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Ministère de la Justice: Réduire le délai de traitement du contentieux commercial
Publié le mercredi 30 janvier 2013   |  FasoZine


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© Autre presse par DR
Ministère de la Justice: Réduire le délai de traitement du contentieux commercial


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En prélude à l’inauguration officielle des tribunaux de commerce de Ouagadougou et de Bobo Dioulasso -le 1er février 2013-, le ministère de la Justice a rencontré les hommes de medias ce mardi 29 janvier 2013 à Ouagadougou.

Il s’est agit pour Mathias Niambekoudougou, secrétaire général du ministère de la Justice, et ses collaborateurs, d’expliquer les objectifs assignés à ces tribunaux dont l’inauguration interviendra le 1er février 2013. «Nous voulons réduire le délai moyen de traitement du contentieux commercial de 446 à 90 jours et, d’autre part, réduire le taux d’infirmation des décisions des tribunaux de commerce en appel de 35 à 17%», a laissé entendre M. Niambekoudougou.

Il a ajouté que, pour l’atteinte de ces objectifs, des actions diverses ont été menées. Il s’agit, entre autres, de l’équipement des bureaux des tribunaux de Ouagadougou et de Bobo Dioulasso en fournitures et mobiliers de bureau adéquats, en matériels d’informatiques de pointe intégrant les TICs avec des logiciels de gestion du contentieux commercial, d’archivage et de gestion électronique des dossiers…

«Onze sessions de formation ont été organisées à l’Ecole régionale supérieure de la magistrature au profit des magistrats et des juges consulaires qui officieront dans ces tribunaux», a souligné le secrétaire général du ministère selon qui le personnel du greffe a aussi bénéficié de quelques sessions de formation organisées à Ouagadougou.
Pour sa part, Fatimata Toé, présidente du tribunal du commerce de Ouagadougou, a souligné que son équipe, ainsi que celle de Bobo Dioulasso, étaient à pied d’œuvre depuis janvier 2010. Au total, 679 décisions ont été rendues par les deux tribunaux à la date du 31 décembre 2012, selon Mme Toé.

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