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© aOuaga.com par Séni Dabo
Contrôle d`Etat : l`ASCE présente son rapport 2012 à la presse Mercredi 4 décembre 2013. Ouagadougou. Le président de l`Autorité supérieure (ASCE) de contrôle d`Etat, Henri Bruno, a animé une conférence de presse pour présenter le rapport général annuel d`activités 2012 de l`institution après sa remise au chef de l`Etat |
La mission d’évaluation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat a fait aux journalistes le point sur les conclusions de ses travaux, le vendredi 3 avril 2015 à Ouagadougou.
L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) doit davantage mettre en exergue le volet de la lutte contre la corruption pour être plus efficace dans son action. C’est l’une des recommandations faites à l’institution au sortir de son évaluation par les pairs de la sous-région et dont les résultats ont été communiqués à la presse, le vendredi 3 avril 2015. En effet, à la demande des responsables de l’autorité, des membres du Réseau des agences anti-corruption de l’Afrique de l’Ouest appuyés par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime ont passé au peigne fin depuis le 30 mars, le fonctionnement de la structure dirigée par Luc Marius Ibriga. Un audit qui a permis de mettre en lumière les forces mais aussi les faiblesses du service et de faire des propositions pour l’amener à être plus conforme aux dispositions internationales en la matière. Des forces de la structure, l’on retient avec la secrétaire générale du réseau, Nafy Ngom Keïta, le cadre juridique consacrant la création et le fonctionnement de l’ASCE mais surtout la loi anti corruption. « Nous la considérons comme la loi la plus révolutionnaire en Afrique de l’Ouest, la plus conforme à la convention des Nations unies contre la corruption mais aussi celle de l’Union africaine », a-t-elle affirmé. Ceci, en ce sens que ces textes reconnaissent en l’ASCE une compétence générale en matière de lutte contre la criminalité économique et financière. L’on note également entre autres forces, la « grande » expérience dans la lutte contre la fraude et les détournements de deniers publics, la qualité des ressources humaines, le pouvoir d’auto saisine, celui de recevoir et de traiter les plaintes aussi bien des citoyens que des personnes morales et des administrations, le dispositif de suivi des recommandations et des affaires pendantes devant les juridictions. Mais au-delà de ces forces, a souligné la présidente de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption du Sénégal, l’ASCE doit entreprendre des réformes pour se porter mieux au regard des faiblesses relevées. A ce propos, la mission a noté que si l’aspect inspection est assez bien exécuté, il n’en est pas de même pour le volet lutte contre la corruption. Les experts ont alors préconisé, pour rectifier le tir, que le mandat de l’autorité dans ce sens soit renforcé.
Le cadre juridique demande aussi à être « musclé » et pour ce faire, il est recommandé la constitutionnalisation de l’ASCE et la définition d’un mandat à durée déterminée pour ses dirigeants. Son statut doit être révisé en vue de lui assurer une plus grande autorité. Dans cette optique, il est souhaité son rattachement au cabinet du Président du Faso. Le chef de l’institution qui est nommé devrait être désigné selon un mode plus démocratique notamment par un appel à candidature. Il ne doit pas pouvoir être démis de ses fonctions à tout moment par un pouvoir (décret) de l’Etat sauf en cas de faute lourde. La rémunération des agents mérite d’être revue à la hausse en guise de motivation et la structure doit disposer d’une autonomie financière totale en vue de garantir son indépendance. La mission a par ailleurs plaidé pour que soit accordé au responsable de la maison, le pouvoir de recrutement de son personnel. En réaction aux préoccupations des journalistes sur le temps nécessaire pour ces réformes, le président du réseau, Issoufou Boureima, a signifié que celles-ci doivent avoir pour objectif de faire de l’institution un moyen efficace de contrôle et de répression de la fraude et de la corruption. A cet effet, a soutenu Luc Marius Ibriga, il est nécessaire que cette mue se fasse si besoin, au-delà de la période de la transition pour produire les effets escomptés.
Voro KORAHIRE
Mélanie GUIBRE
(Stagiaire)
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