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© aOuaga.com par A.O
Affaire OBOUF : le procès renvoyé au 27 mars Mardi 24 mars 2015. Ouagadougou. Palais de justice. La première audience du procès de l`affaire OBOUF a été renvoyée au 27 mars prochain à la demande des avocats de l`opérateur économique |
Voici l’intégralité de la décision rendue par le juge ce vendredi 3 avril 2015 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou dans l’affaire de boissons périmées qui incrimine le groupe Obouf SA
Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort :
– Relaxe Tasséré Ouédraogo des fins de la poursuite de tromperie du consommateur aggravée au bénéfice du doute
– Relaxe Gaoussou Ouédraogo des fins de la poursuite de tromperie du consommateur aggravée au bénéfice du doute et de provocation à l’emploi d’appareils propres à la falsification pour infraction non constituée
– Relaxe la société Obouf SA, Boureima Ouédraogo, Noufou Ouédraogo et Rached Ferchichi des fins des poursuites de provocation à l’emploi d’appareils propres à la falsification pour infractions non constituées
– Relaxe les prévenus Yassia Zongo, Jean Saidou Nana, Amidou Nikiema, Amado Congo, Tasséré Belem, Raphaël Sawadogo, Missa Sourabie et Oumar Nyampa des fins des poursuites de complicité de tromperie du consommateur aggravée au bénéfice du doute ;
Par contre :
– Déclare la société Obouf SA, Boureima Ouédraogo et Noufou Ouédraogo coupables des faits de tromperie du consommateur aggravée qui leur sont reprochés
– Qualifie en complicité de tromperie du consommateur aggravée les faits de tromperie du consommateur aggravée reprochés à Rached Ferchichi et l’en déclare coupable ;
En répression :
– Condamne Boureima Ouédraogo et Noufou Ouédraogo à une peine d’emprisonnement de 12 mois et d’amende de 10 millions FCFA, le tout ferme
– Condamne la société Obouf SA à une peine d’amende de 10 millions FCFA
– Condamne Rached Ferchichi à une peine d’emprisonnement de trois mois et d’amende de cinq millions FCFA, le tout ferme
– Ordonne la publication du présent jugement, aux frais des condamnés dans les quotidiens Sidwaya et l’Observateur Paalga deux fois par semaine, soit une publication par semaine chacun et ce, pendant un mois
– Ordonne le retrait des cannettes de boisson Coca-Cola, Fanta et Sprite du marché burkinabè aux frais des condamnés
– Reçoit, en la forme, les constitutions de partie civile de la Ligue des consommateurs du Burkina, de l’Etat burkinabè et de la société Coca-Cola Company ;
Au fond :
– Rejette celle de l’Etat burkinabè comme étant mal fondée
– Déclare celle de la Ligue des consommateurs du Burkina partiellement fondée
– Déclare celle de Coca-Cola Company entièrement fondée ;
En conséquence :
– Condamne solidairement la société Obouf SA, Boureima Ouédraogo, Noufou Ouédraogo et Rached Ferchichi à payer à la Ligue des consommateurs du Burkina et à la société Coca-Cola Company respectivement les sommes de 15 millions FCFA et de un FCFA, à titre dommages et intérêts
– En outre, les condamne solidairement à payer à la Ligue des consommateurs du Burkina et à la société Coca-Cola Company la somme de 375 mille FCFA chacun, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens
– Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire
– Enfin les condamne solidairement aux entiers dépens
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