Initialement prévu pour le 17 mars dernier au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, le jugement de l’affaire des canettes périmées d’OBOUF avait été reporté au mardi 24 mars 2015 en raison de la grève des greffiers. Hier donc, l’affaire était inscrite au rôle, mais les avocats de la défense, Mes Antoinette Ouédraogo et Yacoba Ouattara, ont demandé un renvoi à huitaine pour leur permettre de prendre amplement connaissance d’un rapport d’expertise scientifique sur les produits périmés en cause qui venait d’être versé au dossier le matin même au TGI. Après une passe d’armes entre le Procureur du Faso Désiré P. Sawadogo et les conseils d’OBOUF, la présidente du Tribunal a décidé de renvoyer le procès au vendredi 27 mars 2015
C’est pratiquement la mort dans l’âme que les centaines de personnes venues assister au jugement de cette affaire des canettes périmées, qui défraie la chronique depuis maintenant plus d’un mois, ont quitté le palais de justice après 45 minutes de débat sur la demande de renvoi du dossier sous huitaine seulement. La salle d’audience du palais de justice de Ouagadougou était pleine à craquer au point que ceux qui sont restés debout ou hors de la salle étaient aussi nombreux que les veinards qui avaient des places assises. Dans le hall, des travailleurs déflatés de la SIBEA, à grands renforts de pancartes et de tee-shirts hostiles au Groupe OBOUF, sont venus manifestement pour enfoncer le clou dans le «cercueil» OBOUF.
OBOUF et ses 12 apôtres à la barre
8h 30, le dossier est enfin appelé, les prévenus, au nombre de 13, avec à leur tête le patron du Groupe OBOUF, Boureima Ouédraogo, sont appelés tour à tour à la barre. Parmi eux, on distingue «l’expert» tunisien pris en flagrant délit de falsification des canettes dans l’entrepôt de Gampèla par la police. OBOUF et ses douze apôtres ont pour avocats : Me Antoinette Ouédraogo, ancien bâtonnier, et Me Yacoba Ouattara. La partie civile est, quant à elle, représentée par la Ligue des consommateurs, la direction de la Répression des fraudes ainsi que l’agent judiciaire du Trésor, et assistée par Me Guy Hervé Kam et Me Mathurin Somé.
Les chefs d’inculpation qui pèsent sur les prévenus sont, entre autres : flagrant délit de tromperie aggravée du consommateur ; détention d’appareils à effectuer la falsification, faits d’administration de substances nuisibles à la santé, fraude douanière et complicité.
Après la lecture des charges qui pèsent sur les treize hommes, pour ce premier procès, Me Yacoba Ouattara soulève une préoccupation : « Nous venons de prendre connaissance du rapport d’expertise des produits ce matin même malgré notre diligence, nous avons poursuivi le document auprès du parquet jusqu’à la fermeture des bureaux hier soir (NDLR : nous sommes au 24 mars) sans succès. Alors que ce rapport est une pièce centrale dans le dossier, nous ne l’avons reçu qu’à 8h 10 (NDLR : il était 8h 55 à notre montre). Nous demandons donc un renvoi sous huitaine afin que des techniciens nous explicitent le contenu de ce rapport, car nous sommes des juristes et non des scientifiques».
Cette déclaration suscite instantanément des murmures dans le public. Me Mathurin Somé de la partie civile ne trouve pas grand-chose à redire, mais propose contrairement à son confrère que le jugement soit plutôt renvoyé au 7 avril en raison de la semaine sainte des chrétiens et de la fête de Pâques au lieu du 31 mars. L’agent judiciaire du Trésor, lui, n’est pas de cet avis. Pour lui, les résultats toxicologiques ne suffisent pas à étayer l’infraction de tromperie aggravée du consommateur, et il demande par conséquent que le Tribunal accorde juste une heure à la défense afin qu’elle puisse faire plus «ample» connaissance dudit rapport.
Le procureur du Faso, Désiré Pinguédewindé Sawadogo, partage cette idée. Pour lui, il faut partir des faits pour comprendre une telle procédure. «Les techniciens étaient coincés dans les délais du fait des récents mouvements d’humeur des agents de la justice alors que l’option de flagrant délit exige la célérité. Nous reconnaissons que c’est ce matin que le rapport a été remis. Mais il faut rappeler que le dossier, n’a que trop duré. Raisonnablement nous pensons que le document peut être pris en compte dans le dossier et l’audience peut être maintenue», a-t-il estimé.
Antoinette fait plier le Procureur
Il n’en fallait pas plus pour que Me Antoinette Ouédraogo sorte de ses gonds «Ce n’est pas parce que nous sommes en matière correctionnelle que le principe de la contradictoire ne doit pas être retenu. Ce n’est pas la première fois que l’on demande un renvoi lors d’un procès, Madame la présidente. En quoi ce dossier est-il spécial ? Pourquoi devrait-il connaître un traitement spécial ? Et peut-être qu’il connaîtra une fin spéciale», s’est vigoureusement interrogée l’ancien bâtonnier. «Chaque prévenu a le droit de disposer de suffisamment de temps pour préparer sa défense. Nous revendiquons ce droit, Madame la présidente du Tribunal», a martelé Me Ouédraogo visiblement très remontée.
Après ces plaidoiries on ne peut plus offensives, le procureur du Faso Désiré Pinguédewindé Sawadogo se laisse convaincre : «La célérité que nous voulons imprimer au dossier ne doit pas être comprise comme une volonté de justice particulière avec en toile de fond la violation des droits de la défense, nous concédons donc à un renvoi dans les délais les plus courts», a-t-il soutenu.
La nouvelle date ne fait pas l’affaire de Kam
Après cette concession du parquet, le Tribunal accéda à la demande de renvoi formulée par la défense au vendredi 27 mars 2015, dans 48 heures donc et non sous huitaine comme elle l’avait souhaité. Mais Me Hervé Kam n’est pas satisfait de la nouvelle date au motif qu’il est partie prenante aux états généraux de la justice ouverts hier à Ouaga 2000. Le Procureur réplique : «La journée du vendredi est réservée à la rédaction des rapports selon le calendrier officiel des états généraux de la justice» Me Kam réplique : « Un changement est intervenu la veille ». « Dans tous les cas, Kam et son collègue Somé peuvent s’organiser ». Le porte-parole du Balai citoyen objecte : « Il n’appartient pas au Procureur du Faso de s’immiscer dans l’organisation de notre cabinet ». Ambiance
Jean Stéphane Ouédraogo
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