Procès du groupe OBOUF : 12 mois d’emprisonnement ferme et 10 millions d’amende requis

News

Société

Article

Société

Publié le lundi 30 mars 2015 | Le Pays

© aOuaga.com par A.O
Affaire OBOUF : le procès renvoyé au 27 mars
Mardi 24 mars 2015. Ouagadougou. Palais de justice. La première audience du procès de l`affaire OBOUF a été renvoyée au 27 mars prochain à la demande des avocats de l`opérateur économique

Le procès de la société Ouédraogo Boureima et frères (OBOUF) sur l’affaire des canettes périmées, après deux reports, a finalement eu lieu le 27 mars 2015, au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou. A l’issue de l’audience qui a duré 13 heures de temps, soit de 8h à 21h, le procureur a requis la relaxe de 7 prévenus, des peines d’emprisonnement allant de 2 à 12 mois pour les 6 autres prévenus et une amende de 10 millions de F CFA pour la société elle-même. Pour Ouédraogo Boureima, PCA de la société OBOUF, et son frère Ouédraogo Nouffou, directeur général, le parquet a requis pour chacun 12 mois d’emprisonnement ferme et une amende de 10 millions de F CFA pour tromperie aggravée du consommateur et détention de machine à usage de falsification. Le délibéré est prévu pour le 3 avril prochain.

