Nouveau règlement de l’assemblée nationale : 10 députés pour un groupe parlementaire #aOuaga

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Nouveau règlement de l’assemblée nationale : 10 députés pour un groupe parlementaire

Publié le mardi 22 janvier 2013 | Le Quotidien

© aOuaga.com par Aristide Ouedraogo
2e session ordinaire de l’assemblée nationale
Mercredi 26 septembre 2012. Ouagadougou, assemblée Nationale

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Activités de l’Assemblée nationale en 2013

mentaireLes députés nouvellement élus étaient de retour à l’hémicycle, le vendredi 18 janvier 2013, pour l’adoption du nouveau règlement intérieur devant régir la maison. Les travaux ont été dirigés par Soungalo Appolinaire Ouattara, président de l’Assemblée nationale.

Pour leur 2e réunion à l’Assemblée nationale depuis leur élection, les députés burkinabè avaient à leur ordre du jour, l’adoption d’un nouveau règlement intérieur pour la Ve législature. Pour ce faire, une commission regroupant des représentants de tous les partis politiques présents à l’hémicycle, avait été préalablement mise en place pour réfléchir et proposer un règlement intérieur de 171 articles qui a été discuté et adopté à l’unanimité par les 116 députés présents.

C’est sur la base de l’ancien règlement que les 35 députés formant la commission ad hoc, présidée par Alain Bédouma Yoda du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), s’est prévalue pour concocter le nouveau règlement de la Ve législature. Selon Alain Bédouma Yoda, les discussions au sein de la commission ad hoc sur l’élaboration du règlement intérieur ont réuni toutes les sensibilités, tous les partis politiques présents à l’Assemblée nationale, “même ceux qui ont un seul député“. « C’est dire que toutes les décisions ont été prises par consensus », a laissé entendre le président de la commission ad hoc qui affirme par ailleurs qu’au total, environ 45 articles sur les 171 que compte le règlement ont été soit modifiés, soit réécrits, soit écrits. Parmi ceux-ci, ceux en rapport avec la déclaration de politique générale du Premier ministre et sa suite.

Investiture du Premier ministre

« La Constitution a été modifiée. Il a été dit que la déclaration de politique générale va être discutée et mise au vote », a rappelé Alain Bédouma Yoda. Ainsi a-t-il poursuivi, si le vote est négatif, le président du Faso se verra obligé de nommer un nouveau Premier ministre dans les 30 jours qui suivent. Une disposition, à en croire le président de la commission ad hoc, loin d’altérer “notre régime semi-présidentiel“, donne plus de pouvoir au Parlement, procédant ainsi à un rééquilibrage des pouvoirs.

A propos de la formation des groupes parlementaires

Le nouveau règlement de l’Assemblée nationale fixe le nombre de membres devant former un groupe à 10. A ce niveau également, a confié l’ex-ministre des Affaires étrangères, les discussions se sont déroulées dans un esprit “démocratique“. « Au départ, certains membres de la commission avaient des nombres inférieurs, tandis que d’autres avaient des nombres supérieurs. On a discuté et on est arrivé à un consensus de 10 députés ». Aussi, le président de l’Assemblée nationale, Soungalo Appolinaire Ouattara, citant l’article 30 du règlement, a invité les députés à la formation des différents groupes parlementaires dont les compositions sont attendues au plus tard le 22 janvier 2013, à 17 h 00.

Maintenant que le règlement a été adopté, la prochaine étape consistera à la saisine par le président de l’Assemblée nationale de son homologue du Conseil constitutionnel qui décidera de la constitutionnalité des lois contenues dans le règlement intérieur. Ainsi, dès lors que le Conseil dira que le règlement est conforme à la Constitution, il sera appliqué. Dans le cas contraire, les députés se verront obligés de se conformer à la décision du Conseil.

En rappel, avant le début des travaux, le président de l’Assemblée nationale a révélé aux élus qu’en raison de leurs occupations, certains élus dont ceux appelés à exercer des fonctions ministérielles, de chefs de mission diplomatique ou de présidents d’institution, notamment ont dû céder leur place à leurs suppléants. Ainsi, 17 nouveaux ont intégré l’hémicycle, dont Jean Bassono, le suppléant du Premier ministre, Luc Adolphe Tiao, l’ex-ministre de la Santé, Adama Traoré, notamment

Par Philippe Bouélé BATIONO

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