Les députés de la cinquième législature ont profité de la déclaration de politique générale du chef du gouvernement, Luc Adolphe Tiao, le 30 janvier 2013 à Ouagadougou, pour soulever des préoccupations. Nous vous proposons les réponses aux questions relatives à la politique, à la sécurité et à la bonne gouvernance.
Le Premier ministre a commencé à répondre aux préoccupations des élus de la représentation nationale, réunis à l’occasion de sa déclaration de politique générale, le 30 janvier 2013 à Ouagadougou, en faisant une mise au point. Il a fait comprendre que la Déclaration de politique générale (DPG) n’est ni un bilan ni un exercice périodique comme le discours sur la situation de la Nation. Luc Adolphe Tiao a expliqué que la DPG, dans sa forme, n’est pas une présentation détaillée de l’action du gouvernement qui dispose d’un programme d’actions gouvernemental pour l’émergence et le développement. Il a avancé que ce document contient les objectifs, les stratégies et même le coût de l’action gouvernementale. Il a fait savoir qu’il ne saurait se démarquer du programme du chef de l’Etat, Blaise Compaoré, sur la base duquel le peuple lui a renouvelé sa confiance en novembre 2010.
Au sujet de la corruption et de l’impunité, Luc Adolphe Tiao, a indiqué que même s’il faut se comparer au meilleur, il ne faut pas s’auto-flageller. Il a expliqué que les institutions, jouissant de la plus grande crédibilité et réputation, reconnaissent les efforts fournis par "le pays des Hommes intègres" dans la lutte contre la corruption. Il a cité Transparency international qui, dans son dernier rapport, a classé le Burkina Faso 83e pays moins corrompu sur une échelle de 174 pays. Selon lui, le Burkina est classé 12e au plan continental, 4e dans l’espace de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et 1er dans l’espace de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA). Le chef du gouvernement a affirmé que des progrès ont été réalisés dans la lutte contre la corruption. Il a pris pour exemple les notes attribuées par Transparency international. En 2011, l’organisation accordait au Burkina Faso une note d’environ 30 sur 100 contre celle de 38 sur 100 en 2012. Il a relevé que cette progression est le fruit de réformes entreprises dans le pays depuis plusieurs années. Il a laissé entendre que le pays dispose d’une trentaine de textes juridiques et réglementaires contenant des dispositions contre la corruption et la mal gouvernance. En la matière, a-t-il dit, le « pays des Hommes intègres » dispose de plusieurs institutions étatiques, dont l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE). Par ailleurs, il a soutenu que les progrès enregistrés relèvent également du travail abattu par la société civile dont le Réseau national de lutte contre la corruption (REN/LAC).
De la reconnaissance
de l’existence
de la corruption
au Burkina Faso
Le chef du gouvernement n’a pas passé sous silence l’activité de la presse, en soutenant qu’elle dénonce les faits délictueux et les dénonciations des citoyens auprès de l’ASCE. Tous ces efforts, a-t-il déclaré, freinent la corruption, qui, a-t-il admis, existe. Partant de ce fait, il a appelé à la combattre avec des preuves et des textes juridiques. Le chef de l’exécutif a mentionné que toute autre approche risque d’entraîner le pays dans une espèce de populisme et de règlement de compte. Il a fait savoir que les Etats qui ont adopté ces méthodes, à grand renfort de publicité, sont loin derrière le Burkina Faso. Par la suite, Luc Adolphe Tiao s’est exprimé sur le rapport de l’ASCE et l’affaire de l’ex- Directeur général des douanes, Ousmane Guiro. Il a avancé qu’il a tenu tous les engagements qu’il a pris, sauf si on les trouve insuffisants. Concernant l’ASCE, il a annoncé qu’il a reçu 340 dossiers individuels et que le gouvernement a décidé de prendre le temps pour les analyser et vérifier si les personnes mises en cause reconnaissent les faits qui leur sont repprochés et faire la part des choses. Sur les 340 dossiers, à la suite des différentes interpellations, 132 personnes ont réglé les faits à eux reprochés, soit qu’ils ont apporté, entre-temps, des justificatifs, soit que l’action a été éteinte. Il a dit que 32 personnes ont soit entièrement ou partiellement remboursé les sommes détournées ou pour lesquelles elles n’ont pu produire de justificatifs. Selon lui, plusieurs d’entre elles ont demandé quelques semaines pour leur permettre de boucler leurs dossiers. Cela dit, il a martelé que ceux qui ne sont pas à jour auront jusqu’à fin février pour s’acquitter de leurs dettes. Passé ce délai, a-t-il averti, les dossiers seront transmis à la justice. Le Premier ministre a également fait savoir que 47 personnes ne contestent pas les faits qui leur sont reprochés mais n’ont rien réglé. Il leur a donné jusqu’à la fin du mois de février pour se mettre à jour. A en croire Luc Adolphe Tiao, ce sont elles qui totalisent les plus importantes sommes dissipées ou qui manquent de justificatifs. 