La session ordinaire du Conseil économique et social (CES), consacrée au rapport public 2011, a pris fin le 24 janvier dernier. Placée sous le thème « Expansion du secteur minier et développement durable au Burkina Faso », cette session a permis aux participants de formuler des recommandations pour une meilleure exploitation du potentiel minier. La cérémonie de clôture a été présidée par le président de ladite institution, Paramanga Ernest Yonli, et s’est déroulée dans la salle de conférences du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) à Ouagadougou.
Trois semaines durant, les conseillers du CES ont planché sur le secteur minier au Burkina, revisité les textes organiques du Conseil, le plan d’action 2011-2015, et examiné le fonctionnement du fonds de Lutte contre la pauvreté. A l’analyse du cadre institutionnel, législatif, réglementaire et fiscal, les conseillers notent la pertinence et la pluralité des différentes structures intervenant dans le secteur des mines. Cependant, ils suggèrent au niveau du dispositif institutionnel, la prise en compte d’autres structures telles que le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), la Commission nationale des mines (CNM), et d’autres départements ministériels dont ceux en charge des finances, du commerce, du travail, de l’environnement, etc, qui jouent aussi un rôle important dans le développement du secteur minier. Les conseillers notent également l’insuffisance des fonds collectés pour assurer la restauration et la réhabilitation de l’environnement, le non- démarrage effectif des activités de préservation et de réhabilitation de l’environnement, l’absence d’une structure nationale chargée de l’encadrement de l’exploitation artisanale de l’or. Au niveau des dispositifs législatif et réglementaire, les conseillers suggèrent qu’avant l’implantation d’une mine, des sensibilisations soient organisées sur les droits et devoirs des populations et que des négociations soient menées avec elles, dans le cadre des conventions relatives à la responsabilisation sociale et environnementale des sociétés minières. S’agissant du dispositif fiscal, les conseillers ont bien apprécié le cadre fiscal burkinabè en matière minière.
Améliorer les retombées de l’exploitation minière
Mais ils estiment qu’un réaménagement est nécessaire en vue d’améliorer les retombées de l’exploitation minière au profit de l’Etat, des collectivités territoriales et des populations. L’imposition actuelle des sociétés minières, 17,5%, peut, ont-ils estimé, être améliorée en gardant une attitude de veille sur la question de la fiscalité. Au cours de leurs travaux, les conseillers ont aussi analysé les différents types de productions minières et leur importance. Des deux modes d’exploitations les plus pratiqués au Burkina, les conseillers ont noté que l’exploitation industrielle est mieux organisée, structurée et codifiée, tandis que l’exploitation artisanale, n’est pas suffisamment réglementée et est source d’énormes problèmes d’ordre social, économique, environnemental, etc. Les conseillers ont surtout noté que les activités de l’exploitation artisanale sont beaucoup sujettes à la fraude, contrairement à celles de l’exploitation industrielle et semi-industrielle, car sur 2 tonnes d’or produites par an en moyenne, 1,5 tonne est perdue du fait de la fraude. Aussi ont-ils proposé de faire des concessions pour la gestion des sites d’orpaillages avec l’accompagnement de l’Etat afin de réduire les conséquences néfastes. Appréciant la contribution des mines à l’économie burkinabè et à la réduction de la pauvreté, les conseillers ont jugé le niveau de contribution insuffisant en rapport avec l’expansion du secteur. Ils trouvent aussi que les retombées du boom minier en termes d’amélioration concrète des conditions de vie des populations ne sont pas suffisamment perceptibles. Fort de ce constat, ils souhaitent que l’Etat prenne les mesures nécessaires pour réaménager les dispositions législatives et réglementaires aux fins d’améliorer les retombées de l’activité minière. Les conseillers ont relevé qu’une quantité importante de produits toxiques et dangereux pour la santé humaine et animale ainsi que pour l’environnement sont frauduleusement introduits et utilisés dans le pays sans précautions. Ils demandent donc à l’Etat de prendre des mesures fortes pour juguler ce phénomène. Les conseillers ont surtout retenu que l’exploitation de l’or, quel que soit le type, utilise des produits tels que le cyanure, le mercure et autres produits acides, qui sont dangereux aussi bien pour l’environnement que pour l’Homme. Ils ont en outre déploré le manque de mécanismes permettant d’assurer la réinsertion des travailleurs miniers après la fermeture de la mine. Ainsi donc, ils estiment qu’un accent doit être mis sur la sensibilisation et la formation afin d’assurer à ces travailleurs une réinsertion socioprofessionnelle adéquate. Pour terminer, les conseillers ont formulé des recommandations pour une bonne exploitation du potentiel minier du Burkina dans le sens d’un véritable développement durable (voir encadré). Dans son mot de clôture, le président du CES, Paramanga Ernest Yonli, s’est dit satisfait du fait qu’au-delà de la confrontation des idées et des pratiques, les travaux ont été surtout marqués du sceau du sérieux, de la sagesse et du don de soi. Pour lui, le souci majeur était de maîtriser les enjeux cruciaux et émergents du boom minier. Il a, au nom de l’ensemble des conseillers, renouvelé sa gratitude au président du Faso pour, a-t-il dit, la bienveillante attention qu’il porte constamment à leurs avis et recommandations.
Quelques recommandations
Renforcer de façon conséquente les capacités techniques, matérielles et financières des structures de contrôle des ministères en charge des mines, de l’environnement et des finances ;
Réglementer, organiser et encadrer l’exploitation artisanale de l’or au Burkina en vue de réduire le manque à gagner au plan économique et minimiser les dégâts de cette activité sur les populations et sur l’environnement ;
Réaliser une étude prospective sur la gestion de l’après mine ;
Renforcer le contrôle et la lutte contre la fraude dans la distribution, l’utilisation et le stockage des produits dangereux comme le cyanure, le mercure, etc. ;
Prendre des mesures fermes et diligentes pour empêcher la présence et le travail des enfants sur les sites d’orpaillages ;
Redistribuer la rente minière en revisitant la clé de répartition et l’assiette fiscale pour permettre le développement local et pour prendre en compte les secteurs productifs tels que l’agriculture et l’élevage ;
Veiller à ce que le code minier prenne davantage en compte la gestion environnementale et sociale de l’après mine et l’information des populations avant la phase de recherche.
