Le 30 juillet dernier, l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat (ASCE) a remis au Président du Faso son rapport annuel conformément aux dispositifs législatifs en vigueur. Pour expliquer davantage son contenu au public, le Contrôleur d’Etat Henri Bruno BESSIN a rencontré la presse le 3 août au siège de son institution.
La petite salle de conférence de l’immeuble sis à Zabredaaga était trop petite pour accueillir les journalistes venus écouter le Contrôleur d’Etat Henri Bruno BESSIN. L’intervention annuelle de celui qui est chargé de veiller sur la bonne gestion des biens publics est toujours attendue. La loi N° 032-2007/AN du 29 Novembre 2007 portant création, attribution et fonctionnement de l’ASCE dispose en son article 13 que «Le contrôleur d’Etat adresse au Président du Faso un rapport général annuel d’activités avec copie au Premier Ministre et au Président de l’Assemblée Nationale. Ce rapport est rendu public».
Pour la quatrième fois depuis le début du fonctionnement de cet important instrument de la République, le fruit de son travail est porté à la connaissance du Peuple burkinabè. Le rapport 2011 est l’aboutissement de l’exploitation de plus de 400 rapports de missions de l’ASCE et des autres instruments de contrôle. Selon le Contrôleur d’Etat, il évoque son activité qui se situe entre innovation et continuité. Histoire de rester en droite ligne de son credo qui reste la recherche de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. Il faut y ajouter les autres aspects de la délinquance économique et financière à travers les contrôles de conformité, de la régularité et de la performance ; les investigations et les audits basés sur les risques.
Pour cette année 2011, la principale innovation aura été le démarrage de l’élaboration du système national d’évaluation de la corruption et la gestion des dénonciations et des plaintes.
La volonté de s’améliorer
La mise à nu des dysfonctionnements qui engendrent la dilapidation des finances est certes louable mais l’intérêt supérieur des Burkinabè se trouve plus dans les mesures à prendre pour les corriger afin d’optimiser l’utilisation des finances publiques. C’est pourquoi, a dit le Contrôleur d’Etat, «une place importante a été réservée au suivi des recommandations issues des précédentes missions. Cela permet d’informer les parties prenantes des rapports quant aux actions qui ont été entreprises pour pallier les lacunes soulevées». Dans l’optique d’accomplir sa tâche aussi difficile que de veiller à la bonne utilisation de l’argent public, l’ASCE a cherché à profiter de l’expérience des autres. «Ainsi, des missions en propre ou en mixte ont eu par exemple des séances de travail avec des organisations de la société civile, la Représentation de la Banque Mondiale, la conférence de l’Union Francophone de l’Audit Interne (UFAI), l’Office des Nations Unies contre le crime et la Drogue, l’Inspection Générale des Finances du Gouvernement de l’Ouganda et la Cour des Comptes du Cap Vert» a dit avec un brin de fierté Henri Bruno BESSIN. Avec autant d’engagement et de volonté de s’enrichir au contact des autres, l’ASCE s’est davantage donne les moyens d’être à la hauteur de la tâche à elle confiée. Le fruit est ce rapport présenté par les auteurs comme étant mieux présenté.
Ceux qui ont été mis en cause
La gestion des biens publics ressemble, comme le dit la boutade à «la viande du lion que la hyène est chargée de déposer à sa tanière». Ça sent bon mais la gloutonne sait que la prise du moindre morceau peut lui coûter la quinine.
Depuis la création de l’ASCE, les gestionnaires de l’argent public savent que tout ce qu’ils font sera un jour ou l’autre passé au peigne fin des Contrôleurs. Chaque année, il y a des révélations retentissantes. Ce quatrième rapport n’échappe pas à la règle. La Centrale d’Achat des médicaments Génériques (CAMEG), la mairie de Boulmiougou, la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAF) du ministère de la Santé, sa consœur des Enseignements secondaire et supérieur sont les vedettes peu glorieuses de l’année 2011. Les responsables qui étaient en place au moment des méfaits constatés ne sont plus aux affaires. Lazare BANSSE l’ancien patron de la CAMEG est le dernier en date de la liste. En effet, dans cette structure chargée d’approvisionner le pays en médicaments essentiels, l’application des bonnes procédures de gestion ne semblait pas tellement préoccuper les responsables. C’est ce qui ressort des nombreuses insuffisances et des irrégularités qui portent sur des aspects comme la procédure des marchés publics (15 points), la gestion des immobilisations (2), la gestion des stocks (18), les comptes de charges et financiers etc. Les manquements étaient si importants que l’ASCE n’a même pas pu chiffrer l’incidence financière chez ceux dont les produits sont «même chose mais pas même prix» avec les spécialités. Le nouveau Directeur Général de la Centrale, Moussa SANFO, devrait s’inspirer des 22 recommandations de l’ASCE pour garantir un bon avenir à son entreprise.