91 personnes contestent les faits qui leur sont reprochés, a-t-il révélé, avant de dire que le gouvernement n’a d’autres choix que de transmettre leurs dossiers à la justice par voie normale. Il a porté à la connaissance de la représentation nationale que 9 dossiers ont été classés, en ce sens qu’ils portent sur des montants dérisoires, souvent en-dessous de 1 000 francs CFA et qui concernent de « petits agents » des collectivités territoriales. De l’avis du Premier ministre, 29 dossiers, dont certains datent de 2009, ont déjà été transmis à la justice. Il a précisé que tous les dossiers aux mains de la justice font l’objet de procédures engagées, soit directement devant des cabinets d’instruction, soit auprès de la Cour de cassation pour les personnes bénéficiaires d’un privilège de juridiction. Il a cité, entre autres, les maires, les juges, les préfets et les officiers de police judiciaire.
"La loi est implacable", dixit M. Tiao
S’agissant de l’affaire Guiro, il a reconnu qu’elle polarise l’attention de l’opinion publique. Il a mentionné qu’il comprend certaines réactions face à ce dossier, avant d’avancer qu’on ne peut pas prôner la séparation des pouvoirs et vouloir que le Premier ministre s’immisce dans ce qui relève désormais de la responsabilité de la justice. Il a expliqué : « Lorsque j’ai été informé des graves charges qui pesaient sur l’ancien directeur général des douanes, j’ai immédiatement saisi le ministre de la Justice de l’époque pour qu’une procédure judiciaire soit enclenchée par le procureur du Faso, ce qui a été fait ». Il a poursuivi en disant que le ministre de l’Economie et des Finances a mis fin aux fonctions de Ousmane Guiro sur ses instructions, tout en procédant à un grand mouvement au niveau de toutes les directions des services des douanes. C’est dans ce sens, a t-il affirmé, que nombre de douaniers ont été invités à faire valoir leur droit à la retraite. Il a fini par révéler que le ministère de la Justice l’a informé que le Parquet général de la Cour d’appel de Ouagadougou s’est saisi de la Chambre d’accusation de la Cour qui, il espère, va ordonner très prochainement le renvoi de l’affaire devant les assises criminelles. A propos du dossier du maire sortant de l’arrondissement de Nongremaasom, Zakaria Sawadogo, le chef du gouvernement a fait savoir que l’affaire a été jugée devant les juridictions administratives et des faits directement imputables à M. Sawadogo n’ont pas été retenus. Il a ajouté que l’enquête de police judiciaire n’a pas révélé d’indices graves et concordants de sorte que la procédure a été classée sans suite et avis a été notifié au plaignant. Partant de ce fait, il a argué que la justice peut être rendue à l’insatisfaction de certaines personnes, mais c’est la loi et elle est implacable.
Réagissant à une série de questions relatives à la décentralisation et au transfert de compétences, le chef du gouvernement a déclaré qu’il y a eu des acquis et des insuffisances avec l’appui-conseil aux collectivités territoriales. Quant aux nouvelles compétences à transférer, il a affirmé que la priorité va être accordée aux régions qui ne sont pas dotées comme le prévoit le code général des collectivités territoriales en son article 85. Avec l’aménagement du territoire mis en cohérence avec la décentralisation, il a soutenu qu’il fallait prévoir l’implication des collectivités territoriales pour exercer pleinement ces compétences prévues. Il a fait savoir qu’il est prévu 11 domaines à transférer aux collectivités territoriales. A ce sujet, il a notifié que la semaine dernière, une convention de près de 20 milliards de francs CFA a été signée et la somme va être répartie entre les différentes collectivités territoriales.
