31 octobre 2014-31 mars 2015. 5 mois après l’insurrection populaire, que deviennent les victimes ? Qu’est ce qui a été fait pour eux ? Pour répondre à toutes ces questions, le Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples, accompagné de l’Association des victimes de l’insurrection populaire a animé une conférence de presse, le mardi 31 mars 2015, au Centre de presse Norbert Zongo. Le MBDHP a, à cet effet engagé des procédures judiciaires relatives aux dossiers des martyrs de cette insurrection et de Norbert Zongo et ses compagnons d’infortune.
Les 30 et 31 octobre 2014, le vaillant peuple burkinabè à travers toutes ses composantes sociales, dans un élan patriotique, s’est insurgé contre le pouvoir autocratique de la 4e République, chassant Blaise Compaoré et le contraignant à un exil forcé. Au prix d’immenses sacrifices consentis par les burkinabè, ce mouvement historique a abouti à la libération du peuple burkinabè. Ainsi, des hommes armés de fusils de guerre notamment le Régiment de sécurité présidentielle et des individus non identifiés en civil ont ouvert le feu sur des manifestants aux mains nues, assassinant plus d’une trentaine de Burkinabè et blessant des centaines d’autres dont certains garderont des séquelles à vie. « 5 mois après la commission de ces crimes odieux, malgré sa patience, le MBDHP constate avec consternation et regret qu’au-delà des annonces médiatiques des autorités de la Transition aucune procédure judiciaire concrète n’a été initiée, en tout cas, portée à la connaissance du peuple », a laissé entendre le président Chrysogone Zougmoré à l’entame de la conférence de presse, le 31 mars 2015. Le MBDHP estime que la quête de valeurs de liberté, de justice et de démocratie pour laquelle les martyrs des 30, 31 octobre et 2 novembre 2014 ont payé de leurs vies commande que ne soit plus jamais toléré, le règne de l’impunité, notamment celui des crimes de sang.
C’est pourquoi devant l’inertie du pouvoir de la transition suite à ces crimes, le MBDHP a décidé de saisir les juridictions et autorités compétentes, afin que la vérité sur les assassinats perpétrés soit établie et que justice soit rendue à ces martyrs. Aussi, le MBDHP tient à informer le peuple burkinabè qu’un collectif d’une quinzaine d’avocats constitué par ses soins avec la collaboration du Syndicat National des Avocats (SYNAF) a initié des procédures suivantes afin, que justice soit enfin rendue aux martyrs. On peut citer, entre autres, les plaintes déposées contre certains dignitaires du régime de Blaise Compaoré dont François Compaoré, Assimi Kouanda et Blaise Compaoré lui-même. Ils seront poursuivis selon maître Prosper Farama pour tentative ou complicité d’assassinat. Ainsi, le MBDHP appelle toutes les organisations de défense des droits humains, les démocrates et patriotes à se mobiliser contre l’impunité des crimes commis, les 30,31 octobre 2014 et 2 novembre 2014 , afin que les auteurs, co-auteurs, complices de ces crimes soient tous identifiés, jugés et condamnés en vertu des lois et règlements en vigueur dans notre pays et ce, sans complaisance aucune. Concernant l’affaire Norbert Zongo et ses compagnons, le MBDHP a rappelé qu’il a officiellement introduit auprès du procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Ouagadougou, le 19 décembre 2014, sous le numéro 5737, une demande de réouverture du dossier. « Après les dernières déclarations de madame la ministre de la Justice confirmant la réouverture imminente dudit dossier, le MBDHP veut espérer que des initiatives fortes sont prises en vue d’une réouverture effective du dossier », il se réserve donc le droit d’initier toute action d’interpellation et de protestation, en vue d’aboutir à la vérité et à la justice sur ce dossier.
De la en prise charge
de blessés de l’insurrection
Selon Dramane Ouédraogo, depuis les premières heures des évènements, plus personne ne cherche à savoir comment vont les blessés de l’insurrection encore moins demande d’après eux. Selon lui, ils ont cherché plusieurs fois à rencontrer certaines autorités qui n’ont jamais été favorables à leur requête, notamment le ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, Auguste Dénise Barry, le président du Conseil national de la Transition, Cfériff Sy. Aussi, il s’indigne suite à une déclaration du ministre de l’Action sociale, qui dit que des vivres et une somme de 38 millions ont été mis à la disposition des victimes. Sur la liste que j’ai prise à l’Action sociale seulement 58 personnes ont bénéficié de cette aide et ces dernières auront seulement reçu un sac de 50 kilogrammes de maïs, 1 sac de 30 kilogrammes de riz et 1 bidon d’huile de 5 litres. Aussi, les blessés n’apprécient pas les soins qu’ils ont reçus à l’hôpital Yalgado Ouédraogo. Selon Dramane Ouédraogo, des 75 millions de F CFA que les bonnes volontés ont cotisés, il resterait 25 millions selon le directeur général de l’Hôpital, Robert Sangaré. Cependant, selon ce dernier, cette somme sera reversée au patrimoine de l’Etat. Pourtant les blessés ne sont pas encore tous guéris. Abass Ilboudo, un jeune garçon de 15 ans de la classe de 5e est une des victimes de l’insurrection populaire. Il est en attente d’intervention chirurgicale. Mais, le Burkina ne dispose pas du matériel nécessaire. Il faudra alors commander ce matériel de l’extérieur, à défaut, le petit Abass devra être évacué. Sinon, sa jambe sera amputée, dans les jours à venir, si rien n’est fait. Maïtre Farama, à l’occasion, a lancé un cri de cœur à toutes les bonnes volontés qui pourraient venir en aide au petit Abass pour que sa jambe ne soit pas amputée. En tout cas les victimes de l’insurrection mettent en garde les autorités de la Transition. Si rien n’est fait à leur endroit, dans les jours à venir, ils promettent ressortir à nouveau pour revendiquer leur droit 1
Les procédures engagées par le MBDHP
1. Une plainte au nom du M.B.D.H.P. et des victimes blessées par balles déposée, ce jour 31mars 2015, entre les mains du doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouagadougou pour assassinats, tentatives d’assassinats, complicité d’assassinats et de tentative d’assassinat contre:
- François Compaoré (ex-conseiller spécial du président du Faso),
- Assimi Kouanda (ex-secrétaire général du CDP) et X (toute personne civile non encore identifiée, auteur, coauteur ou complice, impliquée dans les faits dénoncés plus haut).
