Politique
Nécessité d’une cinquième République pour corriger «les insuffisances pathologiques» de la Constitution burkinabè (expert)
Publié le mercredi 8 avril 2015 | AIB
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Ouagadougou - «Toutes les raisons juridiques sont réunies pour que l’on passe vers une cinquième République», a estimé mardi, le constitutionnaliste Séni Ouédraogo qui a aussi invité le pouvoir de Transition, à saisir le contexte «propice d’anonymat de la règle de droit» pour corriger «les insuffisances pathologiques» de l’actuelle Constitution.
«Dans un ordre juridique normal, les citoyens peuvent décider à un moment donné de leur histoire, de s’ouvrir vers de nouvelles règles juridiques parce qu’ils estiment que l’ordre ancien présente beaucoup de limites et parce qu’ils n’arrivent plus à saisir les réalités politiques», a déclaré l’enseignant de droit constitutionnel Séni Mahamadou Ouédraogo, mardi, lors d’une conférence publique.
Selon lui, l’insurrection populaire d’octobre dernier qui a renversé le président Blaise Compaoré au bout de 27 ans de pouvoir, suivant une logique révolutionnaire, devrait basculer le Burkina Faso vers une cinquième République.
De l’avis de M. Ouédraogo, continuer à appliquer la loi fondamentale de 1991, reviendrait «à perpétuer une Constitution qui avait été taillée sur mesure pour un individu».
L’enseignant a aussi soutenu que «les réformettes» ne sont pas en mesure de combler «les insuffisances pathologiques» de l’actuelle Constitution.
Renvoyer la rédaction de la nouvelle loi fondamentale après les élections d’octobre prochain, risquerait selon lui, de reproduire le contexte d’élaboration de la Constitution de 1991.
«On ne peut pas donner un gage juridique que la Constitution qui viendrait à être élaborée après les élections ne serait pas marquée par l’emprise du pouvoir qui serait installé», a estimé Séni Ouédraogo.
«L’efficacité de la règle de droit tient compte de l’anonymat. Or nous sommes dans un contexte politique (Transition) marqué véritablement par un anonymat. (…) Ce contexte me parait le mieux indiqué pour élaborer une nouvelle Constitution», a-t-il préconisé.
Le constitutionaliste a aussi expliqué une nouvelle loi fondamentale mettra fin au «dualisme constitutionnel», marqué actuellement par la coexistence de la Constitution et de la Charte de Transition.
En l’absence d’une nouvelle Constitution d’ici la fin de la Transition et avec l’expiration de la Charte, le Burkina Faso reconduira l’actuelle Constitution parsemée, selon M. Ouédraogo, de dispositions «inadaptées» et «hypnotisées».
L’adoption d’une nouvelle loi fondamentale peut se faire à travers des «procédés démocratiques» c’est-à-dire grâce à «une assemblée constituante élue», a-t-il avancé.
Dans le cas spécifique du Burkina Faso, où les membres du Parlement intérimaire ont été désignés et non élus, le constitutionaliste a indiqué que ce travail peut être exécuté par «une commission constitutionnelle».
Le caractère «pas trop démocratique» de ce procédé peut être cependant rattrapé par l’organisation d’un référendum, en vue d’adopter le document qui sera rédigé par cette commission, a-t-il ajouté.
La conférence publique animée par Seni Ouédraogo, connue sous le nom «de dialogue démocratique» a été organisée par le Centre pour la gouvernance démocratique du Burkina Faso.
taa/bpr
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