Signé en 2000 à Cotonou, au Bénin, l’Accord de partenariat entre l’Union européenne et l’Afrique Pacifique et Caraïbes (UE-ACP) est considéré comme l’accord de partenariat le plus pertinent et complet entre les pays en développement et l’UE. Cet accord marque un changement radical dans la coopération au développement UE-ACP en abandonnant les « droits à une aide » (des aides allouées à chaque pays quelles que soient ses performances) au profit d’un « partenariat basé sur la performance » et conditionné par l’évaluation d’obligations fixées de commun accord. Pour autant, cet accord connaît des difficultés énormes et de différences notables persistent depuis entre les deux parties signataires dans sa mise en oeuvre.
En partenariat avec la Confédération européenne des ONG d’urgence et de développement (CONCORD), le réseau Cotonou Francophone et le secrétariat permanent des ONG (SPONG), le Réseau des plates-formes nationales d’ONG d’Afrique de l’Ouest et du Centre (REPAOC) a tenu ce jeudi 13 Septembre à Ouagadougou, un atelier régional sur l’Accord de Cotonou. Pour le REPAOC, il s’agit de créer un cadre d’échanges et de dialogue pour replacer l’accord de Cotonou dans le contexte international actuel.
Placé sous le thème : quelle mobilisation citoyenne pour l’accord de Cotonou, cet atelier a regroupé une quarantaine de participants internationaux et nationaux. Il a été animé par Gérard KARLSHAUSEN, Chargé des politiques européennes du Centre National de Coopération au Développement (CNCD) et Président de la plate-forme belge de CONCORD.
Une société civile encore peu incluse et peu écoutée
L’Accord de Cotonou repose sur les principes « d’appropriation » et de « partenariat ». Cependant, comme c’était le cas lors de la programmation du 10ème fonds européen de développement (FED), la société civile a été insuffisamment consultée et écoutée dans le cadre de la préparation du 11ème FED qui s’étalera de 2014 à 2020 avec une enveloppe d’environ 34 milliards d’euros. De nombreuses organisations de la société civile des pays ACP ont exprimé leur frustration à propos de l’absence ou de la mauvaise qualité du processus de consultation.
Au Burkina Faso, la société civile jusqu’à l’heure actuelle a été invitée à un atelier d’information sur le FED en général, qui semble désormais se négocier dans le cadre d’une stratégie globale d’efficacité de l’aide et du développement permettant aux Etats ACP de se libérer progressivement de l’aide.
Le FED est l’instrument principal de l’aide de la Communauté Européenne pour la coopération au développement avec les pays ACP.C’est un instrument extrabudgétaire financé par les contributions des Etats membres de l’UE.
Une tendance à l’instrumentalisation de l’aide
On a assisté à l’apparition de nouvelles conditionnalités sous le 10ème FED. Le nouveau cadre pour le dialogue en matière de gouvernance en est un exemple. Lors de la programmation, un profil gouvernance est élaboré par la commission européenne (CE) et chaque pays doit y répondre par un plan gouvernance. En fonction de l’appréciation de la CE, une tranche incitative gouvernance peut être débloquée et peut représenter 35% de l’enveloppe financière initialement accordée au pays. L’accès à ces fonds est conditionné au respect des demandes européennes notamment en matière de politiques économiques, migratoires ou commerciales.
On observe ainsi une redevabilité croissante des gouvernements ACP envers les bailleurs européens plutôt qu’envers les populations ACP elles-mêmes, de par le recours à ces nouvelles modalités de l’aide telles que la tranche incitative pour bonne gouvernance, mais aussi tel que le recours systématique à l’aide budgétaire globale.
La question du dialogue politique et des APE
Le volet politique pose toujours les questions d’un réel dialogue d’égal à égal et d’une participation de la société civile qui soit efficace. Mais il se voit aussi questionné par d’autres accords comme la stratégie Afrique UE qui constitue de nos jours une source d’insatisfaction tant du côté africain qu’européen. Les Etats s’investissent peu et les composantes thématiques sont mal organisées et mal gérées par les groupe de suivi de chaque côté.
Le volet économique et commercial qui s’articule en grande partie autour des APE (Accords de Partenariat Economique) reste toujours problématique. Les différentes parties n’ont toujours pas réussi à s’entendre sur l’offre d’accès au marché et sur le volet de coopération qui doit compenser les mesures de libéralisation.
En rappel l’Accord de partenariat UE-ACP a été signé en 2000 à Cotonou, au Bénin pour une durée de 20 ans suite aux conventions de Lomé. Ses dispositions prévoient la possibilité d’un réexamen et d’une révision tous les 5 ans. Le premier réexamen a eu lieu en 2005 et a donné lieu à des révisions s’agissant – notamment – des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), de la gestion du Fonds européen de développement (FED), de la paix et de la sécurité et du dialogue politique.
