Le Gouvernement burkinabé vient d’officialiser le fonctionnement des tribunaux de commerces de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, afin d’améliorer le climat des affaires, a-t-on appris mardi auprès du ministère en charge du Commerce.
Ces tribunaux créés depuis mai 2009 ont pour objectif de rendre de façon efficace les procédures judiciaires en matière de commerce.
Les objectifs assignés au projet de création des tribunaux de commerce et la formation de magistrats consistaient, dans un premier temps, à réduire le délai moyen de traitement du contentieux commercial de 446 à 90 jours et, dans un second temps, à réduire le taux d'information des décisions des tribunaux de commerce en appel de 35% à 17%.
Ainsi, les hommes d'affaires, les sociétés, les institutions financières peuvent désormais les saisir pour régler leurs litiges.
Appelés à résoudre les contentieux à caractère commercial, les tribunaux de commerce sont composés de juges professionnels et de juges consulaires (professionnels du monde des affaires).
Le ministère de la Justice a assuré que l'ensemble du personnel qui anime les tribunaux de commerce dans le pays a bénéficié de sessions de formations spécifiques lui permettant de répondre avec promptitude aux exigences du monde des affaires.
La construction des tribunaux de commerce de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso est intervenue dans le cadre du projet ‘'Création des tribunaux de commerce et formation des magistrats'' financé par le budget national, la Chambre de commerce et le Fonds d'investissement pour l'amélioration du climat des affaires en Afrique (ICF).
