Revue annuelle des performances des unités de recouvrement : Le cap de 1000 milliards franchi en 2012, la pression fiscale de 17% visée en 2013 #aOuaga

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Revue annuelle des performances des unités de recouvrement : Le cap de 1000 milliards franchi en 2012, la pression fiscale de 17% visée en 2013

Publié le jeudi 31 janvier 2013 | Le Pays

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Lucien Marie Noël Bembamba, ministre de l’Economie et des Finances

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La revue annuelle des performances de l’année 2012 des unités de recouvrement a eu lieu le 29 janvier 2013 à Ouagadougou, lors d’une cérémonie présidée par Lucien Marie Noël Bembamba, ministre de l’Economie et des finances. Au cours de cette session de revue, il a été présenté le bilan des actions entreprises en matière de mobilisation des recettes intérieures, le diagnostic des difficultés rencontrées et les résolutions prises pour de meilleurs résultats. Le montant des recettes mobilisées en 2012 s’élève à 1012,36 milliards de F CFA, et le taux de pression fiscale dont la norme communautaire est de 17%, a atteint 16,35%.

La session de revue annuelle des performances des unités de recouvrement de l’année 2012 a été ouverte le 29 janvier 2013 à Ouagadougou par Lucien Marie Noël Bembamba, ministre de l’Economie et des finances. A en croire ce dernier, cet exercice « vise à établir le bilan des actions entreprises en matière de mobilisation des recettes intérieures, à diagnostiquer les difficultés pour lesquelles nous n’avons pas pu apporter des réponses et/ou des réactions appropriées et à prendre des résolutions pour de meilleures perspectives ». Grâce au dispositif dénommé « Approche unité de recouvrement (AUR) », mis en place depuis 2009 pour accroître les capacités techniques et organisationnelles des régies de recettes à travers une vision axée sur les résultats et la performance en matière de mobilisation des recettes intérieures, le cap des 1000 milliards a été franchi en 2012, selon le MEF. « Au titre de l’année 2012, pour des prévisions de recettes propres arrêtées à 931,6 milliards de F CFA, les régies de recettes ont pu franchir le cap des 1000 milliards de recouvrement en mobilisant exactement 1012,36 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de 108,67%. Comparées aux réalisations de 2011, il ressort un taux de progression de 26,40% », a-t-il révélé. Par conséquent, a poursuivi le ministre Bembamba, « le taux de pression fiscale qui a longtemps irrégulièrement évolué en moyenne autour de 12%, s’est amélioré ces dernières années pour s’établir en fin 2012 à 16,35%, soit à moins d’un point de la norme communautaire de 17% au niveau de l’UEMOA ».

Des acquis, mais aussi des défis

Cet excédent de recouvrement aurait également permis, toujours selon Lucien Bembamba, « de prendre en charge les nombreux imprévus sans recourir à une régulation budgétaire ». L’exercice budgétaire 2012 se serait en effet soldé sans régulation des crédits budgétaires des ministères, en dépit de l’avènement d’imprévus comme la crise alimentaire et l’afflux de réfugiés. Une autre heureuse conséquence des performances des recouvrements, à en croire l’argentier du Faso, est qu’elles « ont assuré une bonne tenue de la trésorerie, ce qui a permis au Trésor public de mettre en œuvre depuis quelques mois un système de paiement en continu des factures de l’Etat qui consiste à assurer le règlement des mandats des fournisseurs dès leur vérification sans constituer d’instances, toutes choses qui ont conforté la crédibilité de la signature de l’Etat ». Tous ces acquis ne cachent cependant pas les défis qui restent à relever, et dont le plus urgent pour 2013 serait l’inscription du Burkina sur la liste des pays respectant le minimum de 17% de taux de pression fiscale. Les perspectives pour ce faire sont entre autres, l’affinement des prévisions de recettes propres et une meilleure fixation des objectifs par régie et par unité. Il y a aussi, pour ne citer qu’une infime partie de la liste des résolutions, le meilleur ciblage des mesures et actions sous contrainte des performances observées, ainsi que l’élaboration en cours du bilan des 3 ans de la mise en œuvre de l’AUR. Des engagements qui seront sans doute mentionnés dans les contrats d’objectifs que le MEF a remis aux responsables des régies de recettes.

Juste PATOIN

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