Les députés de la 5e législature ont voté, à l’unanimité, la proposition de résolution portant règlement de l’Assemblée nationale, le vendredi 18 janvier 2013.
Conformément aux dispositions de la constitution, la nouvelle Assemblée nationale (AN) vient d’établir le règlement devant régir son fonctionnement. Les députés de cette 5e législature ont unanimement approuvé la proposition de résolution portant règlement de la représentation nationale, le vendredi 18 janvier 2013. Fort de 171 articles, le document a été élaboré par une commission ad hoc de 35 membres, présidé par le député Alain Bédouma Yoda, du Congrès pour la démocratie et le progrès(CDP). Pour M. Yoda, le nouveau référentiel s’est inspiré de celui de la dernière législature et toutes les décisions ont été prises par « consensus » et dans un « esprit constructif ». « Nous n’allons pas réinventer la roue, car la réglementation est une continuité », a indiqué l’ex-ministre des affaires étrangères. A l’en croire, le présent règlement de l’AN a pris en compte les modifications de la Constitution et du code électoral. En outre, plus de 45 articles ont été écrits ou modifiés. Quelques points saillants, tels que le nombre minimum de dix députés pour former un groupe parlementaire et la procédure d’investiture du Premier ministre par l’AN à la suite de sa déclaration de politique générale sont à souligner. De plus, on peut retenir la fixation par une loi du montant des indemnités des députés. Les membres de la commission se sont également intéressés, entre autres, à l’incidence de la création du Sénat sur l’AN. Au cours de la séance plénière, les députés ont apprécié la qualité du travail, ainsi que la cohésion qui a régné au sein de la commission. La proposition de résolution a été adoptée, article par article. Mais en attendant que celui-ci soit appliqué, c’est au président du Conseil constitutionnel de juger de la constitutionnalité du présent règlement, qui a valeur de loi organique.