Les Burkinabè vivant à l’étranger voteront en 2015 ?
Par rapport au vote des Burkinabè vivant à l’étranger, le chef de l’exécutif a fait savoir que le Burkina Faso, dans le cadre de son programme nommé : « Migration pour le développement en Afrique (MIDA) », a bénéficié de l’assistance de l’Organisation internationale pour les migrations pour le lancement de son projet MIDA-Burkina. Ce projet, a-t-il rappelé, vise l’utilisation rationnelle des compétences, des expertises et des moyens financiers de la diaspora pour satisfaire les besoins de développement du pays. A l’en croire, le projet comporte deux phases. La première, exécutée entre 2004 et 2207, a consisté à concevoir le programme et collecter des données en vue de la réalisation de la seconde phase. Le Premier ministre a confié qu’il est recommandé la sélection de 40 personnes porteuses de projets. Il a dit que le coût estimatif des diverses opérations nécessaires au lancement de la deuxième phase est de 232 millions de francs CFA. Il a fait comprendre que le dossier sur le MIDA est inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil des ministres. Pour ce qui concerne le vote des Burkinabè de l’étranger, Luc Adolphe Tiao, a laissé entendre que le gouvernement a commencé le processus d’établissement des cartes consulaires faibles et sécurisées, avec la ferme volonté qu’en 2015, ils prendront part à l’élection à venir. Au sujet de l’ambassadeur du Burkina Faso en France, Joseph Paré, le chef du gouvernement a indiqué que la nomination et la révocation des ambassadeurs relèvent de la compétence exclusive du chef de l’Etat. Puis de dire qu’il n’a pas plus d’information que les élus de la Représentation nationale en ce moment. Aussi, le Premier ministre s’est exprimé sur des questions relatives à la sécurité des populations et des frontières du pays avec le Mali. Il a rassuré que, face aux derniers développements de la crise malienne, le gouvernement burkinabè a relevé le niveau de vigilance et d’alerte de l’ensemble de son dispositif de défense et sécurité. Luc Adolphe Tiao a révélé que des équipements conséquents ont été acquis ou sont en cours d’acquisition pour permettre aux forces de défense et de sécurité d’assumer efficacement leur mission. M. Tiao a soutenu que le début des opérations militaires, le 11 janvier 2013, au Nord du Mali, fait peser sur le Burkina Faso des menaces suivantes : attaques terroristes contre les installations militaires et civiles, attaques kamikaze et à la bombe, ainsi que des enlèvements et des prises d’otages, des menus subversifs dans le but de déstabiliser le pays et des risques d’embuscades. Au regard de ces menaces, Luc Adophe Tiao a assuré que les forces de défense et de sécurité ont pris la question à bras-le-corps pour parer à d’éventuels dangers. Il a rappelé que le Burkina Faso dispose d’un groupement de forces anti-terroristes de plus de 1000 soldats qui veille à ce que des personnes suspectées de détenir des armes ne puissent franchir les frontières. Ainsi, a-t-il dit que plusieurs personnes soupçonnées ont été arrêtées. Selon lui, des patrouilles régulières sont faites par la gendarmerie nationale. Un système a été installé à l’aéroport pour le contrôle biométrique des passeports et une base des données des terroristes et des personnes recherchées dans le monde est en train d’être finalisée avec les partenaires.
