Le Conseil d'Etat vient de répondre à Me Sankara au sujet de sa plainte sur les résultats de la commune de Téma Bokin. Après vérification, l'institution s'est rendue à l'évidence qu'il y a eu maldonne parce que des résultats avaient été intervertis.
En prenant soin de corriger ces erreurs, le Conseil d'Etat parle plutôt d'erreurs matérielles et non de tripatouillages comme le prétendait Me Sankara.
Monsieur le président,
Suite à votre réclamation en date du 11 janvier 2013(1), je viens par la présente vous dire qu'une confusion dans l'identification de deux bureaux de vote est à l'origine des erreurs ayant entaché les résultats initialement publiés sur le site web du Conseil d'Etat. C'est suite à une réclamation du 02 janvier 2012 contre la proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 02 décembre 2012 présentée par Monsieur Sawadogo Sayouba, candidat du Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP), dans la commune rurale de Bokin(2), que les vérifications entreprises ont révélé ces erreurs.
En effet, il est apparu que, les membres des bureaux de vote de Signoghin Yarcé et Taonsgo ont rempli les documents électoraux adressés au Conseil d'Etat (procès-verbaux et feuilles de dépouillement) en considérant ces lieux de vote comme des villages alors qu'il s'agit de lieux de bureaux de vote(3), le premier dans le village de Bokin et le second dans le village de Koulwéogo.
Au niveau du Conseil d'Etat, les documents électoraux de ces deux bureaux de vote ont reçu après étiquetage les numéros de code suivants : Taonsgo (Koulwéogo) n°109 761(4) Sighnoghin Yarcé n°110 001(5) alors que les fiches éditées par le service informatique et qui leur étaient affectées portaient les numéros de code inverses, à savoir Taonsgo (Koulwéogo) n°110 001, Signoghin Yarcé n°109 761. Comme les deux bureaux de vote ont le même nombre d'électeurs inscrits (219)(6), les résultats de l'un avaient pris la place de ceux de l'autre et vice versa. C'est ainsi que les résultats de Signoghin Yarcé ont été affectés au village de Koulwéogo et ceux de Taonsgo au village de Bokin. Ce qui a entraîné le résultat dont vous demandez le maintien à Bokin. (Première illustration(7). Suite à la réclamation de M. Sawadogo Sayouba, les corrections apportées ont produit les résultats suivants : (deuxième illustration)(8).
Première illustration
Région du Nord
Répartition des suffrages par candidature
Les résultats ainsi corrigés sont conformes à ceux publiés par la CENI(15). Il est vrai que par requête du 11 décembre 2012 vous avez saisi le Conseil d'Etat en lui demandant de réexaminer tous les procès-verbaux relatifs aux élections municipales de la commune de Bokin ; vous précisez que votre requête tendait à la vérification minutieuse des procès-verbaux et feuilles de résultats dans ladite commune(16). Cette réclamation avait été déclarée sans objet (17) du fait que des vérifications sur ces points étaient en cours par une équipe de recensement du Conseil d'Etat, agissant conformément aux dispositions des articles 99 et 251 du Code électoral. Ce recensement a révélé pour le village de Bokin que sur 113 bulletins nuls parvenus au Conseil d'Etat, 09 ont été validés et 104 ont été maintenus dans leur état de nullité, ainsi que le laisse voir le tableau précédent (18).
Comme vous le constatez donc, Maître, le Conseil d'Etat a commis des erreurs dans la répartition de sièges à pourvoir et rassurez-vous, votre parti n'a pas été le seul à bénéficier de ces erreurs ; aussi suite aux réclamations formulées par les victimes desdites erreurs, des corrections ont été faites et les victimes reconnues dans leurs droits.
Il va donc sans dire que c'est suite à la réclamation de M. Sawadogo Sayouba que ce constat de l'interversion de résultats de deux bureaux de vote a été fait par l'équipe de recencement de la région du Nord. Contrairement à vos propos de tripatouillages, il s'agit d'erreurs matérielles qui doivent être corrigées. Dans ces conditions, n'était-il pas normal qu'à la suite d'une réclamation, le Conseil d'Etat, qui a fait lui-même le constat de ses erreurs, procède à leur rectification sans qu'on ne puisse parler de manipulation ? De surcroît, il est constant qu'une erreur n'est pas créatrice de droit et la jurisprudence de Conseil constitutionnel en matière de réclamations postélectorales contre les résultats des élections municipales indique bien que la théorie des droits acquis est inapplicable dans ce domaine, les réclamations pouvant intervenir à tout moment. Si votre parti avait été victime d'une telle erreur le Conseil d'Etat serait tenu de la rectifier.
En tout état de cause, Maître, le Conseil d'Etat, tout en s'excusant du désagrément causé à votre parti par ces corrections et qui ne vous ont pas été notifiées à temps pour éviter cette méprise sur ses intentions. Il tient à votre disposition les documents électoraux sur la base desquelles il a fondé sa religion, même s'il pense que vos délégués dans ces différents bureaux de vote, qui ont assisté au dépouillement du scrutin, vous ont déjà rendu fidèlement compte des suffrages engrangés par chaque parti en compétition dans lesdits lieux. Il demeure en outre persuadé, que nonobstant votre qualité de responsable d'un parti politique, l'auxiliaire de justice aurait pu l'approcher pour comprendre les raisons de ces modifications qu'il croit avoir été opérées à tort à son détriment ou à celui de son parti.
Tout en vous réitérant les excuses du Conseil d'Etat pour ne vous avoir pas notifié à temps les corrections opérées sur le résultat du scrutin des élections municipales de la ville ou du village de Bokin avant de les publier sur son site web, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le président, mes salutations distinguées.
