notre pays, parce que les OSC sont tellement organisées et réagissent tellement vite que, de prime à bord, j’ai peur que nous n’allions vers une pensée unique. Aussi, sur le plan juridique, il n’y a rien à dire. C’est un texte, ce sont des lois qui ont été appliquées. C’est normal, parce que nous avons participé à la Convention et il est du devoir du Burkina de respecter ses engagements.
Maintenant, du point de vue politique, il faut faire en sorte que les vaincus se sentent toujours considérés et respectés, parce qu’ils n’ignorent qu’ils ont perdu le pouvoir. Mais, étant tous les filles et les fils de ce pays, nous devons faire en sorte que le vivre-ensemble soit au dessus de toute considération. Quelle que soient la loi, sa rigidité et sa positivité, si l’ensemble des citoyens ne se retrouvent pas, cela pose toujours un problème du vivre-ensemble. Je pense que d’un point de vue politique et social, nous devons faire en sorte que tous les Burkinabè puissent se retrouver sachant bien entendu qu’il y a un tort qui a été posé.
Et, on organise un forum national pour que tous les acteurs puissent s’exprimer et se pardonner pour qu’ensemble, nous puissions partir sur une nouvelle base, parce qu’une loi n’est loi que lorsqu’elle est respectée. Une loi n’est véritablement respectée que lorsque tout le monde se sent engagé. Quelqu’un disait que la volonté générale peut se tromper. La majorité peut se tromper. Donc, faisons en sorte que la volonté générale soit l’aliénation d’une partie de la liberté de chacun de nous pour que nous puissions vivre ensemble. Je voudrais également dire qu’il faut éviter la victoire des vainqueurs. On se rappelle que le président Thomas Sankara disait qu’il faut toujours essayer de convaincre les contre-révolutionnaires à venir vers la Révolution.
C’est ça aussi l’esprit politique, l’esprit de vivre ensemble. Il ne s’agit pas d’exclure qui que ce soit, étant entendu que nous sommes toujours des frères. Comme la vie est une roue, nous sommes aujourd’hui vainqueurs. Mais demain, nous pouvons être vaincus. C’est la dialectique de la vie. C’est bien le droit, mais c’est bien qu’on s’entende sur quoi nous pouvons aller ensemble. Celui qui a ratifié la convention n’est plus là, puisque c’est le président Blaise Compaoré qui l’a signée.
Mais est-ce que les nouveaux révolutionnaires sont parties prenantes de ce que le président qu’ils ont chassé a signé ? Il faut revoir parce que nous voulons opérer une rupture. Donc, nous estimons que tout ce que le président Blaise Compaoré avait signé est un cadre décadent. Peut-être que le passage à la cinquième république permettra d’organiser tous les acteurs politiques. Hier, j’étais à une conférence où un grand intellectuel, dans son intervention, a dit qu’il a peur de tout dire, tellement les organisations sociales sont fortes.
Maitre Bénéwendé Sankara,
président de l’UNIR/PS
« Ce n’est pas la première fois qu’elle a été modifiée, ceux qui ont dirigé le pays après le front populaire ont toujours modifié le code électoral »
Je ne crois pas qu’il existe un Burkinabè aussi bien dans l’ex-majorité que dans l’ex-opposition qui ne souhaite pas que ces valeurs énumérées dans le préambule et à l’article 1er de la Charte de la transition constitue l’essence même de la vie des Burkinabé. Mais s’il y’a un Burkinabè ou un groupe de Burkinabè qui voudrait s’emprendre à ces valeurs effectivement ce sont des Burkinabè qui se mettent eux-mêmes au travers de la marche de l’histoire .Donc ils s’auto excluent, et de ce point de vu le code électorale est une loi d’essence politique et extrêmement sensible.
Je comprends qu’il ait beaucoup d’engouement autour de cette loi. Ce n’est pas la première fois qu’elle a été modifiée, ceux qui ont dirigé le pays après le front populaire ont toujours modifié le code électoral. La présente modification qui fait des vagues a été initiée par le gouvernement TIAO. Donc c’est sous le régime de Blaise Compaoré que cette loi devait aller à l’Assemblé national! Malheureusement les initiateurs ont fui. Les députés du CNT ont hérité d’une loi et ont apporté des amendements en fonction de la nouvelle marche de l’histoire du Burkina.
L’amendement que reprend la Charte africaine à savoir « toute personne qui a porté atteinte à la Constitution ou à la Charte de la transition à ce qu’elle a eu des comportements attentatoire au principe de l’alternation est inéligible au même titre que les personnes sous tutelle (Les incapables) » il me semble qu’un parti comme, le CDP et NAFA ont appelé leurs militant, à marcher sur le CNT, parce que c’est une loi qui les exclurait du champs de jeu. J’ai trouvé cela malheureux de la part des gens qui se disent démocrates. Parce que les traités dont on parle ont été ratifiés par Blaise Compaoré. Le CNT a simplement demandé à internaliser les accords supra-nationaux, donc c’est vouloir une chose et son contraire !mais du même coup ils se révèlent au peuple burkinabè que ce sont des personnes très réfractaires à la démocratie.
Par ACG, GMB, RM et JS, VZ
(Stagiaires)
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