Une salle de gestion de crises en cours d’installation
Le chef du gouvernement a déclaré que ce dispositif va être étendu plus tard aux frontières terrestres. Par la suite, il a fait comprendre que le gouvernement a procédé à l’inventaire des infrastructures nationales critiques sur l’ensemble du territoire. Et que des dispositions ont été prises pour assurer leur sécurité. A cet effet, il a affirmé qu’une répartition des représentations diplomatiques a été faite entre la police et la gendarmerie et qu’un dispositif particulier a été mis en place pour certaines organisations et représentations internationales telles que l’ambassade des Etats-Unis et celle de France et ses démembrements. De plus, il a parlé de la délocalisation des sites des réfugiés près des frontières, qui a commencé et continue, en vue de libérer la zone frontalière. Il a expliqué que la délocalisation a permis un meilleur contrôle des réfugiés et des sites. Un mémorandum d’entente, a t-il confié, est en cours de négociation avec l’UNCHR à travers le Comité national de gestion des réfugiés (CONAREF) pour permettre de prendre en compte les éléments de sécurité détachés dans les sites. A l’en croire, ces derniers recevront des moyens logistiques et de communication en vue de renforcer leur opérationnalité. Il a évoqué qu’un plan particulier a été élaboré par la coordination du renseignement intérieur prenant en compte tous les aspects liés à la sécurité, le renforcement de la surveillance des extrémistes religieux et du territoire. Il a également souligné que la direction de la police met en œuvre un vaste programme de sensibilisation dans les villes et dans les zones frontalières pour amener les populations à avoir recours au numéro vert. De même, il a indiqué que des instructions ont été données aux forces de sécurité pour renforcer le contrôle dans les campagnes et sur les grands axes. Il a fait savoir qu’une salle de gestion de crises est en cours d’installation au ministère en charge de la sécurité, que des discussions sont en cours avec les forces de défense et de sécurité pour une meilleure coordination des actions. A propos de l’insécurité dans la région de l’Est du pays, le Premier ministre a laissé entendre que des grands gangsters et des bandits bénéficient de la protection d’une partie des populations de cette zone. « Si les populations acceptent de collaborer avec les forces de l’ordre, il nous est possible d’enrayer rapidement ce phénomène », a-t-il soutenu avant de rassurer que le dispositif de sécurité dans l’Est du pays va être renforcé. Cela dit, il a appelé les populations à dénoncer toutes les personnes suspectes capables d’enfreindre à la quiétude des citoyens.
De l’amélioration du système biométrique
Pour ce qui concerne la reprise des élections dans des localités, le Premier ministre, Luc Adolphe Tiao, a dit que le gouvernement va toujours accompagner la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en s’en tenant à ses responsabilités. C’est dans ce sens qu’il a mentionné que les décrets relatifs à la convocation du corps électoral et à l’ouverture de la campagne électorale ont été pris. Sur le plan budgétaire, il a avancé que des mesures sont prises pour mettre les ressources financières à la disposition de la CENI. Et que les délégués des partis politiques vont être à nouveau pris en charge dans les mêmes conditions que celles du scrutin du 2 décembre 2012. Il a aussi affirmé que des dispositions seront prises pour sécuriser les lieux de vote. Ceci étant, il est revenu sur le fait que certains élus aient déploré des failles à l’occasion du scrutin dernier en faisant remarquer qu’il y a eu 14 699 bureaux de vote. De son avis, sur l’ensemble de ces bureaux, c’est seulement dans 670 bureaux que les votes vont être repris. « C’est tout de même quelque chose pour un pays où 90 % de la population est analphabète », a-t-il martelé. Fort de ce constat, il a fait remarquer que des progrès ont été réalisés grâce à la biométrie. Puis, il a dit que les autorités compétentes vont travailler davantage pour l’amélioration du système biométrique expérimenté pour la première fois au Burkina Faso. S’exprimant sur les difficultés qu’éprouvent certains conseils municipaux à prendre fonction, le chef du gouvernement a invité la classe politique à la tolérance et au respect des choix des citoyens. Il a confié que des mesures fermes vont être prises pour interpeller et conduire devant la justice les récalcitrants qui refuseront de se soumettre aux verdicts des urnes. Pour finir, il a relevé que l’apprentissage de la démocratie est difficile et qu’il espère que les pratiques qu’il a observées récemment dans le renouvellement des conseillers municipaux vont évoluer au fur et à mesure que les citoyens seront plus instruits sur leurs droits et que les populations maîtriseront les textes.