2. Une requête aux fins de demande de donner ordre de poursuites contre le général Diendere, le général Honoré Nabéré Traoré et X a été envoyée.
3. Une lettre de demande de mise en accusation de Blaise Compaoré, Beyon Luc adolphe Tiao et Jérôme Bougouma devant la Haute cour de justice pour les mêmes faits d’assassinats et tentatives d’assassinats est déposée, ce jour 31 mars 2015, entre les mains du président du Conseil National de la Transition (CNT).
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
La réaction de la présidence du Faso
Suite à la récente nomination de membres du Conseil Constitutionnel, en remplacement de ceux dont les mandats sont arrivés à leur terme, ou définitivement empêchés de poursuivre leur fonction, une certaine opinion tend à remettre en cause le bien-fondé et la légalité d’une telle décision. Cela, d’une part, sur la base du statut des personnalités choisies pour siéger au sein de cet important organe du système institutionnel de notre pays, et d’autre part, sur la forme du décret relatif à leur nomination.
1-En ce qui concerne le choix des personnalités :
Conformément à l’article 153 de la Constitution du 11 juin 1991, le Conseil constitutionnel comprend :
- les anciens Chefs de l’Etat du Burkina Faso ;
- trois (03) magistrats nommés par le Président du Faso sur proposition du Ministre de la justice ;
- trois (03) personnalités nommées par le Président du Faso dont au moins un (01) juriste ;
- trois (03) personnalités nommées par le Président de l’Assemblée nationale dont au moins un (01) juriste ;
- trois (03) personnalités nommées par le Président du Sénat dont au moins un (01) juriste.
Ces dispositions sont reprises dans la loi organique N°11-2000/AN du 27 avril 2000, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui (article 2).
L’article 6 de cette loi dispose que : « Les fonctions de membres du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec la qualité de membre du gouvernement, l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public ou privé, civil ou militaire, de toute autre activité professionnelle ainsi que de toute fonction de représentation nationale ou d’administration de société. ».
C’est en référence à ces dispositions, que Madame Haridiata DAKOURE/SERE, Monsieur Bouraima CISSE et Monsieur Anatole TIENDREBEOGO (retraités), ont été nommés, en remplacement de madame Elisabeth YONI, monsieur Jean Baptiste ILBOUDO (retraité) , dont les mandats prennent fin, et monsieur Salif NEBIE (décédé, mais qui était également retraité).
Le Conseil constitutionnel, est souvent qualifié de « Conseil des sages », tant les personnalités qui ont la charge de veiller au contrôle de la constitutionnalité des actes importants qui régulent la vie institutionnelle, doivent être libérées de toute activité professionnelle contraignante, incarner la sagesse, la maturité, le respect, que complètent à l’évidence, une bonne dose de connaissance de la règle juridique, et du fonctionnement des institutions de l’Etat.
Le fait par exemple que les anciens Chefs d’Etat (par ailleurs tous retraités) y soient admis d’office, n’est pas une chose anodine. L’exercice de la fonction présidentielle fait d’eux des experts aguerris sur toutes les questions qui pourraient relever de la compétence du Conseil constitutionnel.
Nulle part il n’est précisé que la retraite de la fonction publique exclut d’être membre du Conseil constitutionnel, tout comme aucune disposition constitutionnelle ou législative relative à la composition du Conseil constitutionnel, n’exige la présence d’universitaires, de professeurs d’universités ou de personnes non admises à la retraite, dans la composition de l’Organe constitutionnel.
C’est dire que, le pouvoir discrétionnaire du Président du Faso, de celui du Président de l’Assemblée Nationale, en l’occurrence du Conseil National de la Transition (CNT), ou de celui du Ministre de la Justice, en matière de choix des membres du Conseil constitutionnel ne saurait souffrir, dans les termes actuels de notre Constitution, de directives subjectives et non fondées. Ou alors, il faudra attendre la relecture des dispositions constitutionnelles et de la loi organique pour en décider autrement.
En conclusion, aucun vice de fond ne peut être relevé dans le décret portant nomination des membres du Conseil constitutionnel du 25 mars 2015.
2-En ce qui concerne la forme du décret:
Le membre du Conseil constitutionnel dont la nomination relève de la compétence du Président du CNT, l’a été par décision autonome dudit Président (décision N°045/CNT/PRES du 10/02/2015).
Par conséquent, et dans la mesure où le décret N° 2015- 291/PRES-TRANS/PM du 25 mars 2015, portant nomination de membres du Conseil constitutionnel, n’est pas rentré en vigueur, du fait de sa non publication au Journal Officiel du Faso, des décrets rectificatifs, sans contreseing du Premier ministre, seront pris qui ne concerneront que les seuls membres dont les nominations relèvent des prérogatives exclusives du Président du Faso.
Ouagadougou, le 31 mars 2015
Pour le Cabinet du Président du Faso
La Conseillère juridique
Madame Clarisse
MERINDOL OUOBA
.jpg)
Tous les articles d'actualités
