ZOODOACTU.Le ministère de la Justice a convié des journalistes à un déjeuner de presse le mardi 29 janvier 2013 à Ouagadougou. Au menu, il y a eu les tribunaux de commerce de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.
Les tribunaux de commerces de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso seront officiellement fonctionnels le 1er février prochain ». C’est la principale information du déjeuner de presse. Ces tribunaux ont été créés par la loi n° 022-2009 du 12 mai 2009. Ils ont pour objectif de rendre de façon efficace les procédures judicaire en matière de commerce. « Deux principales raisons nous ont amenés à la création des tribunaux de commerce. La première est l’efficacité, la seconde ; la célérité », a relevé le secrétaire général du ministère de la Justice, Mathias Niambekoudougou.
Les objectifs assignés au projet de création des tribunaux de commerce et la formation de magistrats consistaient, dans un premier temps, à réduire le délai moyen de traitement du contentieux commercial de 446 à 90 jours et, dans un second temps, à réduire le taux d’information des décisions des tribunaux de commerce en appel de 35% à 17%. A ce jour, et selon la présidente du tribunal de commerce de Ouagadougou, Fatimata Toé, plus de 100 dossiers ont été traités au niveau de sa juridiction bien qu’officiellement elle ne soit pas encore fonctionnelle. En effet, c’est à partir du 1er février prochain que les tribunaux de commerce de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso vont ouvrir leurs portes. Ainsi, les commerçants, les sociétés, les institutions financières pourront les saisir pour régler leurs litiges.
