Procès OBOUF : Un an de prison et 10 millions FCFA d’amende pour le PCA et le DG

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Publié le mardi 7 avril 2015 | L`Observateur Paalga

© aOuaga.com par A.O
Affaire OBOUF : le procès renvoyé au 27 mars
Mardi 24 mars 2015. Ouagadougou. Palais de justice. La première audience du procès de l`affaire OBOUF a été renvoyée au 27 mars prochain à la demande des avocats de l`opérateur économique

Epilogue de l’affaire Obouf? Le verdict du procès du groupe ouvert le 24 mars dernier au TGI de Ouagadougou est en tout cas tombé le vendredi 03 avril 2015. Nous vous proposons le délibéré en intégralité.

Le délibéré

Par ces motifs

Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort :

- Relaxe OUEDRAOGO Tasséré des fins de la poursuite de tromperie du consommateur aggravée au bénéfice du doute;

- Relaxe OUEDRAOGO Gaoussou des fins de la poursuite de tromperie du consommateur aggravée au bénéfice du doute et de provocation à l’emploi d’appareils propres à la falsification pour infraction non constituée;

- Relaxe la société OBOUF SA, OUEDRAOGO Boureima, OUEDRAOGO Noufou et FERCHICHI Rached des fins des poursuites de provocation à l’emploi d’appareils propres à la falsification pour infractions non constituées;

- Relaxe les prévenus ZONO Yassia, NANA. Saidou Jean, NIKIEMA Amidou, CONGO Amado, BELEM Tasséré, SAWADOGO Raphaël, SOURABIE Missa et NYAMPA Oumar des fins des poursuites de complicité de tromperie du consommateur aggravée au bénéfice du doute;

Par contre :

- Déclare la société OBOUF SA, OUEDRAOGO Boureima et OUEDRAOGO Noufou coupables des faits de tromperie du consommateur aggravée qui leur sont reprochés;

- Qualifie en complicité de tromperie du consommateur aggravée les faits de tromperie du consommateur aggravée reprochés à FERCHICHI Rached et l’en déclare coupable;

En répression :

- condamne OUEDRAOGO Boureima et OUEDRAOGO Noufou à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et d’amende de dix millions (10 000 000) de francs CFA chacun, le tout ferme;

- condamne la société OBOUF SA à une peine d’amende ferme de dix millions (10 000 000) de francs CFA ;

- Condamne FERCHICHI Rached à une peine d’emprisonnement de trois (03) mois et d’amende de cinq millions (5 000 000) de F CFA, le tout ferme;

- ordonne la publication du présent jugement, aux frais des condamnés dans les quotidiens SIDWAYA et L’Observateur Paalga deux (02) fois par semaine, soit une publication par semaine chacun et ce, pendant un (01) mois;

- Ordonne le retrait des cannettes de boisson Coca-Cola, Fanta et Sprite du marché burkinabè aux frais des condamnés ;

- Reçoit en la forme, les constitutions de partie civile de la Ligue des consommateurs du Burkina, de l’Etat burkinabè et de la société Coca-Cola Company ;

Au fond :

- Rejette celle de l’Etat burkinabè comme étant mal fondée;

Déclare celle de la Ligue des consommateurs du Burkina partiellement fondée;

- Déclare celle de Coca-Cola Company entièrement fondée;

En conséquence:

- Condamne solidairement la société OBOUF SA, OUEDRAOGO Boureima, Ouédraogo Noufou et FERCHICHI Rached à payer à la Ligue des consommateurs du Burkina et à la société Coca-Cola Company respectivement les sommes de quinze millions (15 000 000) de francs CFA et de un (1) franc CFA, à titre dommages et intérêts ;

- En outre, les condamne solidairement à payer à la Ligue des consommateurs du Burkina et à la société Coca-Cola Company la somme de trois cent soixante quinze mille (375 000) francs CFA chacun, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens;

- Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire;

- Enfin, les condamne solidairement aux entiers dépens;

Ainsi fait et jugé publiquement, les jours, mois et an que dessus.

Encadré

«Un cas d’école» pour les consommateurs

Dans la foulée, les associations de consommateurs ont rencontré la presse pour réagir au verdict du procès OBOUF. Les juges ont condamné le groupe OBOUF à verser à la ligue des consommateurs et associés, parties civiles à ce procès, la somme de 15 000 000 FCFA. Satisfecit total chez les cinq associations des consommateurs du Burkina.

Par la voix de leur porte-parole, Daniel Dah Hien, elles pensent que le droit a été dit, même si elles estiment que la sanction est infime, au vu du préjudice subi par les consommateurs.

Pour ce qui est de la somme qui leur sera versée, Daniel Dah Hien a souligné qu’elle servira à financer un fonds d’éducation du consommateur à travers des programmes de formation de ce consommateur-là.

Il a aussi été question d’interpeller le gouvernement de la transition à s’intéresser à la loi ayant pour objet la protection des consommateurs. Une loi qui a été déposée depuis 1998, selon Daniel Hien.

Les associations de consommateurs, qui entendent se constituer en fédération, pensent qu’à travers ce procès, les consommateurs ont compris qu’ils ont un rôle à jouer. «C’est un cas d’école», soutiennent-ils tous même s’ils ajoutent ne souhaiter aller aux procès que si cela est nécessaire et éducatif.

18 000 autres cannettes qui se périment aujourd’hui déclarées par un commerçant

Electricité, eau, grippe aviaire…, les consommateurs burkinabè ne savent plus où donner de la tête avec autant de maux. Leur ligue, elle, trouve qu’il est inadmissible qu’une grève de 48 heures des transporteurs empêche la Sonabel de fournir de l’électricité et ce, parce que «notre SONABEL n’est pas une institution qui prévoit».

Aussi émettent-ils l’idée d’organiser des états généraux de l’eau et de l’électricité et de fusionner la SONABHY et la SONABEL. Tout en appelant le gouvernement à «être encore plus fort que ses dires», les associations de consommateurs invitent les populations à éviter autant que faire se peut de consommer de la volaille et même «de voyager ou de vivre avec».

Effet de l’affaire OBOUF oblige, la ligue a reçu la déclaration d’un commerçant qui a entreposé 18 000 cannettes presque périmées : «Ces cannettes sont arrivées au Burkina Faso il y a trois (3) mois, mais elles se périment dans quatre (4) jours (NDLR : aujourd’hui mardi)». Pour eux, c’est la preuve que les choses changent.