Au terme des auditions, des séances d’interrogation et des plaidoiries dans le procès de la société Ouédraogo Boureima et frères (OBOUF), le procureur du Faso, dans son réquisitoire, a demandé une peine d’emprisonnement de 12 mois fermes et des amendes de 10 millions de F CFA pour Boureima Ouédraogo, PCA du groupe OBOUF, et son frère Nouffou Ouédraogo, directeur général de ladite société. Quant à la société elle-même, comparaissant en tant que personnalité morale, le parquet a requis une amende de 10 millions de F CFA avec obligation de publier la décision du tribunal dans les quotidiens, deux fois par semaine pendant un mois. Les faits qui leur sont reprochés sont : la tromperie aggravée du consommateur, l’emploi d’appareil propre à la falsification. Dans cette affaire dite de canettes périmées dont le procès a eu lieu le 27 mars dernier, 11 autres prévenus sont passés à la barre.
Au bénéfice du doute et pour insuffisance de preuves, le procureur a demandé la relaxe de 7 des 11 prévenus. Les autres réquisitions ont été de trois mois de prison ferme pour Gaoussou Ouédraogo, gérant de pièces détachées, deux mois de prison ferme pour Tasséré Ouédraogo, magasinier, trois mois de prison avec sursis pour Yassia Zono, chauffeur. Ils ont été poursuivis pour non- dénonciation d’une infraction de tromperie aux consommateurs. S’agissant du Tunisien Rached Frechichi, technicien supérieur en maintenance industrielle, le procureur a requis trois mois de prison et une amende de 5 millions de F CFA. Les parties civiles, à savoir l’Agent judiciaire du Trésor (AJT) qui représente l’Etat, la Ligue des consommateurs et la firme Coca-cola, représentée par le cabinet Kam et Somé, ont aussi posé des réclamations. Dans sa plaidoirie, l’AJT a indiqué que l’action de la société OBOUF, à savoir commercialiser des canettes périmées, sapait les efforts de l’Etat en matière de santé publique. Au regard de ces aspects, l’AJT a recommandé qu’il lui soit versé la somme de 21 millions de F CFA d’amende. La Ligue des consommateurs, elle, a réclamé 10 milliards de F CFA comme amende et le retrait du marché des produits de la société OBOUF. La firme Coca-cola, estimant que l’action du groupe a terni son image, a réclamé 1 franc symbolique, le retrait du marché des produits de sa marque par la société OBOUF et le paiement de 3 millions de F CFA au titre des frais engagés.
Quand les prévenus et leurs conseils demandent pardon au peuple
A l’issue des réquisitions du parquet et des recommandations des parties civiles, la parole a été donnée aux avocats de la défense. Pour ces derniers, la société OBOUF a fait plus de bien que de mal à ce pays. Et Me Antoinette Ouédraogo, conseillère juridique de la société, d’attirer l’attention du tribunal sur le rôle que joue l’entreprise dans l’économie burkinabè, notamment le nombre de personnes qu’elle emploie. « OBOUF emploie 600 travailleurs », a-t-elle dit. Si les responsables venaient à être condamnés, a-t-elle estimé, ce sont 600 familles qui se retrouveront sans revenus. Elle a donc demandé l’indulgence du tribunal dans le traitement du dossier qui, d’ailleurs, intervient dans un contexte particulier de la vie du Burkina Faso. Un contexte où l’on appelle à l’apaisement des cœurs et au pardon. Et d’insister sur l’état de santé de Boureima Ouédraogo qui, comme l’a dit l’intéressé lui-même, a subi déjà trois interventions chirurgicales à l’hypophyse et serait même prédisposé à une quatrième intervention.
Le PCA de la société, Boureima Ouédraogo, et le directeur général, Nouffou Ouédraogo se sont, eux aussi, inscrits dans cette logique de demande de pardon. Ils ont reconnu avoir commandé des machines pour falsifier les dates des canettes. Et cela, ils l’ont justifié à travers deux principales raisons. Les deux frères ont indiqué qu’à l’accoutumée, lorsqu’ils passent leurs commandes, les livraisons se font par vagues successives selon le besoin du marché. Mais, pour cette fois, ils ont été « contraints » de recevoir des livraisons dont les dates de péremption étaient proches. Mais leur fournisseur les auraient rassurés que ces produits dont la valeur est estimée à 330 millions de F CFA n’étaient pas nuisibles à la santé humaine. C’est au regard donc de ces aspects, qu’ils ont accepté de se procurer les machines pour la falsification des dates, oubliant qu’auparavant, Nouffou Ouédraogo avait signé une déclaration sur l’honneur, à la Ligue des consommateurs, promettant d’incinérer les canettes mises en cause. Cette opération de falsification n’a duré que deux jours, c’est-à-dire du 17 au 19 février où, « Dieu merci », selon le DG de la société, ils ont été interpellés par la police. Pour ce dernier, aucune canette dont la date de péremption est falsifiée n’a été mise sur le marché et c’est pour cette raison qu’il a tenu a remercié Dieu qui ne leur a pas permis de mettre en danger le peuple burkinabè. Pour le PCA de la société également, c’était un mauvais jugement de leur part. Il a demandé pardon au peuple burkinabè pour cela et promet de rectifier le tir.
1er janvier 2016, nouvelle date imprimée sur les canettes
Boureima Ouédraogo, dans sa déclaration, se contredisait de temps à autre, en relevant parfois que les machines à dater ont été acquises dans la perspective, non pas de falsifier les dates de péremption des canettes, mais d’assurer les besoins d’une unité de production qu’il entend mettre en place et qui emploiera encore des travailleurs. A la question de savoir pourquoi avoir eu besoin de commander la machine alors que l’usine en question n’était pas encore sur pied, M. Ouédraogo a eu du mal à répondre. Aussi, la présidente du tribunal a relevé qu’une autre machine usagée a été trouvée sur les lieux, ce qui laisse croire que la société s’adonnait à cette pratique depuis longtemps. « Non », répondra Boureima Ouédraogo qui a tenté de faire croire que la machine à dater était arrivée dans un lot contenant deux machines ; l’une n’ayant pas donné un bon résultat à l’essai, a donc été remplacée par l’autre ; d’où la présence de la machine usagée dans l’entrepôt. Et M. Ferchichi à qui il avait été demandé d’imprimer la date du 1er janvier 2016 sur les canettes de reconnaître, lors de son interrogatoire, qu’à son arrivée, c’est une machine neuve, toujours contenue dans son emballage, qui lui a été présentée. Il l’a donc installée et a commencé l’essai. A l’arrivée des policiers, il avait déjà changé les dates sur environ 3 000 canettes, a-t-il reconnu. Le lot ne contenait donc pas deux machines, si l’on en croit les propos du Tunisien.
Des contradictions, il y en avait dans les propos des prévenus. Deux types de canettes sont mises en cause dans cette affaire ; une partie provenant de la Côte d’Ivoire où le marché des canettes a été retiré à OBOUF courant 2014, selon Me Kam, et une autre venue directement de la Tunisie. Pour cette catégorie de canettes, les frères Ouédraogo, craignant les frais supplémentaires qu’allait engendrer un renvoi des canettes au fournisseur dès lors qu’ils ont constaté leur péremption, ont préféré l’autre solution que leur proposait, selon eux, leur fournisseur, à savoir falsifier les dates de péremption. C’était donc plus simple et ils ont donc opté pour cela. Mais, c’était aussi sans compter que le sort leur réserverait une surprise et pas des moindres.
Rapport d’expertise écarté, demande de liberté provisoire rejetée
Le procès d’OBOUF a connu trois suspensions dont la première intervenue aux environs de 10h 05, alors que le procès a démarré à 8h 10, pour permettre au tribunal de se retirer et statuer. La deuxième suspension, elle, est intervenue à 11h 26 pour reprendre quelques minutes plus tard, soit à 11h 40 et la dernière suspension à 18h 10 pour 5 minutes. Dès l’entame des hostilités, les conseils des prévenus, en l’occurrence Me Antoinette Ouédraogo et Me Ouattara, ont demandé une contre-expertise pour se référer à des techniciens pour les éclairer. Pour eux, les dispositions n’ont pas été respectées dans la désignation des experts qui ont produit le rapport. De plus, ces experts commis par l’Etat ont un parti pris qu’ils ne sauraient trahir, selon eux. L’autre demande qu’ils ont formulée était relative à la liberté provisoire qui, selon Me Antoinette Ouédraogo, est un droit pour les prévenus. Toute chose à laquelle les autres parties se sont opposées, en s’appuyant sur le flagrant délit. Finalement, le tribunal refusera la liberté provisoire aux prévenus, écartera le rapport d’expertise et le procès pouvait donc se poursuivre et ce, jusqu’à 21h.
Christine SAWADOGO et Adama SIGUE

