Verdict dans l’affaire Obouf : 1 an de prison ferme et une amande de 10 millions de F CFA pour le PDG Boureima Ouédraogo

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Société

Publié le samedi 4 avril 2015 | Le Quotidien

© aOuaga.com par A.O
Affaire OBOUF : le procès renvoyé au 27 mars
Mardi 24 mars 2015. Ouagadougou. Palais de justice. La première audience du procès de l`affaire OBOUF a été renvoyée au 27 mars prochain à la demande des avocats de l`opérateur économique

Procès tenu le vendredi 27 mars 2015, le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou a délibéré, le vendredi 3 avril 2015, à Ouagadougou. Ce fut l’occasion pour Boureima Ouédraogo et ses compagnons de prendre connaissance de la sanction qui leur a été infligée.
Conformément aux chefs d’accusation, un seul a été retenu, notamment la tromperie du consommateur aggravée contre la société Ouédraogo Boureima et Frères (OBOUF), le parquet a déclaré, la société OBOUF-SA, Boureima et Noufou Ouédraogo coupable des faits énoncés. A cet effet, il a infligé à Boureima et Noufou Ouédraogo une peine de 12 mois de prison ferme et d’une amende de 10 millions de FCFA, chacun. Quant à la Société en question, la Cour l’a condamnée à payer une amende de 10 millions de FCFA. En ce qui concerne le Tunisien, Rached FERCHICHI, le parquet lui a dicté une peine d’emprisonnement de 3 mois ferme avec une amende de 5 millions de FCFA. Par ailleurs, la Cour a ordonné la publication du jugement, aux frais des condamnés dans les quotidiens Sidwaya et l’Observateur Paalga deux fois par semaine soit, une publication par semaine chacun durant un mois. Aussi, elle a ordonné le retrait des cannettes de boisson Coca-cola, Fanta et Sprite du marché burkinabè aux frais des condamnés. En plus, le parquet a reçu, en la forme, les constitutions de partie civile de la Ligue des consommateurs du Burkina, de l’Etat burkinabè et de la société Coca-cola Company. Après analyse des faits, la Cour a rejeté la réquisition de l’Etat burkinabè comme étant mal fondée contre la société OBOUF-SA. Relativement à celle de Ligue des consommateurs, le tribunal l’a jugé partiellement fondée et celle de Coca-cola Company entièrement fondée. Par conséquent, les commanditaires de la tromperie du consommateur aggravée, à savoir la société OBOUF, Boureima Ouédraogo, Noufou Ouédraogo et Rached Ferchichi, sont condamnés à payer à la Ligue des consommateurs du Burkina Faso et à la société Coca-cola Company respectivement les sommes de 15 millions de FCFA et d’1 FCFA, à titre de dommages et intérêts. Outre ces châtiments, le parquet condamne les coupables à verser conjointement à la ligue des consommateurs et à la société Coca-cola Company, la somme de 375 000 FCFA chacun au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. En somme, il dit n’y avoir lieu à exécution provisoire et les condamne solidairement aux entiers dépens. Du reste, Tasséré Ouédraogo, Yassia Zono, Jean Saïdou Nana, Amidou Nikiéma, Amado Congo, Tasséré Belem, Raphael Sawadogo, Missa Sourabié, Gaoussou Ouédraogo et Oumar Nyampa ont été relaxés des fins de poursuite de complicité de tromperie du consommateur, aggravée au bénéfice du doute. En revanche, la société OBOUF-SA, Boureima Ouédraogo, Noufou Ouédraogo et Rached Ferchichi sont relaxés des fins des poursuites de provocation à l’emploi d’appareils propres à la falsification pour infractions non constituées. Au terme de la délibération, le président du tribunal a confié que les condamnés ont, quinze jours pour faire appel si toutefois ils ne sont pas d’avis pour les peines qui leur sont infligées. Selon l’avocat de Coca-cola Company, Maître Hervé Kam, la seule note d’insatisfaction se situe au niveau du retrait des cannettes sur le marché burkinabè. « Le retrait des boissons a été ordonné mais malheureusement le tribunal n’a pas ordonné l’exécution provisoire. Ce qui veut dire que si les prévenus font appel, les produits pourront rester sur le marché pendant bien longtemps », explique Maître Kam. A la question de savoir si cela constituerait un danger pour les consommateurs, l’avocat de Coca-cola Company prétend que si le tribunal a ordonné le retrait sur le marché, c’est qu’il a admis qu’il y a un risque. « S’il y a un risque, il aurait été raisonnable d’ordonner que cela se fasse, nonobstant l’appel. Le tribunal n’ayant pas autorisé l’exécution provisoire, cela ne peut pas se faire nonobstant l’appel et cela pose vraiment un problème », a-t-il dit. Il poursuit, alors, en ajoutant en ces termes : «Malheureusement, nous ne pouvons qu’attendre, parce que dans la mesure où, si nous-mêmes, on fait appel, nous créons le retard dans le retrait ou si les prévenus font appel, cela revient à la même chose. Nous attendons. Peut-être qu’avec la société Coca-cola, on avisera ». Le président de la Ligue des consommateurs, Gilbert Somda Hien, pour sa part, se dit partiellement satisfait de la décision de la justice : « Le plus important pour nous, c’est la leçon qu’il faut tirer de ce procès. C’est-à-dire qu’il y ait sanction de manière à ce que tous ceux qui sont en train de s’adonner à des activités contraires aux intérêts des consommateurs, qu’ils sachent qu’à tout moment, on peut les démasquer, les traduire devant la justice et les punir, conformément aux textes. Nous attendons les conclusions du juge d’instruction qui a été saisi pour prouver la toxicité des produits sur les consommateurs et si celle-ci est prouvée nous reviendrons encore au tribunal », a mentionné Hien Somda1

Par Lawakila Rodrigue KABARI
(Stagiaire)