Dans les opérations de lotissement au Burkina, en tout cas dans la commune de Ouagadougou, l’arrondissement de Boulmiougou est le symbole-même de l’échec. D’ailleurs, pour marquer son désaccord avec sa façon de faire, le gouvernement n’a pas hésité à débarquer, en conseil des ministres, la maire Séraphine Solange OUEDRAOGO indélicate, avec poursuite judiciaire. Les investigations de l’ASCE n’ont fait que confirmer une situation décriée à longueur de journée dans les médias comme dans les gargotes par les populations victimes des abus. Selon l’ASCE, les autorités de Boulmiougou se croyaient au dessus de la loi puisqu’elles ne sollicitaient même pas l’autorisation des supérieurs pour entreprendre le bornage des terrains. Avec un tel mauvais départ, il était difficile d’imaginer autre chose que ce qu’on connait. Quarante six constats d’insuffisances et d’irrégularités ont été notés par les Contrôleurs. Deux personnes ont été les vedettes de cette pagaille dans le plus grand arrondissement qu’était Boulmiougou dans l’ancien découpage de la capitale burkinabè : le maire Séraphine OUEDRAOGO et le comptable de fait B. Séraphin Stéphane TIENDREBEOGO. Dans toutes les irrégularités financières, le sieur TIENDREBEOGO est cité et sommé de rembourser les sommes détournées. Ainsi, l’ASCE recommande au maire de prendre les dispositions qu’il faut pour lui faire rembourser la somme de 19 009 875 FCFA représentant des sommes illégalement perçues, 1 015 000 FCFA collégialement avec Issaka KABORE, ex-premier adjoint au maire. Il doit restituer la même somme mais cette fois en collaboration avec Johanny OUEDRAOGO, l’actuel patron des lieux. Last but not the least notre comptable de fait qui mangeait avec tout le monde est invité avec le soutien de l’ancienne maire, Séraphine OUEDAROGO, à remettre dans les caisses de la commune 174 815 245 FCFA. Pour reprendre le slogan d’un maquis sis non loin du siège de la mairie dudit arrondissement «A Boulmiougou, on mange bien» ; hé bien il va falloir rembourser maintenant.
Chez les «intellos» aussi, tout n’était pas nette en matière de gestion. Ainsi à la DAF du Ministère des Enseignement Secondaire, Supérieur et de la Recherche scientifique, l’argent circulait mais vers des destinations non avalisées par les textes. En effet, le point 9 des irrégularités relève «l’absence de transparence dans l’octroi aux cabinets du ministre et du ministre délégué, au Secrétaire Général et aux agents du ministère de fonds sous forme d’appuis spécifiques sans base juridique et dont la destination réelle est inconnue». L’invite faite au ministre Joseph PARE, en poste à l’époque, de rembourser 262 586309 FCFA dépensée de façon irrégulière montre de réels dysfonctionnements dans la gestion du fonds de reversement.
Dans son rapport l’ASCE, relève qu’en plus de la mauvaise gestion financière et matérielle qu’elle a pu constater, elle a relevé de très sérieux problèmes de retard et d’absentéisme des travailleurs. Les vérifications faites dans quatre localités (Koudougou, Ziniaré, Kaya et Manga), montrent que 50% des agents publics sont arrivés en retard au bureau en 2011. Un pourcentage en nette hausse par rapport à 2010 où il était de 46%.
Si l’on doit saluer le travail abattu par l’ASCE dans la traque des indélicats, cela ne servira pas à grand-chose si les mêmes mesures de rigueur ne sont pas prises pour que l’Etat rentre dans ses droits. «Sur l’ensemble des rapports émis en 2008, 2009, 2010 et 2011, le manque à gagner est de 2 119 405 053 FCFA» écrit l’ASCE et il n’y a que 61 702 877 FCFA qui ont été recouvrés soit 3%. Les «détourneurs» et autres spoliateurs du peuple ne semblent pas avoir des inquiétudes à se faire mais il faut que les choses changent car comme le dit si bien l’ASCE «l’Etat ne peut pas et ne doit pas s’accommoder d’une telle anomalie au moment où la situation financière est très difficile, où ses besoins de financement sont croissants et où le Gouvernement a comme credo la bonne gouvernance».
