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Regroupés au sein de Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC), des constitutionalistes marquent leur désaccord quant à la désignation de certaines personnalités au Conseil constitutionnel (CC), a-t-on appris, à l’issue d’une conférence de presse à Ouagadougou.
Selon les organisateurs de la conférence de presse, ces personnes nommées (mercredi dernier en conseil des ministres), ne remplissent pas les conditions pour être membres au conseil constitutionnel.
Le président de la SBDC, le Pr Abdoulaye Soma, a rappelé que les nominations des membres au CC ont été faites par délibération en conseil des ministres puis par décret présidentiel, avant de souligner que "cette procédure viole l'esprit et la lettre de la Constitution et de la Charte de la Transition".
En outre, il estime que ces personnes (Hariddiata Dakouré/Séré, Anatole Gomtirbou Tiendrébeogo et Bouraima Cissé, tous à la retraite) ne remplissent pas les critères techniques nécessaires pour constituer une juridiction constitutionnelle apte à garantir un meilleur encadrement constitutionnel de la démocratie.
M. Soma a aussi relevé que le décret portant nomination des membres du CC est contraire à la Constitution en ce qu'il constitue une «usurpation» par le président du Faso du pouvoir constitutionnel autonome de nomination du président du Conseil national de la Transition en ce qui concerne Bouraima Cissé.
"Ce décret est alors inconstitutionnel pour violation du principe de la séparation des pouvoirs", dénonce le Pr Soma.
La SBDC dit se réserver le droit d'engager toute démarche ayant pour finalité la neutralisation juridique dudit décret.
Les récentes nominations des membres du Conseil constitutionnel l'ont été par décret lors du Conseil des ministres du mercredi 25 mars dernier.
ALK/od/APA
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