Le Conseil d’Etat a organisé un atelier de sensibilisation sur son rôle et sa mission le 7 février 2013 à Ouagadougou. Cet atelier a été organisé au profit des acteurs de la presse en vue d’échanger sur le fonctionnement du Conseil d’Etat. Il s’est agi, pendant cet atelier, de présenter l’institution et de brosser les faits survenus aux élections municipales du 2 décembre 2012 et qui ont contribué à l’annulation de certains résultats.
Informer et sensibiliser les citoyens étant du devoir des hommes de médias, c’est pourquoi Venant Ouédraogo, premier président du Conseil d’Etat, a affirmé : « Le programme de sensibilisation est dirigé vers la presse car le devoir d’informer doit s’accompagner de l’obligation de s’instruire ». La tenue de cet atelier, selon le premier président de Conseil d’Etat, s’inscrit non seulement au fait évoqué mais aussi à la volonté des organisateurs de respecter leur programme d’activités. Car cet atelier, qui devrait se tenir en décembre 2012, a été reporté en raison de la tenue du scrutin simultané dudit mois. A l’orée de la reprise des élections municipales le 17 février prochain, la question de l’annulation des résultats dans certaines localités a été le point dominant pendant les échanges entre techniciens et journalistes. Selon le premier président du Conseil d’Etat, Venant Ouédraogo, les erreurs survenues lors des élections couplées du 2 décembre 2012 sont d’ordre matériel. Puis, même informatisés, a-t-il poursuivi, si de fausses données introduites, les résultats obtenus seront aussi ; il faudrait alors procéder à des vérifications. En fait, le Conseil d’Etat a procédé, a ajouté le premier président, à la vérification de 11 499 PV, 11 499 feuilles de dépouillement et plus de 50 000 bulletins annulés par les bureaux de vote. Il a ajouté que grâce au travail effréné de leur équipe, soit une équipe par région, le Conseil d’Etat n’a reçu de réclamation que sur 6 ou 7 bureaux de vote. Pour Venant Ouédraogo, c’est une erreur en ce sens qu’ils en ont commis que dans 6 ou 7 bureaux. En cela, ils assument puisque des corrections ont été apportées.
« Le Conseil d’Etat tranche en toute indépendance »
Pour Dieudonné Ouattara, président de la Chambre du contentieux, cette reprise s’explique du fait que certaines annulations des résultats portent un coup sur les résultats dûment proclamés par le Conseil d’Etat contrairement à d’autres. Ils ne suscitaient donc pas, selon lui, d’intérêt à être recommencés. A en croire le président de la Chambre du contentieux, le cas de Bokin est dû à la permutation du numéro de PV avec une autre localité. Il était donc de leur devoir de revenir sur ces résultats et de restituer à chacun ce qui lui revenait. Le Conseil d’Etat est, selon son premier président de Conseil d’Etat, le conseiller juridique de l’Administration et son juge suprême. Selon Marc Zongo, conseiller au Conseil d’Etat, il tranche en toute indépendance les litiges des personnes physiques ou morales de droit privé ou public qui estiment leurs droits lésés par une activité juridique ou par l’Administration. Il est le juge de l’excès de pouvoir et il juge la régularité et la légalité de l’action administrative. Toujours dans l’indépendance, le Conseil d’Etat, a-t-il ajouté, tranche les litiges en matière électorale surtout locale. Il contrôle, au stade de l’appel, la régularité du contentieux des élections locales. Selon M. Zongo, peut faire recours au Conseil d’Etat, si le besoin se présente, toute personne physique ou morale de droit privé ou public.