Liste des prévenus et réquisitions du Procureur du Faso
Prévenus contre qui le parquet a requis des peines d’emprisonnement et des amendes :
1- Ouédraogo Boureima, PCA de la société OBOUF, 1 an ferme et une amende de 10 millions de F CFA ;
2- Ouédraogo Nouffou, DG de la société OBOUF, 1 an ferme et une amende de 10 millions de F CFA ;
3- Société OBOUF, personne morale, représentée par son DG, une amende de 10 millions de F CFA ;
4- Ferchichi Rached, technicien supérieur en maintenance industrielle, 3 mois de prison ferme et une amende de 5 millions de F CFA ;
5- Ouédraogo Gaoussou, gérant des pièces détachées de la société OBOUF, 3 mois ferme ;
6- Ouédraogo Tasséré, magasinier, 2 mois de prison ferme ;
7- Zono Yassia, chauffeur, 3 mois avec sursis.
Prévenus pour qui le parquet a requis la relaxe pour absence de preuves ou preuves insuffisantes :
8- Congo Amado, mécanicien ;
9- Sourabié Issa, chauffeur ;
10- Nana Issa, gardien ;
11- Sawadogo Raphaël, chargé de conduire M. Ferchichi ;
12- Nikièma Amidou, mécanicien ;
13- Bélem Tasséré, employé de commerce ;
14- Nyampa Omar, gardien.
Propos d’avocats à l’issue du procès
Me Guy Hervé Kam, avocat de la firme Coca-cola
« Nous avons pu assister à des débats édifiants et nous attendons sereinement la décision qui est pour le 3 avril prochain. Je pense que les parties ont toutes contribué pour la manifestation de la vérité et pour l’entreprise Coca-cola, nous sommes totalement satisfaits parce que les débats ont permis de montrer que la société Coca-cola n’avait aucune responsabilité ni de près ni de loin dans cette affaire, contrairement à ce que l’entreprise et ses dirigeants avait tenté de faire croire depuis le début de la procédure. »
Me Séraphin Somé, avocat de la firme Coca-cola

« Nous sommes satisfaits de la manière dont les choses se sont passées. La société Coca-cola que nous avons représentée dans cette affaire a pu démontrer qu’elle était très loin de cette affaire et qu’elle est une victime des agissements de la société OBOUF, de sorte qu’aujourd’hui, son image a été ternie par cette machination. Nous sommes satisfaits d’avoir pu expliquer au tribunal que nous ne sommes pour rien dans ce qui s’est passé. »

NB : Un des avocats des prévenus a refusé de parler, malgré l’insistance des journalistes qui l’ont poursuivi jusqu’à sa voiture